Ce formulaire a été supprimé ou est indisponible.

Le congé maternité en micro-entreprise : montants, durée et démarches

Tu es micro-entrepreneuse et tu attends un bébé ? Je t’explique tout sur le congé maternité : durée, montants 2026, conditions et démarches à suivre.

Le congé maternité en bref

  • Le congé maternité dure 16 semaines minimum (6 avant + 10 après la naissance), et jusqu’à 46 semaines pour des triplés.
  • Tu reçois une allocation forfaitaire de 4 005 € versée en 2 fois, et des indemnités journalières de 65,84 €/jour.
  • Si ton Revenu d’Activité Annuel Moyen (RAAM) est inférieur à 4 582 €, tu ne touches que 10 % de ces montants.
  • Tu dois être affiliée depuis 6 mois minimum et cesser toute activité pendant au moins 8 semaines.
  • Les démarches se font auprès de ta CPAM via ton compte Ameli.
  • Les indemnités maternité ne sont pas imposables.

Qui a droit au congé maternité en micro-entreprise ?

En tant que micro-entrepreneuse, tu es affiliée au régime général de la Sécurité sociale. C’est la CPAM qui gère tes droits au congé maternité, exactement comme pour les salariées.

Les conditions à remplir

Pour bénéficier du congé maternité, tu dois remplir 2 conditions :

  • être affiliée depuis 6 mois minimum à la Sécurité sociale à la date présumée de l’accouchement,
  • cesser totalement ton activité pendant au moins 8 semaines, dont 6 après l’accouchement.

C’est tout ! Contrairement à ce qu’on entend parfois, tu n’as plus besoin d’être à jour de tes cotisations sociales pour ouvrir tes droits.

(Oui, ça s’est simplifié depuis 2020. Merci qui ? 😅)

➜ Si tu veux connaître les droits de ton ou ta partenaire : Congé paternité en micro-entreprise : montants, durée et démarches

Durée du congé maternité en micro-entreprise

La durée de ton congé maternité dépend de ta situation familiale et du nombre d’enfants que tu attends.

Durée selon ta situation

Voici un tableau récapitulatif des durées de congé maternité selon ta situation :

SituationAvant naissanceAprès naissanceTotal
1er ou 2e enfant6 semaines10 semaines16 semaines
3e enfant ou plus8 semaines18 semaines26 semaines
Jumeaux12 semaines22 semaines34 semaines
Triplés ou plus24 semaines22 semaines46 semaines

La période obligatoire

Tu dois t’arrêter au minimum 8 semaines, dont 6 semaines obligatoires après l’accouchement.

C’est une condition non négociable pour toucher tes indemnités. Pas d’exception possible, même si tu te sens en pleine forme et que tu meurs d’envie de reprendre ton activité.

(Je sais, 6 semaines ça peut paraître long quand on est indépendante et qu’on a des clients qui attendent. Mais crois-moi, ton corps et ton bébé te remercieront.)

Tu peux aménager ton congé

Avant la naissance, tu peux reporter jusqu’à 3 semaines de ton congé prénatal vers le postnatal, à condition d’avoir l’accord de ton médecin.

Concrètement, au lieu de 6 semaines avant + 10 semaines après, tu peux faire 3 semaines avant + 13 semaines après.

Si bébé arrive plus tôt que prévu, pas de panique : les semaines non prises avant la naissance sont automatiquement reportées après.

Les 2 indemnités du congé maternité en micro-entreprise

Pendant ton congé maternité, tu as droit à 2 types d’aides : une allocation forfaitaire et des indemnités journalières.

L’allocation forfaitaire de repos maternel

C’est une aide qui compense la baisse de ton activité pendant ta grossesse.

Le montant de l’allocation forfaitaire de repos maternel en 2026 est fixé à 4 005 € brut.

Elle est versée en 2 fois :

  • la moitié (2 002,50 €) à la fin du 7e mois de grossesse,
  • l’autre moitié (2 002,50 €) après l’accouchement.

En cas d’accouchement avant la fin du 7e mois, tu reçois tout en une seule fois après la naissance.

Les indemnités journalières d’interruption d’activité (IJ)

Ce sont des indemnités que tu touches pour chaque jour d’arrêt, week-ends et jours fériés inclus.

Montant 2026 des IJ : 65,84 € brut par jour

Elles sont versées tous les 14 jours pendant toute la durée de ton congé.

Combien ça représente au total ?

SituationDuréeIJ totales
1er ou 2e enfant112 jours (16 sem.)7 374 €
3e enfant ou plus182 jours (26 sem.)11 983 €
Jumeaux238 jours (34 sem.)15 670 €
Triplés ou plus322 jours (46 sem.)21 200 €

(Ça peut paraître beaucoup, mais quand tu ne factures plus pendant plusieurs semaines, crois-moi, c’est pas du luxe. 😅)

Comment est calculé ton revenu de référence ?

Pour déterminer si tu touches le taux plein ou le taux réduit, la CPAM calcule ton RAAM (Revenu d’Activité Annuel Moyen) sur les 3 dernières années civiles.

La méthode de calcul :

  1. Tu prends ton CA total sur les 3 dernières années.
  2. Tu appliques l’abattement forfaitaire selon ton activité :
    • Vente de marchandises (BIC) : abattement 71 % → tu gardes 29 % du CA.
    • Prestations de services (BIC) : abattement 50 % → tu gardes 50 % du CA.
    • Prestations de services (BNC) : abattement 34 % → tu gardes 66 % du CA.
  3. Tu divises par 3 pour obtenir la moyenne annuelle.

Le résultat, c’est ton RAAM.

Taux plein ou taux réduit ?

  • Si ton RAAM est supérieur ou égal à 4 582 € → tu touches 100 % des aides.
  • Si ton RAAM est inférieur à 4 582 € → tu ne touches que 10 % des aides.

(Oui, la différence est énorme. On passe de 4 005 € à 400,50 € pour l’allocation forfaitaire. Ça pique. 😬)

Quel CA pour éviter le taux réduit ?

Voici le CA annuel moyen minimum à réaliser selon ton activité pour toucher le taux plein :

ActivitéAbattementCA annuel moyen minimum
Vente de marchandises (BIC)71 %15 800 €
Prestations de services (BIC)50 %9 164 €
Prestations de services (BNC)34 %6 942 €

Exemple concret

Exemple 🔍

  • Sarah, graphiste freelance (BNC)
  • CA 2023 : 15 000 €
  • CA 2024 : 20 000 €
  • CA 2025 : 25 000 €
  • CA annuel moyen : 20 000 €
  • RAAM après abattement 34 % : 13 200 €
  • Résultat : RAAM > 4 582 € → taux plein

Sarah touchera donc 4 005 € d’allocation forfaitaire + 65,84 €/jour d’indemnités journalières.

Pour un congé de 16 semaines, ça représente un total d’environ 11 379 €.

Comment demander son congé maternité en micro-entreprise ?

Les démarches se font en plusieurs étapes auprès de ta CPAM. Le plus simple est d’anticiper pour éviter les retards de paiement.

Étape 1 : Déclarer ta grossesse

Tu dois déclarer ta grossesse à ta CPAM avant la fin du 3e mois (avant 14 semaines de grossesse).

Comment faire :

  1. Ton médecin ou ta sage-femme remplit le formulaire de déclaration de grossesse.
  2. Tu l’envoies à ta CPAM via ton compte Ameli.
  3. Tu reçois ton carnet maternité avec tous les documents nécessaires pour la suite.

(Garde précieusement ce carnet, il contient tous les formulaires dont tu auras besoin !)

Étape 2 : Demander l’allocation forfaitaire

À la fin du 7e mois de grossesse :

  • Envoie la feuille d’examen prénatal du 7e mois à ta CPAM.
  • Tu recevras la première moitié de l’allocation (2 002,50 €).

Après l’accouchement :

  • Envoie le certificat d’accouchement.
  • Tu recevras la seconde moitié de l’allocation (2 002,50 €).

Étape 3 : Demander les indemnités journalières

Pour déclencher le versement de tes indemnités journalières, tu dois transmettre à ta CPAM :

  • une attestation sur l’honneur de cessation d’activité (tu la rédiges toi-même),
  • un certificat médical précisant les dates de début et de fin de ton congé.

Ces documents doivent indiquer au moins 8 semaines d’arrêt, dont 6 après l’accouchement.

Récapitulatif des dates clés

Quand ?Quoi faire ?
Avant 14 semainesDéclaration de grossesse
Fin du 7e moisEnvoyer feuille d’examen → 1re partie allocation
Après accouchementEnvoyer certificat + attestation → 2e partie allocation + IJ

Cas particulier : activité salariée + micro-entreprise

Si tu es en pluriactivité (salariée + micro-entrepreneuse), tu peux potentiellement cumuler les 2 régimes puisque tu cotises aux 2.

2 options s’offrent à toi :

  1. Prendre le congé dans les 2 régimes : tu cumules les indemnités des 2 côtés.
  2. Prendre le congé uniquement côté salarié : tu continues ton activité en micro-entreprise, mais tu ne touches rien au titre de ton activité indépendante.

Compare bien les montants selon ta situation pour voir ce qui est le plus intéressant.

Cas particuliers du congé maternité

Certaines situations peuvent modifier les règles de ton congé maternité. Voici les principaux cas particuliers.

Grossesse pathologique

Si ta grossesse présente des complications médicales, tu peux bénéficier d’un congé pathologique supplémentaire :

  • jusqu’à 2 semaines avant l’accouchement,
  • jusqu’à 4 semaines après l’accouchement.

Ce congé est prescrit par ton médecin et indemnisé au même taux que ton congé maternité classique.

Accouchement prématuré

Si ton bébé arrive plus de 6 semaines avant la date prévue, ton congé postnatal est allongé.

Les jours « perdus » avant la naissance sont reportés après, et tu bénéficies en plus d’une période supplémentaire égale au nombre de jours entre la naissance et le début de ton congé prénatal prévu.

Exemple : Tu devais accoucher le 1er juillet, ton congé prénatal devait commencer le 20 mai. Bébé arrive le 1er mai. Tu récupères tous tes jours, plus les 19 jours de « bonus » entre le 1er et le 20 mai.

Accouchement tardif

Si ton bébé prend son temps et arrive après la date prévue, ton congé postnatal n’est pas réduit.

Au contraire, il est prolongé du nombre de jours de « retard ». Ta date de reprise d’activité reste donc identique à ce qui était prévu.

Hospitalisation de l’enfant

Si ton nouveau-né est hospitalisé juste après la naissance, tu peux demander à reporter une partie de ton congé à la fin de l’hospitalisation.

Ça te permet d’être présente pendant l’hospitalisation sans entamer tous tes jours, et de profiter de ton congé quand bébé rentre à la maison.

Décès de l’enfant

Si ton enfant naît sans vie après au moins 22 semaines de grossesse (ou avec un poids d’au moins 500 grammes), tu conserves ton droit au congé maternité complet.

Tu devras fournir à ta CPAM :

  • une copie de l’acte d’enfant sans vie,
  • un certificat médical d’accouchement.

C’est une période dont tu auras besoin, et tes droits sont préservés.

Faibles revenus : demander un nouveau calcul

Si ton RAAM est trop faible pour toucher le taux plein, tu peux demander à ta CPAM de recalculer tes droits sur la période précédant ta micro-entreprise.

C’est utile si tu étais salariée avant de te lancer et que tu avais des revenus plus élevés à l’époque.

Pour ça, fais une demande de nouvelle étude de dossier auprès de ta CPAM en expliquant ta situation.

Adoption

Tu adoptes un enfant ? Les règles sont un peu différentes du congé maternité classique, mais le principe reste le même : tu as droit à un congé d’adoption pour accueillir ton enfant sereinement.

Durée du congé d’adoption :

SituationDurée totale
1er ou 2e enfant16 semaines
3e enfant ou plus18 semaines
Adoption multiple22 semaines

Allocation forfaitaire : Tu touches la moitié de l’allocation maternité classique, soit 2 002,50 € au taux plein (ou 200,25 € au taux réduit).

Indemnités journalières : Identiques au congé maternité classique, soit 65,84 €/jour au taux plein.

Questions fréquentes

🔗 Sources