La prime d’activité en micro-entreprise

La prime d’activité en micro-entreprise

Sommaire

La prime d’activité, on imagine souvent qu’elle n’est réservée qu’aux personnes salariées. Bonne nouvelle, si tu es en micro-entreprise, tu peux aussi en profiter ! 🥳

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Article en chantier, il est en pleine mise à jour.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

C’est une prime versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) aux personnes qui ont une activité professionnelle avec des revenus modestes.

Elle concerne donc les personnes salariées, au chômage technique ou partiel, mais aussi les personnes en micro-entreprise. C’est toi, ça ! 😎

En gros, elle est là pour encourager à reprendre une activité professionnelle ou à continuer sur sa lancée quand on travaille déjà. 👏🏼

Une vidéo qui explique le sujet en moins de 5 minutes

Qui peut bénéficier de la prime d'activité ?

Tu peux y prétendre si :

  • tu as plus de 18 ans,
  • tu exerces une activité professionnelle (la micro-entreprise par exemple),
  • tu résides en France plus de 3 mois par an.
ℹ️
Si tu suis des études en plus de ta micro-entreprise, tu dois réaliser un revenu supérieur à 1 082,87 €, c’est-à-dire un chiffre d’affaires mensuel moyen d’environ 2 165 € (prestations de services BIC) ou 1 640 € (prestations de services BNC).

Par contre, oublie la prime d’activité si :

  • tu es travailleur détaché (tu exerces ton activité non salariée à l’étranger),
  • tu es en congé parental 👶🏼,
  • tu es étudiant et tu fais moins de 1 082,87 € de revenu mensuel moyen (CA - abattement),
  • les ressources de ton foyer dépassent un montant plafonné,
  • tu pars à Bali pour plus de 3 mois. 🏝

Comment est calculée la prime d'activité ?

Oublie tout ce que tu as vu sur les autres sites, pour déterminer le montant de la prime d'activité il faut passer par 3 étapes de calcul.

  • Etape 1 = (montant forfaitaire + majoration + 61 % revenus professionnels + bonification) - ressources du foyer
  • Etape 2 = (montant forfaitaire + majoration) - ressources du foyer prestations familiales - forfait logement
  • Etape 3 = (Etape 1 - Etape 2 pour chacun des mois ) / 3

Je vais déjà te montrer le calcul de base de la prime d'activité :

Prime d'activité = (montant forfaitaire + majoration + 61 % des revenus professionnels + bonification) - les ressources du foyer - prestations familiales - forfait logement

Et en français ça donne quoi ?

  • montant forfaitaire : le montant versé en fonction du nombre de personne
  • majorations : une augmentation si tu es en situation d'isolement
  • des bonifications : un bonus en fonction de tes ressources (CA, salaires..)
  • les ressources du foyer telles que :
    • revenus provenant d'une activité professionnelle (salaire, chiffre d'affaires...)
    • revenus de remplacement (chômage, pension retraite ou invalidité, pensions alimentaires...)
    • La valeur estimée d'un logement gratuit (si hébergement à titre gratuit)
    • Prestations et aides sociales (à l'exception de certaines APL, PCH, AEEHH...)
    • Autres revenus qui sont soumis à l'impôt sur le revenu.

Bon, c'est bien beau tout ça mais va falloir décortiquer tous ces trucs. 🤯

Montant forfaitaire de base

Le montant forfaitaire de base de la prime d'activité constitue la base de calcul de la prime d'activité.

Il correspond à 622,63 € (pour une personne seule).

En fonction du nombre de personne à charge dans le foyer cette base forfaitaire évolue.

  • +50 % pour la 1re personne supplémentaire
  • +30 % par personne supplémentaire
  • +40 % par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si votre foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge
Situation Montant forfaitaire
1 personne seule 🙋‍♀️ 622,63 €
1 personne + 1 enfant 🙋‍♀️👶 933,95 €
1 personne + 2 enfants 🙋‍♀️👶👶 1 120,73 €
1 personne + 3 enfants 🙋‍♀️👶👶👶 1 369,78 €
2 personnes (couple) 💑 933,95 €
2 personnes + 1 enfant 👫👶 1 120,73 €
2 personnes + 2 enfants 👭👶👶 1 369,78 €
2 personnes + 3 enfants 👬👶👶👶 1 618,83 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire +249,05 €

Majorations

Si tu es isolé·e, et, que tu as des personnes à charge ou que tu es enceinte tu as également une majoration (augmentation) du montant forfaitaire de base de la prime d'activité :

  • + 176,90 € (128,412 % du montant forfaitaire de base) en cas d'isolement
  • + 266,51 € (+42,804 % du montant forfaitaire de base) pour chaque enfant à charge
ℹ️
Tu es considérée comme une personne isolée si tu es veuve, divorcée, séparée ou célibataire, et que tu ne vis pas en couple de façon évidente et permanente (que tu ne partages pas tes revenus et dépenses avec quelqu'un).

Encore une fois un tableau pour visualiser tout ça :

Situation Montant forfaitaire majoré
Personne isolée seule 🙋‍♀️ 799,53 €
Personne isolée + 1 enfant 🙋‍♀️👶 1 066,04 €
Personne isolée + 2 enfants 🙋‍♀️👶👶 1 332,55 €
Personne isolée + 3 enfants 🙋‍♀️👶👶👶 1 599,06 €
Personne isolée + 4 enfants 🙋‍♀️👶👶👶👶 1 865,67 €

➡️ Isolement vs non isolement

Je voulais rapidement m'attarder sur un cas (qui pour moi) n'est pas si évident :

  • 1 personne seule = 622,63 €
  • 1 personne seule isolée = 799,53 €

J'ai tenté de comprendre à quel moment une personne célibataire pouvait être considérée isolé·e ou pas vis à vis de la CAF.

Voici mes conclusions :

Situation Isolement
Tu es en colocation Oui ✅
Tu vis avec ton crush pas plus d'un mois chez toi ou chez lui/elle Oui ✅
Tu vis chez ton/ta partenaire plus d'un mois Non ❌
Tu es chez tes parents Oui ✅
Tu es dans un foyer de jeunes travailleurs Oui ✅

Les ressources du foyer

Voici toutes les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité (rubrique "Ressources du Foyer") :

  • Revenus provenant d'une activité salarié ou non salariée (micro-entreprise) 💼
  • Revenus des stages de formation professionnelle 📚
  • Rémunération perçue pour un volontariat dans les armées 🪖
  • Aide pour les salariés en chômage partiel 🛠️
  • Indemnités perçues pendant les congés de maternité, paternité ou adoption 👶
  • Indemnités journalières de sécurité sociale (accident ou maladie pour max 3 mois) 🏥
  • Rémunération garantie pour les travailleurs handicapés dans un établissement ou un service d'aide par le travail ♿
  • Rémunération pour une action d'adaptation à la vie active 🔄
  • Sommes perçues pour un travail destiné à l'insertion sociale par des personnes dans des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires 🤝
  • Les pensions de retraite ou d'invalidité provenant de régimes obligatoires. 🧓
  • Les allocations chômage versées aux travailleurs licenciés. 💼
  • Les allocations pour cessation anticipée d'activité. ❌
  • Les indemnités journalières de sécurité sociale, au-delà de trois mois, en cas d'incapacité, d'accident de travail ou de maladie professionnelle. 🏥
  • La prestation compensatoire versée après un divorce. 💔
  • Les pensions alimentaires ou rentes pour les obligations familiales. 💶
  • Les rentes versées aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. 🤕

La CAF ne va pas prendre 100% de ces montants mais uniquement 61% de ces montants.

La composition du foyer

Plus le foyer fiscal compte de membres, plus la prime d’activité peut être importante (et non, un chat, ça ne compte pas comme un membre du foyer fiscal). 🐱

Deux bonus vont s’ajouter à la prime d’activité :

  • La majoration : suivant le nombre de personnes dans le foyer
  • La bonification : si des membres du foyer fiscal perçoivent un revenu mensuel moyen inférieur à 653,13 €

Concernant la majoration

Bonification

Elle dépend de la situation de chaque membre du foyer.

Pour une personne salariée : il ne faut pas dépasser 653,13 € de revenu mensuel net.

Pour une personne en micro-entreprise, voici le CA mensuel moyen à ne pas dépasser :

  • 2 252 € pour de l’achat revente de marchandises,
  • 1 306 € pour la prestation de services BIC,
  • 990 € pour la prestation de services BNC.
ℹ️
Ce montant est calculé sur les 3 derniers mois d’activité.

Tu l’as compris : selon ta situation, des bonus peuvent s’ajouter au montant de base (forfaitaire) : majoration et bonification.

Le montant total

On y est enfin : le montant total de la prime d’activité ! 🙌

Sors ta calculette, Albert ! Voici la formule de calcul :

Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles)  les ressources du foyer prises en compte

En version simplifiée, ça donne :

  • le montant de base forfaitaire (598,68 €)
  • bonification et/ou majoration éventuellement
  • les revenus professionnels, les aides, etc.

Tada ! ✨

La CAF te verse le montant défini pendant les 3 mois qui vont suivre.

Trois mois plus tard, tu devras refaire une actualisation trimestrielle à la CAF.

ℹ️
La prime d’activité n’est pas à déclarer aux impôts.

Comment en faire la demande ?

Tu peux faire la demande directement sur le site de la CAF ou via un formulaire papier si tu n’as pas Internet. Mais si tu lis cet article, je me doute que ce n’est pas le cas. 😎

L’actualisation à la CAF se fait tous les 3 mois, et tu indiques le chiffre d’affaires encaissé sur les 3 derniers mois. C’est ça qui va définir le montant des prochains versements de la prime d’activité ou la stopper si tu ne remplis plus certaines conditions.

ℹ️
La CAF applique un abattement forfaitaire (71 %, 50 % ou 34 %) sur ton CA pour estimer tes revenus. Ce sont ces revenus qui sont pris en compte pour le calcul de la prime d’activité.

Utilise le chatbot dédié à l’actualisation CAF en micro-entreprise pour faire ta demande pas à pas, sans stress et avec des gifs.

Quand est versée la prime d’activité ?

La prime d’activité est versée pendant les 3 mois qui suivent l’actualisation.

Le montant reste fixe, peu importe le chiffre d’affaires réalisé. Celui-ci aura un impact sur la prochaine actualisation trimestrielle.

ℹ️
En cas d’hospitalisation ou d’incarcération, le versement de ta prime d’activité peut être suspendu.

Questions fréquentes

Est-ce que la prime d’activité est imposable ?

Non ! Pas besoin de déclarer ta prime d’activité aux impôts.

Pendant combien de temps peut-on bénéficier de cette prime ?

Tant que tu remplis les conditions d’éligibilité, c’est bon ! Les montants versés sont définis sur 3 mois, mais si tu fais ton actualisation et que tu réponds aux conditions, tu peux continuer d’en bénéficier.

Je suis en couple, est-ce que je dois aussi déclarer les revenus de la personne qui partage ma vie ?

Que tu sois marié·e, pacsé·e, en concubinage (union libre) ou non, c’est la même chose pour la CAF : ils considèrent que vous faites partie du même foyer. C’est important de bien déclarer tous les revenus professionnels DU FOYER, donc les tiens et ceux de ton/ta partenaire. C’est pour cette raison qu’il faut faire une seule déclaration pour le foyer, et non deux séparées.

Quel est le montant maximum que je peux percevoir ?

Tout dépend de ta situation et de tes revenus.

Quand est-ce que je reçois mon premier versement ?

Le délai de traitement du dossier est d’environ un mois. Une fois que tu as reçu la notification d’attribution qui te dit que tout roule, tu devrais recevoir l’argent le 5e jour du mois suivant ta déclaration. Le virement pour le mois d’octobre se fait en novembre, etc.

Comment est calculée la prime d’activité ?

La prime d’activité est calculée suivant les ressources du foyer fiscal, et pour 3 mois.

Quel chiffre d’affaires déclarer pour la prime d’activité ?

Le chiffre d’affaires à déclarer est le CA sans abattement. Si tu déclares sur papier, il faut calculer l’abattement toi-même.

Est-ce que je peux bénéficier de la prime d’activité si je suis au chômage ?

Si tu es en micro-entreprise, tu peux bénéficier de la prime d’activité en plus d’être indemnisé·e par Pôle Emploi sous conditions.

Si je fais 0 € de CA, je peux en bénéficier ?

Non, car la prime d’activité encourage l’emploi. Il faut faire un minimum de CA

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