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Rappel sur le numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro attribué par le Service des Impôts des Entreprises.
Ce numéro se compose de : FR + deux chiffres ou lettres + ton numéro SIREN.
Qui est concerné ?
Si tu factures un client professionnel situé dans l’Union européenne (hors France), tu dois en faire la demande.
Quand en faire la demande ?
La demande doit être réalisée avant de facturer ton client, car le numéro de TVA intracommunautaire doit figurer sur la facture.
Voici la démarche pour demander à facturer la TVA.
Comment en faire la demande ?
- Rends-toi sur le site impots.gouv.fr (espace professionnel).
- Clique sur l’onglet « Messagerie ».
- Dans « Écrire », sélectionne « TVA et taxes annexes », puis « Je demande un numéro de TVA intracommunautaire ».
Puis copie-colle le texte suivant :
Bonjour, j’exerce en micro-entreprise en franchise en base de TVA. Je vais travailler avec des clients professionnels situés dans l’Union européenne, et je souhaite donc activer mon numéro de TVA intracommunautaire. Je souhaite cependant conserver la franchise en base de TVA et activer uniquement l’option pour les échanges intracommunautaires. Cordialement.
- Clique sur « Valider ».
Suivi de la demande
Alors là, accroche-toi, car c’est un peu au petit bonheur la chance pour savoir si ta demande va être traitée. Je vais aborder les cas les plus fréquents :
- Ton SIE refuse de te donner ton numéro
Alors là, c’est le pompon sur la Garonne ! 🤯
Ils te répondent souvent : « Pas besoin en micro-entreprise, car vous n’êtes pas redevable. »
Ils n’ont pas le droit de te refuser l’obtention de ton numéro de TVA intracommunautaire.
Tu peux leur répondre que c’est très explicitement spécifié sur leur site :
Faut forcer un peu avec eux.
Dans mon cas, j’ai mis 3 mois à obtenir le mien… Courage ! 💪
- Ton SIE met un temps fou à te répondre
Dans un premier temps, essaie de les contacter par téléphone.
Si ça ne donne toujours rien, je t’invite à récupérer ton numéro de TVA intracommunautaire directement sur ce site officiel. Indique ton SIREN pour récupérer ton numéro de TVA.
- Ton SIE t’a fait sortir de l’exonération de TVA
Cela peut être le cas si tu as fait une erreur dans la formulation de la question. Ils peuvent avoir compris que tu voulais sortir de la franchise en base de TVA.
Ou alors c’est qu’ils n’ont rien compris, et va falloir que tu leur donnes mes articles en devoirs du soir ! 📚
Envoie-leur immédiatement un message en précisant que tu souhaites :
- garder la franchise en base de TVA (exonération),
- juste facturer des entreprises situées dans l’Union européenne (échanges intracommunautaires).
Glisse-leur un petit « poutou poutou » de ma part. 😘
Questions fréquentes
Qui est concerné par le numéro de TVA intracommunautaire ?
Tu dois demander ton numéro de TVA intracommunautaire si tu factures à des entreprises situées dans l’Union européenne (hors France).
Auprès de qui dois-je faire la demande de mon numéro de TVA intracommunautaire ?
Tu dois en faire la demande auprès de ton SIE. Envoie-leur un message en passant par ton espace professionnel impots.gouv.fr. Je t’en ai préparé un dans l’article, tu n’as plus qu’à le copier-coller.
