Le devis en micro-entreprise : mode d’emploi

Tu ne sais pas si le devis est obligatoire en micro-entreprise, ni ce qu’il doit contenir ? Je t’explique tout pour cadrer ta relation client dès le départ.

📌 L’essentiel à retenir

• Le devis est obligatoire dans certains secteurs (BTP, dépannage, santé, déménagement, funéraire…), et comme preuve écrite au-delà de 1 500 €.
• Dans les autres cas, il est fortement recommandé pour te protéger.
• Un devis signé a valeur de contrat : ton client et toi êtes engagés.
• Il doit contenir des mentions obligatoires : identité (dont la mention EI), description précise, prix, durée de validité.
• Tu peux demander un acompte (20 à 30 %) à la signature pour sécuriser ta mission.

C’est quoi un devis exactement ?

Un devis, c’est un document écrit dans lequel tu détailles ce que tu vas faire pour ton client, à quel prix, et dans quelles conditions. C’est ta proposition commerciale écrite : le client sait ce qu’il obtient, et toi tu cadres ta prestation.

À quoi ça sert concrètement ? À rassurer ton client (il sait dans quoi il s’engage), à te protéger en cas de litige, et à éviter les malentendus sur les prix, les délais ou ce qui est inclus dans la mission.

Le devis est souvent confondu avec la facture, mais les deux documents ont des rôles bien différents :

	Devis	Facture
Quand ?	Avant la prestation	Après la prestation
Rôle	Proposition commerciale	Demande de paiement
Engagement	Si signé, vaut contrat	Constate la dette

En gros, le devis c’est la promesse, la facture c’est l’addition. 😉

➜ Pour aller plus loin : La facturation en micro-entreprise

Le devis est-il obligatoire en micro-entreprise ?

Ça dépend de ta situation. Dans certains cas, il est imposé par la loi, dans d’autres il relève de la bonne pratique. On démêle ça ensemble.

Les cas où le devis est obligatoire

La loi impose un devis écrit dans ces situations :

• Travaux et BTP (construction, rénovation, réparation) : devis obligatoire quel que soit le montant (arrêté du 24 janvier 2017).
• Dépannage à domicile (hors BTP) : dès que le montant dépasse 150 € TTC.
• Déménagement : devis écrit obligatoire avant toute prestation.
• Santé (opticiens, dentistes, audioprothésistes…) : au-delà de certains montants.
• Services à la personne : si le client le demande ou si le montant mensuel dépasse 100 € TTC.
• Funéraire : devis détaillé obligatoire.
• Réparation automobile : devis obligatoire avant toute intervention.
• Location de véhicule avec chauffeur : devis écrit imposé.
• Produits et prestations pour la perte d’autonomie : devis obligatoire.

Au-delà de 1 500 €, l’article 1359 du Code civil exige une preuve par écrit pour tout accord. Ce n’est pas une obligation de « devis » au sens du droit de la consommation, mais sans document signé, tu ne pourras pas prouver l’accord en cas de litige.

Quand le devis est facultatif (mais recommandé)

Pour toutes les autres prestations, le devis n’est pas obligatoire.

Mais je te le recommande vivement si :

• la prestation est complexe ou s’étale dans le temps,
• tu travailles avec un nouveau client,
• le projet est sujet à interprétation,
• le montant est significatif (même sous 1 500 €).

Un devis signé, c’est ta meilleure protection. Sans devis, c’est parole contre parole.

Les mentions obligatoires sur un devis

Voici toutes les mentions que ton devis doit contenir. Garde cette liste sous le coude comme un modèle :

• Mention « Devis » ou « Proposition commerciale » pour identifier clairement le document.
• Ton identité : nom, prénom, adresse, SIREN/SIRET, mention « EI ».
• Tes coordonnées pro : téléphone ou adresse mail professionnelle.
• Inscription RCS ou RNE si tu es concerné·e (commerçant ou artisan).
• Identité du client : nom (ou raison sociale) et adresse.
• Date du devis et son numéro (numérotation chronologique recommandée).
• Description détaillée de la prestation : nature, quantité, prix unitaire.
• Date de début et durée estimée de la prestation (à défaut, le client peut invoquer un délai raisonnable, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat).
• Prix total HT et TTC ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si tu es en franchise.
• Durée de validité du devis (ex : 30 jours).
• Conditions de paiement : délais, modalités, acompte éventuel, pénalités de retard.
• Caractère gratuit ou payant du devis, si applicable (obligatoire dans certains secteurs comme le dépannage).

Pense aussi à conserver tes devis pendant au moins 10 ans (obligation légale de conservation des documents commerciaux).

(Prévois de l’espace de stockage… 😅)

Quelle est la valeur juridique d’un devis signé ?

Voici le point clé à bien retenir : un devis signé par les deux parties a valeur de contrat. Le prix, les délais, la prestation décrite… tout est acté.

Que faire si ton client annule après avoir signé ?

Le client ne peut pas annuler unilatéralement. Tu es en droit de :

• réclamer l’acompte s’il y en avait un,
• demander des dommages et intérêts si l’annulation te cause un préjudice,
• négocier un arrangement à l’amiable (souvent la meilleure option 😊).

Prévois toujours une clause d’annulation dans ton devis. Par exemple : « En cas d’annulation après signature, l’acompte de X % reste acquis. »

Acompte et devis : comment ça marche ?

L’acompte, c’est un pourcentage du montant total que ton client te verse à la signature. En général, 20 à 30 %.

Il sécurise ta mission (le client s’engage financièrement) et te permet de couvrir tes premiers frais. Quand tu l’encaisses, n’oublie pas de le déclarer dans ton chiffre d’affaires encaissé, même si la prestation n’est pas terminée.

Acompte vs arrhes : la différence

Attention à ne pas confondre les deux : ils ont l’air similaires, mais leurs effets juridiques sont très différents.

	Acompte	Arrhes
Engagement	Définitif pour les 2 parties	Chacun peut se désister
Si le client annule	Tu peux réclamer le solde	Le client perd les arrhes
Si tu annules	Tu dois des dommages et intérêts	Tu rembourses le double

(En pratique, l’acompte est plus protecteur pour toi. Si tu veux verrouiller ton client, c’est cette option qu’il faut privilégier. 😉)

Mes conseils pour faire un bon devis

Tu connais maintenant les mentions obligatoires. Mais pour qu’un devis soit vraiment efficace, voici les bonnes pratiques à appliquer.

• Sois ultra-précis·e. Ne mets pas « Création de logo : 500 € ». Détaille : 3 propositions, 2 retouches incluses, livraison en PNG et SVG sous 10 jours.
• Fixe une durée de validité. 30 jours, c’est un bon standard.
• Numérote tes devis. Pas obligatoire, mais ça fait pro : DEVIS-2026-001, DEVIS-2026-002… (les principes sont les mêmes que pour la numérotation de tes factures)
• Prévois les extras. Ajoute une clause type : « Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’un avenant. »
• Indique les modalités de paiement. Échéances, pénalités de retard, moyens de paiement acceptés… tout doit être clair.
• Personnalise chaque devis. Même modèle, mais texte adapté au projet. Ça montre ton sérieux et rassure ton client.
• Assure la cohérence avec la facture. Le prix et la prestation doivent être identiques entre le devis et la facture finale.

J’ai vu passer le cas d’une photographe qui avait envoyé un devis pour « Reportage photo : 800 € ». Le client a demandé 150 photos retouchées alors qu’elle en avait prévu 30. Depuis, elle précise toujours le nombre de photos livrées, le nombre de retouches et le délai. Résultat : plus aucun malentendu.

Cas pratique 🔍

• Samira, développeuse web freelance à Bordeaux.
• Prestation : site vitrine 5 pages, 2 500 €, acompte de 30 % (750 €), validité 30 jours.
• Son devis précise les fonctionnalités, le nombre de retouches (2 allers-retours) et le délai (4 semaines).
• Le client sait exactement ce qu’il obtient.

Questions fréquentes

Le devis est-il obligatoire pour un micro-entrepreneur ?

Ça dépend de l’activité. Il est obligatoire dans certains secteurs (BTP, dépannage, déménagement, funéraire, réparation auto…) et, au-delà de 1 500 €, un écrit est indispensable comme preuve de l’accord. Dans les autres cas, le devis reste fortement recommandé.

Quelles sont les mentions obligatoires sur un devis en micro-entreprise ?

Tu dois indiquer au minimum l’identité de l’entreprise (dont la mention « EI »), l’identité du client, la date et un numéro, la description précise de la prestation, les prix, la validité du devis, et les conditions de paiement. Si tu es en franchise, ajoute la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Un devis signé a-t-il une valeur juridique ?

Oui, un devis signé par les deux parties a valeur de contrat. Il fixe la prestation, le prix et les conditions. En cas de litige, c’est une pièce clé.

Le client peut-il annuler un devis signé ?

Le client ne peut pas annuler un devis signé sans conséquences. Selon ce qui est prévu, tu peux conserver l’acompte et demander une indemnisation si l’annulation te cause un préjudice. Le mieux est d’ajouter une clause d’annulation.

Quelle durée de validité choisir pour un devis ?

La loi n’impose pas de durée unique. En pratique, 30 jours est un standard. L’important est d’indiquer clairement la date limite d’acceptation pour éviter qu’un client valide des mois plus tard.

Peut-on demander un acompte sur un devis en micro-entreprise ?

Oui, c’est même fortement recommandé. L’acompte (généralement 20 à 30 % du montant total) sécurise ta mission et engage ton client. Pense à bien le distinguer des arrhes : avec un acompte, l’engagement est définitif pour les deux parties. À déclarer dans ton chiffre d’affaires dès l’encaissement.

Doit-on faire un devis même en dessous de 1 500 € ?

Ce n’est pas obligatoire dans la plupart des cas, mais c’est souvent une très bonne idée. Un devis (même simple) évite les malentendus sur le contenu de la prestation, les retouches, les délais et le prix.