Comment déclarer les comptes PayPal, Stripe, SumUp et Wise aux impôts ?

PayPal, Stripe, SumUp, Wise et bien d’autres, il faut les déclarer aux impôts, et je t’explique comment le faire sur ta déclaration de revenus.
Comment déclarer les comptes PayPal, Stripe, SumUp et Wise aux impôts ?

Sommaire

Avant de partir dans la déclaration de ces comptes, je t'invite à vérifier si tu es concerné·e par cette obligation en lisant mon article : PayPal et Stripe : dans quels cas faut-il les déclarer aux impôts ?

Si tu es toujours là, c'est que tu dois le déclarer aux impôts. Ça tombe bien, car je t'explique comment faire pas à pas.

ℹ️
Tu déclares les comptes ouverts ou fermés l'année dernière.

Accès à la déclaration

Tout se passe sur la déclaration de revenus annuels que tu fais sur l'espace particulier impots.gouv.fr.

Il faut accéder au formulaire n° 3916-3916 bis, et il y a une case à cocher : « Comptes à l'étranger, Revenus de source étrangère, Reprise de réductions ou de crédits d'impôts, Revenus d'activité et de remplacement soumis aux contributions sociales, Revenus du patrimoine exonérés de CSG et de CRDS »

Liste declaration DIVERS
Liste déclaration DIVERS

Quand tu coches ça, une fenêtre devrait s'afficher.

Déclarations annexes

Declarations annexes
Déclarations annexes
  • Coche la case « Déclaration par un résident d'un compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger (compte bancaire ou compte d'actifs numériques) ».
  • Va vers la fin du formulaire. Tu devrais arriver dans le cadre « DIVERS ».
case 8UU 1
Case 8UU
  • Coche la case 8UU « Comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger ».
  • Clique sur « Annexe n°3916 - 3916 bis ».

Annexe n°3916

Tu atterris sur cette fenêtre, qui est le Cerfa Annexe 3916 « Déclaration par un résident d'un compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France ». 👇

Annexe n°3916
Annexe n°3916
  • Indique le nombre de comptes que tu as.
  • Tu tombes ensuite sur le fameux formulaire.

Compte ou contrat de capitalisation

Compte ou contrat de capitalisation
Compte ou contrat de capitalisation
  • Vérifie que l'identité du titulaire (toi) est correcte.
  • Coche la case « Compte bancaire ».

Informations du compte bancaire

Informations relatives au compte bancaire ouvert detenu utilise ou clos a letranger
Informations relatives au compte bancaire ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger

Les informations à indiquer dépendent du compte que tu as : PayPal, Wise, Stripe, etc.

  • Clique sur le compte que tu as.

PayPal

Il suffit de faire une demande via ton espace pour récupérer toutes les infos (numéro de compte, date d'ouverture, etc.) : Paramètres des préférences → Données et confidentialité → Faire une demande dans « Télécharger vos données ».

Demande de données PayPal

Puis tu recevras un message dans la messagerie et un fichier « Personal data file ».

Dans le document, tu auras toutes les infos :

Informations de compte PayPal
  • Numéro de compte : indiqué dans le document avec toutes tes données.
  • Caractéristique du compte : compte courant.
  • Date d'ouverture : indiqué dans le document avec toutes tes données.
  • Date de fermeture : indique la date à laquelle tu l'as clôturé (si c'est le cas).
  • Désignation de l'organisme gestionnaire du compte : PayPal (Europe) SARL et Cie, S.C.A.
  • Adresse : 22-24 boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.

Stripe

  • Numéro de compte : tu le trouveras sur ce lien, il commence par « acct_ » (il faut indiquer que les caractères après le _).
  • Caractéristique du compte : compte courant.
  • Date d'ouverture : cherche l'e-mail « Bienvenue chez Stripe ! » dans ta messagerie ou demande au service client.
  • Date de fermeture : indique la date à laquelle tu l'as clôturé (si c'est le cas).
  • Désignation de l'organisme gestionnaire du compte : Stripe Payments Europe, Limited.
  • Adresse : The One Building, 1 Grand Canal Street Lower Dublin 2, Dublin, Irlande.

Wise

  • Numéro de compte : il faut que tu demandes à Wise.
  • Caractéristique du compte : compte courant.
  • Date d'ouverture : il faut demander à Wise.
  • Date de fermeture : indique la date à laquelle tu l'as clôturé (si c’est le cas).
  • Désignation de l'organisme gestionnaire du compte : Wise Europe SA.
  • Adresse : rue du Trône, 100 bte 3, 1050 Bruxelles, Belgique.

SumUp

  • Numéro de compte : c'est ton IBAN SumUp.
  • Caractéristique du compte : compte courant.
  • Date d'ouverture : recherche l'e-mail « Bienvenue chez SumUp » dans ta messagerie.
  • Date de fermeture : indique la date à laquelle tu l'as clôturé (si c'est le cas).
  • Désignation de l'organisme gestionnaire du compte : SumUp Limited.
  • Adresse : Block 8, Harcourt Centre, Charlotte Way Dublin 2, Irlande D02 K580.

N26

  • Numéro de compte : regarde sur ton espace client.
  • Caractéristique du compte : compte courant.
  • Date d'ouverture : recherche l'e-mail « Ouverture de votre compte N26 » dans ta messagerie.
  • Date de fermeture : indique la date à laquelle tu l'as clôturé (si c'est le cas).
  • Désignation de l'organisme gestionnaire du compte : N26 Bank AG.
  • Adresse : Voltairestrassee 8, 10179 Berlin Allemagne

Questions fréquentes

Je n'ai pas déclaré mon compte PayPal les années précédentes, puis-je le faire maintenant, et vais-je recevoir une amende ?

Le formulaire en ligne ne permet pas d'indiquer une date antérieure à 2023. Donc si ton compte bancaire a été ouvert ou clôturé avant 2023, je te laisse voir avec les impôts.

Qu'est-ce que je risque si je ne déclare pas mes comptes ?

En cas de non-déclaration, tu t'exposes à une amende de 1 500 € par compte non déclaré et par année. OUTCH.

J’utilise mon compte PayPal pour du pro et du perso, dois-je le déclarer ?

Oui, si tu ne remplis pas les 3 conditions cumulatives énoncées dans cet article.

Je facture des prestations de services, dois-je déclarer mon compte PayPal ?

Oui, même si celui-ci est associé à un compte bancaire français.

Sources