PayPal et Stripe : pourquoi et comment les déclarer aux impôts ?

Tu utilises PayPal ou Stripe pour recevoir des paiements dans ta micro-entreprise ? Alors cet article est fait pour toi ! Car oui, dans certains cas, tu dois déclarer ces comptes aux impôts. 😱

Pas de panique ! Je vais t’expliquer clairement quand cette déclaration est obligatoire, comment la faire, et surtout comment éviter une amende qui pourrait te coûter cher.

⚡ L’essentiel à retenir

• PayPal et Stripe sont considérés comme des comptes bancaires étrangers dans la plupart des cas et doivent être déclarés aux impôts.
• Tu n’as pas besoin de déclarer ces comptes si tu remplis 3 conditions cumulatives : tu ne vends que des biens (pas de services), ton compte est lié à un compte bancaire français, et tu encaisses moins de 10 000 € par an.
• Si tu fais de la prestation de services, tu dois déclarer ton compte dès le 1er euro encaissé.
• La non-déclaration peut entraîner une amende de 1 500 € par compte et par année non déclarée.
• La déclaration se fait via le formulaire 3916 dans ton espace particulier sur impots.gouv.fr.

🤔 Pourquoi faut-il déclarer Stripe et PayPal aux impôts ?

Commençons par le commencement : pourquoi les impôts veulent-ils que tu déclares ces comptes ? Tout simplement parce que, selon la loi française, tout compte ouvert, utilisé, détenu ou clos à l’étranger doit être déclaré.

Eh oui, PayPal et Stripe sont considérés comme des établissements étrangers :

• PayPal Europe est basé au Luxembourg.
• Stripe est basé en Irlande.

Voici ce que dit précisément la loi :

« Les personnes physiques, les associations, les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger. Les modalités d’application du présent alinéa sont fixées par décret (2). » – Article 1649 A – Code général des impôts

📋 Qui est concerné par cette déclaration ?

Cette obligation concerne :

• les particuliers,
• les micro-entrepreneurs,
• les freelances,
• les entrepreneurs individuels,
• les associations,
• les sociétés n’ayant pas la forme commerciale.

Pour info : Les sociétés commerciales (SARL, SAS, SASU…) ne sont pas concernées par cette obligation.

Voyons ensemble dans quels cas précis tu devras réellement déclarer ces comptes lors de ta déclaration de revenus de micro-entreprise.

💼 Dans quels cas dois-tu déclarer ton compte PayPal ou Stripe ?

Pour savoir si tu dois déclarer ton compte PayPal ou Stripe, c’est assez simple.

Par défaut, tu dois les déclarer, sauf si tu remplis simultanément ces 3 conditions :

1. Tu utilises ce compte uniquement pour des achats en ligne ou des encaissements liés à des ventes de biens physiques (pas de prestations de services).
2. Ton compte PayPal/Stripe est lié à un compte bancaire français (IBAN commençant par FR).
3. Tu as reçu moins de 10 000 € sur l’année sur ces comptes pour des ventes de biens.

Ces 3 conditions sont cumulatives ! Si l’une d’entre elles n’est pas remplie, tu dois déclarer.

(Oui, j’imagine ta surprise si tu découvres cette obligation alors que tu utilises PayPal depuis des années… 😅)

Voici ce que dit précisément la loi sur l’exception à cette obligation de déclaration :

« Les comptes à déclarer en application du deuxième alinéa de l’article 1649 A du code général des impôts sont ceux ouverts auprès de toute personne de droit privé ou public qui reçoit habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou fonds. » – Article 344 A – Code général des impôts, annexe III

À l’inverse, voici les situations où tu es obligé·e de déclarer ton compte (si tu es dans au moins un de ces cas) :

• Tu encaisses des prestations de services (même pour 1 € !).
• Ton compte bancaire associé est étranger (IBAN ne commençant pas par FR).
• Tu as encaissé plus de 10 000 € de ventes de biens physiques sur l’année.

🔍 Exemples concrets pour y voir plus clair

Pour t’aider à comprendre, je te donne quelques exemples.

Exemple 1 : Marie, graphiste en micro-entreprise

Marie encaisse 8 000 € par an via Stripe pour ses prestations de design graphique. Son compte est lié à sa banque française.

✅ Elle doit déclarer son compte Stripe, car elle fait de la prestation de services.

Exemple 2 : Thomas, vendeur de meubles vintage

Thomas vend uniquement des meubles sur son site et encaisse 9 000 € par an via PayPal. Son compte PayPal est lié à son compte bancaire français.

❌ Il n’a pas besoin de déclarer son compte PayPal, car il remplit les 3 conditions (uniquement vente de biens, compte français, moins de 10 000 €).

Exemple 3 : Samira, coach sportive et vendeuse de compléments alimentaires

Samira encaisse 5 000 € de coaching (service) et 3 000 € de ventes de compléments (biens) via PayPal, pour un total de 8 000 €. Son compte est lié à sa banque française.

✅ Elle doit déclarer son compte PayPal, car elle fait de la prestation de services.

Exemple 4 : Karim, vendeur de vêtements

Karim vend uniquement des vêtements et encaisse 12 000 € par an via PayPal. Son compte PayPal est lié à son compte bancaire français.

✅ Il doit déclarer son compte PayPal, car il dépasse le seuil de 10 000 €.

⚠️ Les risques en cas de non-déclaration

Ne pas déclarer ces comptes quand tu y es obligé·e peut te coûter cher. L’amende s’élève à 1 500 € par compte non déclaré et par année.

« Le défaut de production dans les délais prescrits de l’une des déclarations mentionnées à l’article 1649 A […] entraîne l’application d’une amende de 1 500 € par compte non déclaré. » – Article 1736 du Code général des impôts

Imaginons que tu n’as pas déclaré ton compte PayPal pendant 3 ans, et ton compte Stripe pendant 2 ans : ça fait potentiellement 7 500 € d’amende ! Autant dire que ça fait mal au porte-monnaie… 💸

Mais ne panique pas si tu n’as jamais déclaré ces comptes jusqu’à présent. Tu peux encore rectifier la situation en contactant les impôts via la messagerie de ton espace particulier. Le droit à l’erreur existe, et il vaut mieux prendre les devants que de risquer un contrôle.

📝 Comment déclarer ton compte PayPal ou Stripe aux impôts ?

Maintenant que tu sais si tu dois déclarer ou non ces comptes, voyons comment procéder :

1. Connecte-toi à ton espace particuliers sur impots.gouv.fr.
2. Au moment de ta déclaration de revenus, tu devras remplir le formulaire n°3916.
3. Tu auras besoin des informations suivantes :
   • ton adresse email associée au compte,
   • la date d’ouverture de ton compte,
   • la date de fermeture (si applicable),
   • l’adresse de PayPal ou Stripe (voir ci-dessous).

Adresses à utiliser pour la déclaration

Pour PayPal :

PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.
22-24 Boulevard Royal
L-2449 Luxembourg
LUXEMBOURG

Pour Stripe :

Stripe Payments Europe, Ltd.
1 Grand Canal Street Lower
Dublin 2
IRLANDE

🔗 Le tuto pas à pas : Déclarer les comptes PayPal, Stripe, SumUp et Wise aux impôts

❓ Questions fréquentes

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