Qu’est-ce que le code APE ?

Dans cet article, on va décortiquer ensemble le code APE : sa signification, son importance, et la façon dont il impacte ta micro-entreprise. Tu sauras enfin tout sur le code APE. C’est parti !
Qu’est-ce que le code APE ?

Sommaire

Code APE, trois petites lettres d’une grande importance pour ta micro-entreprise ! Si tu débutes dans l’entrepreneuriat, ce sigle peut te sembler un peu abstrait. Mais ne t’inquiète pas, je suis là pour éclaircir le mystère.

En bref

  • Le code APE désigne l’activité principale de ta micro-entreprise.
  • Il sert principalement à de la statistique. 📊
  • On ne choisit pas son code APE. ❌
  • Il est possible de demander à le modifier.

C’est quoi, le code APE ?

Le code APE, ou Activité Principale Exercée, se présente sous la forme de 4 chiffres suivis d’une lettre.

C’est quoi exactement ?

Imagine que chaque entreprise est un Lego qui s’imbrique dans une énorme construction qui forme l’économie française.

Ton code APE, c’est la couleur et la forme de ton Lego. 🧱

Il classe l’activité principale de ta micro-entreprise en disant dans quel secteur d’activité tu te situes.

Il permet donc de tirer des statistiques du genre : « Il y a tant de briques de couleur rouge et de cette forme dans l’économie française. »

Des exemples de codes APE :

  • Si tu fais de la com, ton code est 70.21Z – Conseil en relations publiques et communication.
  • Pour les coup’-coup’ ✂️ (coiffure), ce sera 96.02A – Coiffure.
  • Et si tu touches à tout, peut-être que tu auras le 96.09Z, le fameux fourre-tout.

Quelle différence avec le code NAF ?

Parfois tu entends parler de code NAF, et parfois de code APE. Bonjour la confusion !

En bref :

  • Code APE (Activité Principale Exercée) : il identifie ton activité principale. Il est spécifique à ton entreprise et reflète l’activité qui génère le plus de revenus.
  • Code NAF (Nomenclature d’Activités Française) : il s’agit d’une classification plus large des activités économiques en France. Le code APE est en fait un segment spécifique du code NAF. Il est utilisé pour de la statistique.

Retiens juste ça : le code APE est utilisé pour l’administratif, et le code NAF pour le juridique et la statistique, mais c’est sensiblement la même chose.

En savoir plus : Code APE ou code NAF : savoir faire la différence

À quoi sert le code APE ?

Il n’est pas là juste pour faire joli sur tes documents officiels.

Le code APE a plusieurs rôles clés :

Pour la statistique :

La première et la plus évidente des utilisations du code APE, c’est pour la statistique. 📊

L’INSEE s’en sert pour classer et analyser le tissu économique français.

Si on revient à l’image de l’économie française en immense construction de Lego, ton code APE aide à déterminer quel Lego tu représentes. 🧱

Pour l’assurance et le financement de formation :

Au-delà des chiffres et des graphiques, ton code APE peut influencer des aspects très concrets de ton activité.

Par exemple, certaines assurances professionnelles sont adaptées à des secteurs spécifiques, définis par le code APE. De même, des formations ou des aides financières peuvent être ciblées en fonction de ton secteur d’activité.

Le code APE ne définit pas dans les moindres détails toutes les activités que tu exerces ou que tu peux exercer. Il s’agit plutôt d’une vue d’ensemble de ton activité principale.

Qui le donne ?

C’est l’INSEE qui s’en charge.

Lorsque tu crées ta micro-entreprise et que tu remplis le formulaire de début d’activité, tu indiques toutes les activités que tu prévois d’exercer, en précisant quelle sera la principale.

Sur la base de ces informations, l’INSEE t’attribue ton code APE.

Comment le trouver ?

C’est super simple !

Sur l’annuaire officiel des entreprises : Rends-toi sur le site annuaire-entreprises.data.gouv.fr et entre ton numéro SIREN. Tu tomberas directement sur ta fiche d’entreprise, qui indique ton code APE.

Fiche entreprise

Via ton espace autoentrepreneur.urssaf.fr :

Dans ton espace personnel, rends-toi dans la rubrique « Mes informations personnelles » (encadré « Mon compte »), tu y trouveras ton code APE (ou code NAF)

Code NAF = APE

C’est un bon moyen de vérifier que les informations enregistrées sont à jour.

L’INSEE et les codes APE

Si tu veux en savoir plus sur ce que couvre exactement ton code APE, la fiche INSEE est ta meilleure amie.

Comment y accéder ?

Rien de plus simple : rends-toi sur le site de l’INSEE, entre ton code APE, et voilà !

Fiche INSEE d’un code APE

La liste des activités du code APE

La fiche te donnera une liste des activités incluses sous ton code APE. Si tes services se rapprochent de cette liste, alors ton code APE est bien adapté à ton entreprise.

Ce n’est pas parce que ton code APE comprend d’autres activités que tu peux les exercer ! Il faut d’abord les déclarer en faisant un ajout d’activité.

Peut-on le changer ?

La réponse est oui, mais avec des nuances. 😉

Modification par l’INSEE :

En principe, tu ne peux pas changer ton code APE toi-même. ❌

Si tu penses que l’INSEE a fait une erreur ou si ton activité a changé, tu peux leur demander de modifier ton code APE.

Comment faire ?

Tu devras remplir une demande en ligne et fournir des détails sur toutes les activités que tu exerces. L’INSEE examinera ensuite ta demande et pourra ajuster ton code APE si nécessaire.

En savoir plus : Comment modifier le code APE

Questions fréquentes

Comment trouver mon code APE ?

Le code APE se trouve sur ton avis de situation INSEE ou dans ton espace personnel autoentrepreneur.urssaf.fr.

Dois-je indiquer mon code APE sur mes factures ?

Ce n’est pas obligatoire, mais c’est une pratique courante pour plus de clarté.

Est-ce que le code APE influence mes obligations fiscales ?

Non, ton code APE n’a pas d’impact direct sur tes obligations fiscales ou tes cotisations sociales.

Le code APE peut-il évoluer avec mon entreprise ?

Oui, si ton activité principale change, tu peux demander une réévaluation de ton code APE auprès de l’INSEE.

Comment l’INSEE détermine mon code APE ?

L’INSEE attribue le code APE en se basant sur l’activité principale que tu déclares lors de la création de ta micro-entreprise.

Puis-je avoir plusieurs codes APE si j’ai plusieurs activités ?

Non, tu auras un seul code APE, représentant ton activité principale, même si tu exerces plusieurs activités.

Qu’est-ce que ça veut dire, APE ?

APE signifie Activité Principale Exercée. C’est un code qui classe ta micro-entreprise dans une catégorie d’activité spécifique en France.

Quelle est la différence entre code NAF et code APE ?

Les codes APE et NAF représentent sensiblement la même chose. Le code APE est un segment du code NAF (Nomenclature d’Activités Française) spécifiquement adapté à ton activité principale.

Mon code APE n’est pas bon, comment le changer ?

Si ton code APE ne correspond pas à ton activité, tu peux contacter l’INSEE pour demander sa modification. Tu devras fournir une description détaillée de toutes tes activités pour que l’INSEE puisse réévaluer et attribuer le bon code.

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