Sommaire
La réponse simple
Non. ❌
Les seuils de CA se réinitialisent, mais tu ne reviens pas en exonération de TVA pour autant.
Les seuils de CA se réinitialisent, mais tu ne reviens pas en exonération de TVA pour autant.
L'explication
Une fois que tu es redevable de la TVA, tu en restes redevable pour au moins 2 ans, et c'est reconduit automatiquement, même si ton chiffre d'affaires baisse.
Pour revenir à la franchise en base (exonération de TVA) :
- Il faut que ton chiffre d'affaires soit inférieur aux seuils de franchise pendant une année complète (année N).
- Puis que tu en fasses la demande explicite, pour bénéficier de la franchise l'année suivante (N+1).
Les seuils de franchise en base de TVA pour 2024 :
- 91 900 € pour les activités de vente de marchandises,
- 36 800 € pour les prestations de services.
Exemple
Tu es graphiste freelance et tu passes à la TVA en 2024, car ton chiffre d'affaires dépasse 39 100 €.
- En 2025, tu resteras redevable à la TVA, quel que soit ton chiffre d'affaires.
- Si ton chiffre d'affaires est inférieur à 37 500 € en 2025, tu pourras demander à revenir en franchise pour l'année 2026.
- Tu devras faire cette demande auprès de ton service des impôts des entreprises avant la fin de l'année 2025.
Pour information, les seuils de franchise TVA évoluent en 2025.
🚨
Le retour à la franchise n'est pas automatique, même si tu passes sous les seuils. La demande explicite est obligatoire.
Pour plus d'informations sur la TVA en micro-entreprise, consulte mon article complet.
