Sommaire
Qu'est-ce que la prime d'activité ?
C'est une aide versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) aux personnes qui ont une activité professionnelle avec des revenus modestes.
Elle concerne donc les personnes salariées, au chômage technique ou partiel, mais aussi les personnes en micro-entreprise (ou auto-entreprise). C'est toi, ça ! 😎
En gros, elle est là pour encourager à reprendre une activité professionnelle ou à continuer sur sa lancée quand on travaille déjà. 👏🏼
Qui peut bénéficier de la prime d'activité ?
Tu peux y prétendre si :
- tu as plus de 18 ans,
- tu exerces une activité professionnelle (la micro-entreprise par exemple),
- tu résides en France plus de 3 mois par an.
Par contre, oublie la prime d'activité si :
- tu es travailleur détaché (tu exerces ton activité non salariée à l'étranger),
- tu es en congé parental 👶🏼,
- tu es étudiant·e et tu fais moins de 1 082,87 € de revenu mensuel moyen (CA - abattement),
- les ressources de ton foyer dépassent un montant plafonné,
- tu pars à Bali pour plus de 3 mois. 🏝
Comment est calculée la prime d'activité ?
Oublie tout ce que tu as vu sur les autres sites, pour déterminer le montant de la prime d'activité, il faut passer par 3 étapes de calcul.
- Étape 1 : (montant forfaitaire + majoration + 61 % revenus professionnels + bonification) - ressources du foyer
- Étape 2 : (montant forfaitaire + majoration) - ressources du foyer - prestations familiales - forfait logement
- Étape 3 : (étape 1 - étape 2 pour chacun des mois ) / 3
Je vais déjà te montrer le calcul de base de la prime d'activité :
Prime d'activité = (montant forfaitaire + majoration + 61 % des revenus professionnels + bonification) - les ressources du foyer - prestations familiales - forfait logement
En français, ça donne quoi ?
- Montant forfaitaire : montant versé en fonction du nombre de personnes.
- Majorations : augmentation si tu es en situation d'isolement.
- Bonifications : bonus en fonction de tes ressources (CA, salaires…).
- Ressources du foyer :
- revenus provenant d'une activité professionnelle (salaire, chiffre d'affaires…),
- revenus de remplacement (chômage, pension retraite ou invalidité, pensions alimentaires…)
- valeur estimée d'un logement gratuit (si hébergement à titre gratuit),
- prestations et aides sociales (à l'exception de certaines APL, PCH, AEEHH…),
- autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu.
Bon, c'est bien beau tout ça, mais va falloir décortiquer ces trucs. 🤯
Montant forfaitaire de base
Le montant forfaitaire de base de la prime d'activité constitue la base de calcul de la prime d'activité.
Il est à 622,63 € (pour une personne seule).
En fonction du nombre de personne à charge dans le foyer, cette base forfaitaire évolue.
- +50 % pour la 1re personne supplémentaire,
- +30 % par personne supplémentaire,
- +40 % par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si ton foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge.
| Situation | Montant forfaitaire |
|---|---|
| 1 personne seule 🙋♀️ | 622,63 € |
| 1 personne + 1 enfant 🙋♀️👶 | 933,95 € |
| 1 personne + 2 enfants 🙋♀️👶👶 | 1 120,73 € |
| 1 personne + 3 enfants 🙋♀️👶👶👶 | 1 369,78 € |
| 2 personnes (couple) 💑 | 933,95 € |
| 2 personnes + 1 enfant 👫👶 | 1 120,73 € |
| 2 personnes + 2 enfants 👭👶👶 | 1 369,78 € |
| 2 personnes + 3 enfants 👬👶👶👶 | 1 618,83 € |
| Par enfant ou personne à charge supplémentaire | +249,05 € |
Majorations
Si tu es isolé·e et que tu as des personnes à charge ou que tu es enceinte, tu as également une majoration (augmentation) du montant forfaitaire de base de la prime d'activité :
- + 176,90 € (128,412 % du montant forfaitaire de base) en cas d'isolement,
- + 266,51 € (+42,804 % du montant forfaitaire de base) pour chaque enfant à charge .
Un autre tableau pour visualiser tout ça :
| Situation | Montant forfaitaire majoré |
|---|---|
| Personne isolée seule 🙋♀️ | 799,53 € |
| Personne isolée + 1 enfant 🙋♀️👶 | 1 066,04 € |
| Personne isolée + 2 enfants 🙋♀️👶👶 | 1 332,55 € |
| Personne isolée + 3 enfants 🙋♀️👶👶👶 | 1 599,06 € |
| Personne isolée + 4 enfants 🙋♀️👶👶👶👶 | 1 865,67 € |
➡️ Isolement vs non isolement
Je voulais rapidement m'attarder sur un cas qui (pour moi) n'est pas si évident :
- 1 personne seule = 622,63 €
- 1 personne seule isolée = 799,53 €
J'ai tenté de comprendre à quel moment une personne célibataire pouvait être considérée isolé·e ou pas aux yeux de la CAF.
Voici mes conclusions :
| Situation | Isolement |
|---|---|
| Tu es en colocation | Oui ✅ |
| Tu vis avec ton crush pas plus d'un mois chez toi ou chez lui/elle | Oui ✅ |
| Tu vis chez ton/ta partenaire plus d'un mois | Non ❌ |
| Tu es chez tes parents | Oui ✅ |
| Tu es dans un foyer de jeunes travailleurs | Oui ✅ |
Les ressources du foyer
Voici toutes les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité (rubrique « Ressources du foyer ») :
- revenus provenant d'une activité salarié ou non salariée (micro-entreprise) 💼
- revenus des stages de formation professionnelle 📚
- rémunération perçue pour un volontariat dans les armées 🪖
- aide pour les salariés en chômage partiel 🛠️
- indemnités perçues pendant les congés de maternité, paternité ou adoption 👶
- indemnités journalières de sécurité sociale (accident ou maladie pour max 3 mois) 🏥
- rémunération garantie pour les travailleurs handicapés dans un établissement ou un service d'aide par le travail ♿
- rémunération pour une action d'adaptation à la vie active 🔄
- sommes perçues pour un travail destiné à l'insertion sociale par des personnes dans des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires 🤝
- pensions de retraite ou d'invalidité provenant de régimes obligatoires 🧓
- allocations chômage versées aux travailleurs licenciés 💼
- allocations pour cessation anticipée d'activité ❌
- indemnités journalières de sécurité sociale, au-delà de trois mois, en cas d'incapacité, d'accident de travail ou de maladie professionnelle 🏥
- prestation compensatoire versée après un divorce 💔
- pensions alimentaires ou rentes pour les obligations familiales 💶
- rentes versées aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles 🤕
La CAF ne prend pas 100 % de ces montants, mais uniquement 61 %.
La composition du foyer
Plus le foyer fiscal compte de membres, plus la prime d'activité peut être importante (non, un chat, ça ne compte pas comme un membre du foyer fiscal). 🐱
Deux bonus s'ajoutent à la prime d'activité :
- la majoration suivant le nombre de personnes dans le foyer,
- la bonification si des membres du foyer fiscal perçoivent un revenu mensuel moyen inférieur à 653,13 €.
Bonification
Elle dépend de la situation de chaque membre du foyer.
Pour une personne salariée : il ne faut pas dépasser 653,13 € de revenu mensuel net.
Pour une personne en micro-entreprise, voici le CA mensuel moyen à ne pas dépasser :
- 2 252 € pour de l’achat revente de marchandises,
- 1 306 € pour la prestation de services BIC,
- 990 € pour la prestation de services BNC.
Tu l'as compris : selon ta situation, des bonus peuvent s'ajouter au montant de base (forfaitaire) : majoration et bonification.
Le montant total
On y est enfin : le montant total de la prime d'activité ! 🙌
Sors ta calculette, Albert ! Voici la formule de calcul :
- Étape 1 : (montant forfaitaire + majoration + 61 % revenus professionnels + bonification) - ressources du foyer
- Étape 2 : (montant forfaitaire + majoration) - ressources du foyer prestations familiales - forfait logement
- Étape 3 : (étape 1 - étape 2 pour chacun des mois ) / 3
Tada ! ✨
La CAF te verse le montant défini pendant les 3 mois qui vont suivre.
Trois mois plus tard, tu devras refaire une actualisation trimestrielle à la CAF.
Comment en faire la demande ?
Tu peux faire la demande directement sur le site de la CAF ou via un formulaire papier si tu n'as pas Internet. Mais si tu lis cet article, je me doute que ce n'est pas le cas. 😎
L'actualisation à la CAF se fait tous les 3 mois, et tu indiques le chiffre d'affaires encaissé sur les 3 derniers mois. C'est ce qui va définir le montant des prochains versements de la prime d'activité ou la stopper si tu ne remplis plus certaines conditions.
Quand est versée la prime d'activité ?
La prime d'activité est versée pendant les 3 mois qui suivent l'actualisation.
Le montant reste fixe, peu importe le chiffre d'affaires réalisé. Celui-ci aura un impact sur la prochaine actualisation trimestrielle.
Questions fréquentes
Est-ce que la prime d'activité est imposable ?
Non ! Pas besoin de déclarer ta prime d'activité aux impôts.
Pendant combien de temps peut-on bénéficier de cette prime ?
Tant que tu remplis les conditions d'éligibilité, c’est bon ! Les montants versés sont définis sur 3 mois, mais si tu fais ton actualisation et que tu réponds aux conditions, tu peux continuer d'en bénéficier.
Je suis en couple, est-ce que je dois aussi déclarer les revenus de la personne qui partage ma vie ?
Que tu sois marié·e, pacsé·e, en concubinage (union libre) ou non, c'est la même chose pour la CAF : vous faites partie du même foyer. Déclare bien tous les revenus professionnels DU FOYER, donc les tiens et ceux de ton/ta partenaire. C'est pour cette raison qu'il faut faire une seule déclaration pour le foyer, et non deux séparées.
Quel est le montant maximum que je peux percevoir ?
Tout dépend de ta situation et de tes revenus.
Quand est-ce que je reçois mon premier versement ?
Le délai de traitement du dossier est d'environ un mois. Une fois que tu as reçu la notification d'attribution qui te dit que tout roule, tu devrais recevoir l'argent le 5e jour du mois suivant ta déclaration. Le virement pour le mois d'octobre se fait en novembre, etc.
Comment est calculée la prime d'activité ?
La prime d'activité est calculée suivant les ressources du foyer fiscal, et pour 3 mois.
Quel chiffre d'affaires déclarer pour la prime d'activité ?
Le chiffre d'affaires à déclarer est le CA sans abattement. Si tu déclares sur papier, il faut calculer l'abattement toi-même.
Est-ce que je peux bénéficier de la prime d'activité si je suis au chômage ?
Si tu es en micro-entreprise, tu peux bénéficier de la prime d'activité en plus de ton indemnisation par France Travail sous conditions.
Si je fais 0 € de CA, je peux en bénéficier ?
Non, car la prime d'activité encourage l'emploi. Il faut faire un minimum de CA
Sources
🔗 Articles R843-1 et R843-2 du Code de la sécurité sociale (Détermination de la prime d'activité)
🔗 Articles R844-1 à R844-5 du Code de la sécurité sociale (Ressources prises en compte pour la prime d'activité)
🔗 Articles D843-1 à D843-4 du Code de la sécurité sociale (Détermination de la prime d'activité)
