Sommaire
Qu'est-ce que l'ACRE ?
C’est une exonération partielle de tes cotisations sociales sur 4 trimestres civils.
Tu peux en bénéficier sous conditions, et ainsi payer moins à l’URSSAF.
Quand faire la demande d’ACRE ?
La demande doit se faire le jour du dépôt du dossier de création de micro-entreprise : lorsque tu remplis le formulaire de début d’activité.
Avant il existait un délai de 45 jours, ce n’est plus le cas.
Comment remplir le formulaire ACRE ?
Si tu cherches le nouveau formulaire, voici le fichier. C’est cadeau !
Si tu veux suivre le tuto en vidéo, c’est par ici ! ⤵️ (Sinon, continue ta lecture.)
Voilà comment il se présente :
Formulaire de demande d'ACRE URSSAF
Voyons chacun des cadres ensemble.
1 – Déclaration relative au demandeur
Cette partie concerne tes informations personnelles.
Tu as vraiment besoin de moi pour remplir ce cadre ? 😉
2. Situation du demandeur
Ici, tu peux savoir la pièce justificative à transmettre en fonction de ta situation.
- Coche la case qui correspond à ta situation
3 – Pour une société
Tu n’as pas à remplir ce cadre.
4 – Niveau de formation initiale
Ici, tu remplis en fonction de ta situation vis-à-vis de Pôle Emploi.
Si tu n’es pas inscrit·e à Pôle Emploi, tu peux passer à la suite.
Pour le niveau de formation, voici ce que tu dois indiquer :
| Niveau de formation | Numéro à indiquer |
|---|---|
| Au moins Bac + 3 | 1 |
| Bac + 2 | 2 |
| Niveau Bac ou équivalent | 3 |
| CAP, BEP (avec diplôme) | 4 |
| Niveau CAP, BEP (sans diplôme) | 5 |
| Niveau inférieur au CAP, BEP | 6 |
| Études primaires | 7 |
Pour le motif d’inscription à Pôle Emploi :
| Motif d’inscription | Numéro à indiquer |
|---|---|
| Licenciement économique | 1 |
| Rupture conventionnelle | 2 |
| Autre licenciement | 3 |
| Suite à démission | 4 |
| Fin de CDD | 5 |
| Fin de mission intérim | 6 |
| Recherche premier emploi | 7 |
| Fin de période inactivité | 8 |
| Fin de contrat aidé | 9 |
| Autre motif | 0 |
Pour la qualification du dernier emploi occupé :
| Qualification | Numéro à indiquer |
|---|---|
| Ouvrier | 1 |
| Employé, technicien | 2 |
| Agent de maîtrise | 3 |
| Cadre | 4 |
| Artisan, commerçant | 5 |
| Profession libérale | 6 |
| Agriculteur | 7 |
| Sans qualification | 8 |
Une fois que c’est fait, tu indiques ta date d’inscription à Pôle Emploi.
C’est tout pour ce cadre !
5 – Attestation sur l’honneur et signature
Il te suffit maintenant :
- d’inscrire la date,
- de signer.
Finito ! 🙌
Comment envoyer ma demande d’ACRE ?
Une fois le formulaire correctement rempli grâce au tuto de bibi, rends-toi sur cette page pour l’envoyer.
Remplis les champs, puis copie-colle ce message :
« Bonjour, veuillez trouver ci-joint ma demande d’ACRE ainsi que le justificatif correspondant à ma situation. Merci de bien vouloir m’informer du bénéfice de l’ACRE. Bien cordialement. »
📝 Quel justificatif joindre à ma demande ?
Pour appuyer ta demande d’ACRE, il faut envoyer en même temps un justificatif, qui dépend de ta situation :
| Ta situation | Justificatif |
|---|---|
| Indemnisé·e par Pôle Emploi | Notification d’ouverture de droits ou dernier titre de paiement |
| Non indemnisé·e mais inscrit·e 6 mois au cours des 18 derniers mois | Historique de l’inscription à Pôle Emploi |
| Bénéficiaire RSA | Attestation CAF RSA |
| Bénéficiaire ASS | Attestation CAF ASS |
| Jeune de 18 à 25 ans (compris) | Photocopie pièce d’identité |
| – de 30 ans et non indemnisé·e par Pôle Emploi | Attestation sur l’honneur de non-indemnisation par le régime d’assurance chômage |
| – de 30 ans reconnu handicapé·e | Justificatif de reconnaissance de personne handicapée délivré par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) |
| Personne créant une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) | Justification de l’adresse de l’établissement où s’exerce l’activité dans le QPPV |
| Bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) | Notification de l’ouverture du droit à la prestation au titre du dernier paiement |
Pour terminer, tu insères :
- ta demande d’ACRE remplie et signée,
- ton justificatif.
Et c’est tout, Loulou ! ✅
Si tu n’as pas de nouvelles de la part de l’URSSAF dans les 30 prochains jours, ta demande est considérée comme acceptée.
Questions fréquentes
À quel moment dois-je faire ma demande d’ACRE ?
Tu dois en faire la demande le jour du dépôt du dossier de création de ta micro-entreprise, en même temps que le formulaire de début d’activité.
Où est-ce que je peux trouver le formulaire vierge de demande d’ACRE ?
Tu peux le télécharger en cliquant juste ici.
À qui dois-je envoyer ma demande d’ACRE ?
Fais parvenir ta demande d’ACRE à l’URSSAF en passant par cette page.
Comment savoir si ma demande d’ACRE a été acceptée ?
Sans nouvelles de l’URSSAF dans les 30 jours suivant l’envoi de ta demande, tu peux considérer qu’elle est acceptée.
