TUTO : Changer son code APE
Apprends comment modifier ton code APE gratuitement et sans prise de tête. Procédure complète avec formulaire INSEE et conseils pour éviter les erreurs.
Sommaire
Tu as reçu un code APE qui ne correspond pas à ton activité principale ? Tu as changé d'activité et ce code n'est plus adapté ? Dans ce tuto, je t'explique comment modifier ton code APE rapidement et sans prise de tête. 🚀
Étape 1 : Télécharge le tableau de répartition d'activités
La première chose à faire est d'obtenir le document officiel que l'INSEE utilise pour évaluer ta demande de modification :

Tableau d'activité pour contestation du code APE
- Télécharge le tableau de répartition d'activités en cliquant ici.
- Ouvre-le avec un logiciel comme Word, Pages ou Google Docs.
Étape 2 : Remplis le tableau de répartition d'activités
Ce document est crucial pour justifier ta demande.
Voici comment le remplir correctement :
- Indique ton numéro SIRET complet (14 chiffres).
- Liste toutes tes activités de manière détaillée et précise.
- Pour chaque activité, attribue un pourcentage représentant sa part dans ton chiffre d'affaires.
- Vérifie que le total des pourcentages égale bien 100 %.
- Complète tes coordonnées en bas du document.
- Signe le document.

Tableau d'activité INSEE rempli
Étape 3 : Accède au formulaire en ligne de l'INSEE
Une fois ton tableau complété, tu dois te rendre sur le site de l'INSEE pour soumettre ta demande :
- Va sur le site de l'INSEE en cliquant ici.
- Tu arrives directement sur la page du formulaire de modification du code APE.

Formulaire en ligne de l'INSEE modification code APE
Étape 4 : Remplis le formulaire en ligne
Le formulaire est assez simple, mais demande quelques informations précises :
- Indique ton identité (nom, prénom).
- Précise ta qualité (micro-entrepreneur, gérant, etc.).
- Saisis le SIRET de ton entreprise.
- Explique brièvement le motif de ta demande (par exemple : « Mon activité principale a évolué » ou « Le code attribué ne correspond pas à mon activité réelle »).
- Joins le tableau de répartition d'activités que tu as rempli à l'étape 2.

Formulaire en ligne de l'INSEE rempli
Étape 5 : Envoie ta demande et confirme
Une fois le formulaire complété :
- Clique sur le bouton d'envoi.
- Tu recevras normalement une confirmation par e-mail.
- Conserve cette confirmation comme preuve de ta démarche.

Accusé de réception modification APE
Étape 6 : Vérifie que la modification a bien été prise en compte
Après 1 à 4 semaines de traitement, vérifie si ton code APE a bien été modifié :
- Rends-toi sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
- Entre ton numéro SIREN ou SIRET.
- Vérifie si le code APE affiché correspond bien au nouveau code que tu attendais.

Code APE annuaire des entreprises
Questions fréquentes
La modification du code APE est-elle payante ?
Non, cette démarche est totalement gratuite. Si un site te demande de payer, ce n'est pas un site officiel.
En combien de temps ma demande de modification de code APE sera-t-elle traitée ?
Le délai habituel est de 1 à 4 semaines. Pendant cette période, il est inutile de relancer l'INSEE.
Est-ce que je peux choisir n'importe quel code APE ?
Non, tu ne choisis pas le code APE. L'INSEE vérifie la cohérence de ta demande avec les informations que tu fournis.
Dois-je informer l'URSSAF du changement de mon code APE ?
Non, l'INSEE se charge de communiquer l'information à tous les organismes concernés, y compris l'URSSAF.
Est-ce que je peux modifier mon code APE plusieurs fois ?
Oui, si ton activité principale évolue significativement, tu peux demander une nouvelle modification.
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