Taxe CMA sur la CFE : le piège de la double imposition

Tu as reçu ton avis de CFE, et le montant te fait grimacer ? 🤔

Il y a un « bug » fréquent qui touche les micro-entrepreneurs : payer 2 fois la taxe pour la Chambre des Métiers ou de Commerce. Je t’explique comment vérifier et économiser ton argent. 💸

📌 L’essentiel à retenir

• La CFE est souvent composée d’une taxe de base + une taxe additionnelle pour les chambres consulaires (CMA ou CCI).
• En micro-entreprise, tu paies déjà cette taxe additionnelle chaque mois ou trimestre avec tes cotisations URSSAF (c’est un pourcentage de ton CA).
• Tu ne dois donc pas la payer une seconde fois sur ton avis de CFE.
• Si une somme apparaît à la ligne « Taxe pour frais de chambres », c’est une erreur.
• Tu peux demander un dégrèvement (une annulation) de cette partie.

La CFE et ses invités surprises (Taxe CMA/CCI)

Pour bien comprendre l’embrouille, il faut regarder de quoi est composée ta Cotisation Foncière des Entreprises.

La CFE, ce n’est pas qu’un seul impôt.

Sur ton avis, tu retrouves généralement :

• la cotisation foncière de base, calculée sur la valeur locative de ton adresse pro,
• la taxe additionnelle : de l’argent collecté pour financer la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) si tu es artisan, ou la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) si tu es commerçant.

Et c’est sur ce deuxième point que ça coince.

Pourquoi tu paies déjà (sans le savoir)

Depuis 2015, les règles ont changé pour les micro-entrepreneurs.

Pour faire simple : au lieu de payer une taxe fixe annuelle pour la chambre consulaire, tu paies un pourcentage additionnel sur chaque déclaration de chiffre d’affaires.

Regarde tes déclarations URSSAF. Tu verras souvent une petite ligne « Taxe pour frais de chambre », avec un taux minuscule (par exemple 0,48 % pour les artisans ou 0,044 % pour les services commerciaux).

(En gros, tu paies un tout petit peu, tout au long de l’année, à chaque fois que tu encaisses de l’argent.)

Le bug : la double imposition

C’est là que Jean-Guy des impôts s’emmêle parfois les pinceaux. 🖌️

Comme tu paies déjà cette taxe avec tes cotisations sociales, la loi est claire : tu es exonéré·e de la taxe fixe additionnelle sur ton avis de CFE annuel.

C’est une dérogation spéciale pour le régime micro-social (articles 1600 A et 1601-0 A du Code général des impôts, pour les puristes 🤓).

Le problème ?

L’administration fiscale ne fait pas toujours le lien automatiquement. Résultat : ils t’envoient la facture complète (Base CFE + Taxe Chambre).

Si tu paies sans vérifier, tu paies 2 fois pour la même chose. Et ça, on n’aime pas trop. #BalanceTonRadin

Comment vérifier ton avis de CFE ?

Pas de panique, la vérification prend 2 minutes chrono. ⏱️

1. Connecte-toi sur ton espace professionnel impots.gouv.fr.
2. Clique sur Consulter > Avis CFE.
3. Ouvre ton avis de l’année en cours.
4. Regarde le tableau détaillé des calculs (il faut parfois cliquer sur « Liste des avis », puis sur le lien détail).

L’étape décisive

Cherche la ligne intitulée « Taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat » (ou CCI).

Il y a 2 scénarios possibles :

• Scénario 1 : La case est vide ou indique 0 €. 🎉 C’est tout bon ! L’administration a bien pris en compte ton statut. Tu ne paies que la base CFE (sauf si tu es aussi exonéré·e de la base, mais ça, c’est une autre histoire).
• Scénario 2 : Il y a un montant indiqué (souvent quelques dizaines ou centaines d’euros). 🚨 Alerte rouge ! C’est une erreur. Tu es en train de subir une double imposition.

(Entre nous, si tu vois un montant ici alors que tu paies tes cotisations URSSAF régulièrement, c’est le moment de faire une petite danse de la joie… car tu vas faire baisser ta note !)

La solution : demander le dégrèvement (Modèles à copier)

Tu as repéré l’erreur ? Super. Maintenant, on va demander gentiment (mais fermement) aux impôts de corriger ça.

Tout se passe via ta messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr :

1. Clique sur « Écrire ».
2. Choisis « Je pose une question sur… » > « Contribution Économique Territoriale (CFE) ».
3. Puis « Je réclame (Contentieux) ».

Voici 2 modèles de messages selon ta situation. Copie-colle celui qui te correspond !

Cas 1 : Tu dois payer la CFE, mais pas la taxe CMA/CCI

Tu n’es pas exonéré·e de la CFE de base (c’est ta 2e année ou plus), mais tu veux faire sauter la taxe additionnelle CMA/CCI.

📧 Modèle de message à envoyer aux impôts :

Objet : Demande de dégrèvement partiel CFE – Double imposition Taxe pour frais de chambre

Bonjour,

Je me permets de vous contacter à la suite de la réception de mon avis de CFE [Année] (Avis n° [Numéro de l’avis]).

Je constate qu’une « Taxe pour frais de chambres » m’est réclamée pour un montant de [Montant de la ligne taxe chambre] €.

Or, en tant que micro-entrepreneur relevant du régime micro-social (article L.133-6-8 du Code de la Sécurité sociale), je m’acquitte déjà de la Taxe pour Frais de Chambres Consulaires (TFCC) proportionnellement à mon chiffre d’affaires, lors de mes déclarations URSSAF mensuelles/trimestrielles.

Conformément aux articles 1600 A et 1601-0 A du Code général des impôts, je ne suis donc pas redevable de cette taxe additionnelle sur mon avis de CFE.

Je vous sollicite donc pour obtenir le dégrèvement de cette taxe additionnelle et la rectification de mon avis d’imposition.

Cordialement,

Cas 2 : Tu es totalement exonéré·e de CFE

Tu es artisan (métiers d’art, réparation, etc.) et tu devrais être totalement exonéré·e de CFE, mais tu as reçu une facture quand même ?

📧 Modèle de message à envoyer aux impôts :

Objet : Réclamation contentieuse – Demande d’exonération totale CFE

Bonjour,

Je fais suite à la réception de mon avis d’imposition CFE [Année] d’un montant de [Montant total] €.

J’exerce une activité artisanale de [Ton activité] qui répond aux conditions d’exonération prévues au 1° de l’article 1452 du CGI (travail manuel, pas de spéculation sur la matière première).

De plus, je constate la présence d’une taxe pour frais de chambre consulaire. Étant micro-entrepreneur, je m’acquitte déjà de cette taxe via mes cotisations sociales (articles 1600 A et 1601-0 A du CGI).

Par conséquent, je sollicite une exonération totale de la CFE ainsi que de la taxe pour frais de chambre.

Je vous remercie par avance de bien vouloir rectifier le montant de mon avis à 0 €.

Cordialement,

Questions fréquentes