TUTO : Remplir sa demande d’ACRE (en ligne)

Tu viens de créer ta micro-entreprise et tu veux demander l’ACRE pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales ? Dans ce tuto, je t’explique comment remplir le formulaire étape par étape et l’envoyer à l’URSSAF.

Avant de commencer

C’est quoi	L’ACRE est une exonération de cotisations sociales pendant les 12 premiers mois d’activité. Tout savoir sur l’ACRE en micro-entreprise
Pourquoi	Pour réduire tes cotisations sociales de 50 % la 1re année
Quand faire la demande	Dès la création de ta micro-entreprise (idéalement au moment du dépôt INPI)
Où	Via la messagerie autoentrepreneur.urssaf.fr
Documents nécessaires	Synthèse INPI + justificatif selon ta situation

Étape 1 : Télécharge le nouveau formulaire

Tu peux télécharger le formulaire ACRE directement sur le site de l’URSSAF ou utiliser mon outil gratuit, qui te permet de le remplir en ligne et de le signer directement.

➜ Télécharger le formulaire ACRE sur le site URSSAF

➜ Utiliser mon outil gratuit pour remplir et signer en ligne

Le formulaire ressemble à ça. Il fait 2 pages et est beaucoup plus simple que l’ancien. (Crois-moi, l’ancienne version avec les cases « niveau de formation » et « motif d’inscription à Pôle Emploi », c’était autre chose… 😅)

Étape 2 : Remplis le formulaire de l’ACRE

Cadre 1 : DÉCLARATION RELATIVE AU DEMANDEUR

Dans cette première partie, tu dois renseigner tes informations personnelles.

Bon, je ne vais pas t’expliquer comment écrire ton nom et ton prénom. 😉

En revanche, quelques précisions sur les champs qui peuvent poser question :

• Nom de naissance vs nom d’usage : Le nom de naissance, c’est celui sur ta carte d’identité. Le nom d’usage, c’est ton nom marital si tu en as un. Sinon, laisse vide.
• Prénoms : Tous tes prénoms, dans l’ordre de l’état civil (pas juste celui que tu utilises au quotidien).
• N° de Sécurité sociale : Les 15 chiffres, pas 13 ! La clé à 2 chiffres à la fin compte aussi.
• Pour les sociétés, dénomination sociale : Laisse vide, tu es en micro-entreprise.
• Personne sans domicile stable (Ambulant) : Coche cette case uniquement si tu exerces ton activité en itinérant, sur les marchés par exemple. 🚐 Dans ce cas, indique la commune et le code postal de ton activité principale.
• Mineur émancipé autorisé à être commerçant par décision judiciaire : Ça concerne très peu de monde. Si tu te poses la question, c’est probablement que tu n’es pas concerné·e !

Cadre 2 : SITUATION DU DEMANDEUR

C’est LA partie importante du formulaire. Tu dois cocher une seule case parmi les 11 possibilités proposées.

Voici les 11 situations possibles avec le justificatif à fournir pour chacune :

• Tu es demandeur d’emploi indemnisé : Notification d’ouverture de droit ou dernier titre de paiement
• Tu es demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à France Travail 6 mois au cours des 18 derniers mois : Historique d’inscription à France Travail
• Tu bénéficies du RSA ou de l’ASS : Attestation d’allocataire CAF
• Tu as entre 18 et 25 ans : Pièce d’identité
• Tu as moins de 30 ans et tu n’es pas indemnisé par France Travail : Pièce d’identité + attestation sur l’honneur de non-indemnisation
• Tu as moins de 30 ans et tu es reconnu·e handicapé·e : Pièce d’identité + justificatif de reconnaissance de handicap délivré par la MDPH
• Tu reprends une entreprise en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire : Copie du jugement d’ouverture de la procédure OU attestation du liquidateur/administrateur judiciaire
• Tu as signé un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) : Copie de ton contrat CAPE
• Ton entreprise est située dans un quartier prioritaire de la Ville (QPV) : Justificatif de l’adresse de ton établissement dans le QPV
• Tu bénéficies de la PrePare (Prestation partagée d’éducation de l’enfant) : Notification d’ouverture de droit ou dernier titre de paiement
• Ton entreprise est en zone ZFRR ou ZFRR+ (nouveauté 2026 🎉) : Justificatif de l’adresse de ton établissement dans la ZFRR/ZFRR+

Cadre 3 : ATTESTATION SUR L’HONNEUR ET SIGNATURE

Dernière ligne droite ! Dans cette partie, tu attestes sur l’honneur que tu n’as pas bénéficié de l’ACRE au cours des 3 dernières années.

• Date : Indique la date du jour au format JJ/MM/AAAA
• Signature du demandeur : Signe le formulaire

Si tu utilises mon outil en ligne, tu pourras signer électroniquement sur le formulaire. Sinon, imprime-le, signe-le à la main, puis scanne-le en PDF.

Et voilà, ton formulaire est complété ! 🙌

Étape 3 : Envoie le formulaire à l’URSSAF

Maintenant que ton formulaire est rempli et signé, tu dois l’envoyer à l’URSSAF avec les justificatifs nécessaires.

Connecte-toi à ton espace autoentrepreneur.urssaf.fr.

Clique sur « Nouveau message » dans la rubrique « Messagerie » sur ton tableau de bord.

Tu arrives sur le formulaire de message.

Rédige ton message.

Dans le champ « Votre message », copie-colle ce texte :

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint ma demande d'ACRE complétée ainsi que les justificatifs nécessaires.

Merci de bien vouloir me faire un retour sur le bénéfice de cette aide.

Cordialement,
[Ton prénom et nom]

Les 3 pièces jointes à envoyer :

• formulaire ACRE complété et signé (format PDF),
• synthèse INPI de ta création de micro-entreprise,
• justificatif correspondant à ta situation cochée dans le formulaire.

Clique sur « Envoyer ».

Et voilà, c’est envoyé ! ✅

Que faire après ?

Une fois ta demande envoyée, il ne te reste plus qu’à patienter pendant que l’URSSAF examine ton dossier.

Attendre la réponse de l’URSSAF

Tu reçois un accusé de réception par e-mail (en général dans les minutes qui suivent l’envoi). Ensuite, l’URSSAF traite ta demande sous quelques semaines (souvent 1 à 3 semaines).

Pendant ce temps, pas besoin de faire quoi que ce soit : ta demande est prise en compte dès l’envoi du message.

Pour vérifier l’avancement :

• soit l’URSSAF te répond par e-mail,
• soit tu peux suivre la réponse dans ton espace autoentrepreneur.urssaf.fr (si ton espace est déjà créé).

Ta demande a été acceptée

Tu recevras une attestation ACRE dans ton espace autoentrepreneur.urssaf.fr, rubrique « Mes attestations ».

Tes cotisations sociales seront automatiquement réduites pendant 12 mois. Tu n’as rien d’autre à faire, l’URSSAF applique directement les taux réduits sur tes déclarations de chiffre d’affaires. 🎉

Ta demande a été refusée

Tu recevras un message dans ta messagerie URSSAF expliquant le motif du refus.

Tu peux contester la décision en envoyant un nouveau message avec des précisions ou des justificatifs complémentaires. N’hésite pas à demander des explications claires sur le motif du refus.

Questions fréquentes