Tu as reçu des revenus de Google/YouTube ou d’autres entreprises basées dans l’Union européenne ? Alors tu es probablement concerné·e par la Déclaration Européenne de Services (DES). Cette déclaration obligatoire peut sembler intimidante au premier abord, mais ne t’inquiète pas, je vais t’expliquer comment la réaliser facilement sur le site douane.gouv.fr.
Prérequis
Avant de commencer ta DES, assure-toi d’avoir :
- un numéro de TVA intracommunautaire (indispensable),
- les montants exacts que tu as perçus de chaque entreprise située dans l’UE,
- les numéros de TVA de chacune de ces entreprises,
- un compte sur douane.gouv.fr.
Si tu n’as pas encore ton numéro de TVA intracommunautaire, consulte mon tuto : Demander un numéro de TVA intracommunautaire.
Pour info : La Déclaration Européenne de Services est une obligation fiscale pour toute personne (y compris les micro-entrepreneurs) qui a fourni des prestations de services à des entreprises situées dans l’Union Européenne.
Étape 1 : Connecte-toi sur douane.gouv.fr
Cet espace va te permettre d’accéder au service de déclaration européenne de services.
Si tu n’as pas de compte, je t’invite à le créer rapidement : https://www.douane.gouv.fr/
Étape 2 : Accède au service DES
- Une fois connecté·e à ton compte, clique sur « Déclaration européenne de services (DES) » dans la rubrique « VOS SERVICES EN LIGNE ».
- Sélectionne « Vos DES en ligne ».
- Clique sur « Saisie de la déclaration ».
Tu arrives alors sur l’interface qui te permet de saisir ta déclaration.
Étape 3 : Saisis ta déclaration
- Sélectionne l’année et le mois concernés par ta déclaration.
Tu peux faire des déclarations pour les périodes passées (jusqu’à 3 ans).
- Renseigne les informations demandées pour chaque entreprise :
- la valeur fiscale (le montant arrondi à l’euro près),
- le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise qui t’a payé·e.
Pour info : Les montants doivent être arrondis à l’euro près (pas de centimes). Exemple : si tu as reçu 616,84 €, indique 617 €.
Étape 3 : Valide et enregistre ta déclaration
- Clique sur « Suivant » après avoir saisi toutes les informations.
- Vérifie le récapitulatif qui s’affiche.
- Si tout est correct, clique sur « Enregistrement ».
- Tu peux télécharger la confirmation de ta déclaration en PDF.
Et voilà à quoi ressemble le PDF téléchargé :
Voilà, ta déclaration est terminée ! Tu recevras également une confirmation par e-mail.
Attention : Ne pas faire cette déclaration peut entraîner une amende de 750 € par DES non réalisée ! Il est donc essentiel de s’y conformer, même si ça ne change rien à tes cotisations sociales.
