Sommaire
Tu as reçu un chèque ou des espèces et tu ne sais pas quand le déclarer ? Je t’explique tout dans cet article.
Découvre toutes les règles à respecter pour déclarer correctement tes encaissements selon les moyens de paiement utilisés. Tu sauras ainsi quand déclarer ton CA et comment éviter les mésaventures avec l’administration.
La date d’encaissement, c’est quoi ?
C’est la date à partir de laquelle, aux yeux de l’administration, tu as les sous en ta possession.
Elle est très importante, car c’est elle qui est prise en compte pour la déclaration de chiffre d’affaires, le calcul de tes impôts ainsi que de tes aides.
Je n’ai pas le time !
Voici un recap’ des dates d’encaissement selon le mode de paiement.
- Chèques : remise en main.
- Espèces : remise en main.
- Carte : jour du paiement.
- Virement : jour réception paiement.
- Plateformes intermédiaires : jour de facturation client.
- Plateforme de paiement : jour de paiement (Stripe, Paypal, Mollie).
- Mini TPE : jour de paiement.
(Tu vas quand même lire la suite de l’article hein ? Pour Google, le SEO, toussa quoi…)
Selon le moyen de paiement
Chèque, espèces, CB, virement, cryptomonnaies, écus…
Selon le moyen de paiement utilisé, la date à laquelle tu dois déclarer l’encaissement peut varier. Je t’explique tout ça illico !
Les chèques 💶
Un chèque est réputé encaissé une fois que tu l’as reçu en main !
Oublie le fameux : « Je le déclare quand je le dépose sur le compte. »
La mise à disposition est réputée réalisée à la date de la remise du chèque, lorsque celle-ci est effectuée directement au bénéficiaire, même si celui-ci ne le porte pas immédiatement au crédit de son compte bancaire.
Ce n’est pas moi qui le dis, mais le Bulletin des Finances Publiques-Impôts (akaaa le BOFiP).
Ce qui veut dire concrètement que la date d’encaissement d’un chèque est celle de sa délivrance en main propre.
Que se passe-t-il si c’est un chèque sans provision ?
Ce n’est pas le problème de l’URSSAF, mais le tien. C’est comme recevoir des espèces : vérifies-tu chaque billet et chaque pièce ?
Concrètement, ça donne quoi ?
- Ton client te fait un chèque le jeudi 30 mars 2023.
- Tu le déposes le vendredi 31 mars 2023.
- Il apparaît sur ton compte le 3 avril 2023.
- Tu dois le déclarer comme si tu avais reçu les sous le 30 mars (donc déclaration d’avril sur le CA de mars).
Les espèces 💰
Même règle que pour le chèque : tu dois déclarer une fois les sous en main.
Tu n’as pas l’obligation de déposer ces espèces sur ton compte bancaire micro-entreprise. Il faut néanmoins le spécifier dans ton livre de recettes.
Si tu vends sur les marchés ou brocantes, il te suffit de faire une ligne « Total » par moyen de paiement à la fin de la journée.
Le virement bancaire 💳
Bon là, il n’y a pas photo, c’est la date à laquelle tu as bien l’argent sur ton compte.
Ce n’est pas la date à laquelle le virement a été fait, car cela prend parfois plusieurs jours, et ton client peut annuler le virement en cours.
Les cryptomonnaies 🪲
J’y comprends que tchi aux cryptomonnaies, alors te dire comment tu dois les comptabiliser dans ton livre de recettes, c’est mission flemme. 😂
Selon moi, tu les déclares à la date à laquelle tu les reçois, en les convertissant en euros.
Via un intermédiaire
Les plateformes de mise en relation 🤝
Exemples : Malt, Crème de la Crème, Codeur.com, Fiverr…
La réponse est simple : tu dois déclarer le CA facturé au client le jour de sa facturation, et non quand tu reçois le virement de la plateforme.
Exemple avec Malt :
- Tu factures une prestation sur Malt à un client le 1er avril.
- Ton client paie la plateforme le 3 avril.
- Tu fais la prestation.
- Tu reçois les sous de la plateforme le 10 avril.
- Tu déclares avoir reçu le 3 avril.
Lorsqu’un contribuable a confié à un tiers le soin d’encaisser pour son compte ses recettes professionnelles, il est imposable à raison des honoraires versés par la clientèle à ce tiers, dès leur encaissement par ce dernier, même si celui-ci ne les lui a reversés qu’au cours d’années ultérieures (CE, arrêt du 29 juillet 1983, n° 24526). – BOI-BNC-BASE-20-10-10
Les marketplaces 🏪
Tu vends sur Amazon, Etsy, Cdiscount ? Comment ça marche ?
Ces plateformes se chargent souvent du paiement pour toi (et parfois de la livraison).
Aux yeux de l’URSSAF et des impôts, la date prise en compte est la date d’encaissement par la plateforme.
Exemple avec Etsy :
- Ton client commande sur ta boutique.
- Il fait le paiement.
- Tu reçois ton virement Etsy 3 jours plus tard.
- Tu dois déclarer le CA comme s’il avait été encaissé le jour de la vente.
Les plateformes de paiement 💳
Tu utilises PayPal, Stripe, Mollie ? Ces plateformes permettent d’encaisser tes clients via leur propre système d’encaissement.
Ton compte bancaire est relié, et tu peux déclencher un virement sur ton compte bancaire quand tu le souhaites.
Sache que la date d’encaissement prise en compte est bel et bien la date à laquelle ces plateformes encaissent ton client. Pas le jour où tu reçois le virement.
Lorsqu’un contribuable a confié à un tiers le soin d’encaisser pour son compte ses recettes professionnelles, il est imposable à raison des honoraires versés par la clientèle à ce tiers, dès leur encaissement par ce dernier, même si celui-ci ne les lui a reversés qu’au cours d’années ultérieures (CE, arrêt du 29 juillet 1983, n° 24526). – BOI-BNC-BASE-20-10-10
Les mini Terminaux de Paiement Électronique (TPE) 📱
Si tu utilises un SumUp ou Zettle, tu es au courant que ces Game Boy peuvent encaisser des paiements en CB pour toi. Tu peux te faire un virement après sur ton compte bancaire.
La date prise en compte pour les TPE est la date de facturation au client, et non la date de virement sur ton compte bancaire.
J’espère que c’est plus clair pour toi maintenant !
Récapitulatif
Comme d’habitude, voici un tableau qui résume bien tout :
| Moyens de paiement | Date encaissement |
|---|---|
| Chèques | Remise en main |
| Espèces | Remise en main |
| Carte | Jour de paiement |
| Virement | Jour réception virement |
| Plateformes intermédiaires | Jour de facturation |
| Plateforme de paiement : | |
| (Stripe, Paypal, Mollie) | Jour de facturation |
| Mini TPE | Jour de paiement |
Questions fréquentes
Quand déclarer l’argent que j’ai reçu à l’URSSAF ?
La date d’encaissement est la date à laquelle tu as réellement reçu l’argent. Elle est très importante, car c’est cette date qui sera prise en compte pour ta déclaration de chiffre d’affaires, tes impôts et tes aides. Il est donc essentiel de bien comprendre les règles qui s’appliquent à chaque moyen de paiement.
Quand déclarer un chèque que j’ai reçu ?
Un chèque est considéré comme encaissé dès que tu le reçois en main propre. La date de remise du chèque est donc importante pour déterminer la date d’encaissement. Concrètement, cela signifie que si tu reçois un chèque le 30 mars, tu dois le déclarer comme si tu avais reçu les fonds le 30 mars, quelle que soit la date à laquelle tu le déposes sur ton compte.
Comment déclarer un chèque impayé ?
Si tu reçois un chèque impayé, tu peux alors modifier la déclaration de CA en enlevant le montant du CA déclaré comme encaissé. Bon courage pour te faire payer !
Comment déclarer les paiements que j’ai reçus en espèces ?
Comme pour les chèques, tu dois déclarer l’argent à la date à laquelle tu l’as reçu en main propre. Il est important de noter que tu n’as pas l’obligation de déposer ces espèces sur ton compte bancaire micro-entreprise, mais tu dois le spécifier dans ton livre de recettes.
Quand déclarer si je vends sur les marchés ou les brocantes ?
Si tu vends sur les marchés ou les brocantes, tu peux faire une ligne « Total » par moyen de paiement à la fin de la journée.
Comment déclarer l’argent que j’ai reçu par virement bancaire ?
Pour les virements bancaires, tu les déclares à la date à laquelle tu reçois l’argent sur ton compte.
Mon client a payé via PayPal ou Stripe, quand dois-je le déclarer ?
Pour les plateformes de paiement comme PayPal et Stripe, la date d’encaissement prise en compte est celle à laquelle la plateforme encaisse le paiement de ton client, pas le jour où tu reçois le virement. Il est donc important de bien vérifier les dates de paiement sur ces plateformes.
J’utilise un mini TPE comme SumUp ou Zettle, quelle date d’encaissement dois-je prendre ?
Pour les mini Terminaux de Paiement Électronique, c’est la date de facturation (paiement) de ton client qui est prise en compte.
Il y a un décalage entre la date de facturation client et la date à laquelle je reçois le virement, est-ce normal ?
Oui, ce qui est important, ce n’est pas quand les sous sont arrivés sur le compte, mais la date d’inscription sur ton livre de recettes.
