Tu vends tes produits sur les marchés, dans la rue ou lors d’événements ? Tu as peut-être entendu parler de la fameuse carte de commerçant ambulant sans comprendre si tu en as vraiment besoin.
Dans cet article, je t’explique tout ce qu’il faut savoir sur cette carte et comment l’obtenir si tu es en micro-entreprise.
L’essentiel à retenir
- La carte de commerçant ambulant est obligatoire pour vendre sur la voie publique et les marchés hors de ta commune de domiciliation.
- Elle coûte 30 € et est valable 4 ans renouvelables.
- Tu dois la demander à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou à la Chambre des Métiers (CMA) selon ton activité.
- Elle est différente de l’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (AOT).
- Certaines activités comme la vente de denrées alimentaires nécessitent des autorisations supplémentaires.
- Tu dois la présenter à chaque contrôle avec ta pièce d’identité.
C’est quoi une carte de commerçant ambulant ?
La carte de commerçant ambulant est un document officiel qui t’autorise à exercer une activité commerciale en dehors d’un établissement fixe. Concrètement, ça veut dire que tu peux vendre tes produits sur la voie publique, dans les marchés, les foires ou lors d’événements.
Pour info : Cette carte n’est obligatoire que si tu exerces ton activité hors de ta commune de domiciliation. Si tu vends uniquement dans ta commune, tu n’en as pas besoin !
Sans cette carte, tu ne peux pas exercer légalement une activité de commerce ambulant en dehors de ta commune. C’est une obligation légale, pas une option ! ⚖️
Qui est concerné ?
Tu es concerné·e par cette carte si tu exerces une activité de :
- vente de produits sur les marchés,
- vente ambulante dans la rue,
- participation à des foires et salons,
- food truck ou restauration mobile.
Les exceptions importantes
Attention, certaines activités ne sont pas concernées par cette carte :
- la prestation de services, même itinérante (coiffure à domicile, massage, cours particuliers…),
- les activités artisanales pures sans vente de produits,
- la livraison de produits commandés à distance.
Si ton activité correspond à l’une de ces situations, tu n’as pas besoin de cette carte. 👍
Carte vs autorisation d’occupation : les différences
Là où ça devient parfois confus, c’est qu’il existe deux autorisations différentes pour le commerce ambulant :
- la carte de commerçant ambulant,
- l’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (AOT).
Je t’explique la différence entre les deux.
| Type | Carte de commerçant ambulant | Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) |
|---|---|---|
| C’est quoi ? | L’autorisation d’exercer une activité commerciale itinérante | L’autorisation d’occuper l’espace public (emplacement spécifique) |
| Qui la délivre ? | CCI ou CMA selon ton activité | La mairie de chaque commune |
| Validité | 4 ans | Variable selon la commune (souvent annuelle) |
| Coût | 30 € | Variable selon la commune et l’emplacement |
En gros : la carte te donne le droit de faire du commerce ambulant, l’AOT te donne le droit d’occuper un emplacement précis.
Pour vendre sur un marché, tu as généralement besoin des deux : ta carte de commerçant ambulant + l’autorisation de la mairie pour ton emplacement sur le marché.
Combien ça coûte et combien de temps c’est valable ?
Passons aux choses concrètes : le budget et la durée de validité de ta carte.
Le coût
La carte de commerçant ambulant coûte 30 €. C’est un tarif national fixe, donc pas de surprise selon ta région ! Ce tarif s’applique pour toute demande, renouvellement ou duplicata.
La durée de validité
Ta carte est valable 4 ans à partir de sa date de délivrance. Pense à noter la date d’expiration dans ton agenda pour anticiper le renouvellement.
Mon conseil : Programme-toi un rappel 2 mois avant l’expiration pour éviter toute interruption d’activité ! 📅
Comment obtenir sa carte de commerçant ambulant ?
La démarche se fait en 4 étapes simples. Je t’explique tout pas à pas.
Étape 1 : Identifier le bon interlocuteur
Tu déposes ta demande auprès de :
- la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) si tu as une activité commerciale (vente de produits),
- la CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) si tu as une activité artisanale avec vente.
La plupart des micro-entrepreneurs relèvent de la CCI. En cas de doute sur ta catégorie d’activité, les deux chambres pourront te rediriger.
La bonne catégorie est importante : elle détermine où faire ta demande de carte, mais aussi ton régime social et fiscal ! 😉
Étape 2 : Constituer ton dossier
Tu auras besoin de ces éléments :
- le formulaire Cerfa n° 14022*02 dûment rempli (sauf si demande en ligne),
- une copie de ta pièce d’identité,
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- une copie de ton extrait K/Kbis ou extrait RNE,
- 2 photos d’identité récentes,
- le règlement de 30 €.
Rien de complexe, mais pense à tout préparer avant ! 📋
Étape 3 : Faire ta demande
Tu peux envoyer ton dossier :
- en ligne sur le site de la CCI/CMA concernée,
- par courrier avec accusé de réception (avec le CERFA),
- sur place dans les locaux de la chambre.
Étape 4 : Récupérer ta carte
Le délai de traitement est généralement de 15 jours à 1 mois. Tu recevras ta carte par courrier ou pourras la récupérer sur place selon la procédure de ta chambre.
Pour info : Si tu as besoin de commencer ton activité avant de recevoir ta carte définitive, certaines chambres peuvent délivrer un certificat provisoire en attendant.
Obligations et points de vigilance
Avoir ta carte, c’est bien. Mais tu dois aussi respecter quelques règles importantes pour éviter les ennuis.
Porter sa carte en permanence sur soi
Tu dois toujours avoir ta carte sur toi pendant ton activité ambulante pour pouvoir la présenter en cas de contrôle des forces de l’ordre ou des services municipaux, avec ta pièce d’identité.
Attention : L’oubli de la carte peut te coûter une amende de 450 € ! Autant dire qu’il vaut mieux éviter… 😅
Respecter les règles locales
Avoir ta carte de commerçant ambulant ne te dispense pas de respecter :
- les règlements municipaux sur les horaires et emplacements,
- les autorisations spécifiques pour certains produits (alimentaires, etc.),
- les règles d’hygiène si tu vends de la nourriture.
Cas particulier des denrées alimentaires
Si tu vends des produits alimentaires, tu auras besoin d’autorisations supplémentaires :
- déclaration en mairie pour la manipulation de denrées,
- formation hygiène alimentaire (méthode HACCP),
- respect des normes sanitaires.
(L’alimentaire, c’est un monde à part avec ses propres règles… Si tu exerces dans ce domaine d’activité, renseigne-toi bien sur les obligations spécifiques ! 🧑🍳)
Le renouvellement
Tu dois renouveler ta carte de commerçant ambulant régulièrement.
Quand renouveler ?
Pense à renouveler ta carte avant son expiration. Je te conseille de t’y prendre au moins 2 mois à l’avance pour éviter toute interruption. ⏰
Procédure de renouvellement
La procédure est identique à la première demande. Tu dois refournir l’ensemble des documents et payer à nouveau les 30 €.
Pour info : Certaines chambres envoient un rappel avant expiration, mais ne compte pas dessus ! Note bien la date dans ton agenda. 🗓️
Sanctions en cas d’absence de carte
Exercer en tant que commerce ambulant sans carte est une contravention de 3e classe.
Tu risques :
- une amende de 450 €,
- la confiscation de tes marchandises,
- l’arrêt immédiat de ton activité.
(450 € pour une carte qui coûte 30 €, ça pique un peu ! 💸)
Conseils pratiques
Quelques conseils pratiques pour t’organiser au mieux dans ton activité de commerce ambulant.
Pour les marchés
Si tu veux faire les marchés, renseigne-toi auprès de chaque mairie pour connaître :
- les conditions d’attribution des emplacements,
- les tarifs d’occupation,
- les horaires autorisés,
- la liste d’attente s’il n’y a plus de place.
Une fois sur ton emplacement, tu te demandes peut-être si tu dois émettre une facture pour chacune de tes ventes ? Je t’explique tout sur la facturation sur les marchés dans mon article complet.
Pour les événements
Pour les foires, salons ou événements, vérifie que les organisateurs ont les autorisations nécessaires. Parfois ils gèrent tout, parfois c’est à toi de faire les démarches !
Organisation administrative
Je te conseille de te créer un dossier « Commerce ambulant » 📂 avec :
- ta carte (et une copie),
- tes autorisations d’occupation par commune,
- les contacts utiles (mairies, organisateurs),
- ton agenda des renouvellements.
Questions fréquentes
Sources
🔗 Article L123-29 du Code de commerce – Obligation de détenir une carte de commerçant ambulant
🔗 Article R123-208-8 du Code de commerce – Sanctions liées à l’absence de carte et manquements
🔗 Article R123-208-1 à R123-208-8 du Code de commerce – Dispositions générales sur les activités ambulantes
