CFE

Les dates clés de la CFE en 2024 : le calendrier complet

Les dates clés de la CFE en 2024 : le calendrier complet

Sommaire

La CFE et ses différentes dates… Ça peut vite devenir un casse-tête si tu ne t'organises pas. 😅 Mais je suis là pour t'aider à y voir plus clair grâce à un calendrier complet.

L'essentiel à retenir⚡️

  • La déclaration initiale de CFE doit être faite avant le 31 décembre de l'année de création.
  • La CFE se paie toujours le 15 décembre.
  • L'avis de CFE arrive mi-novembre sur ton espace pro impots.gouv.fr.
  • Le prélèvement mensuel se met en place avant le 30 juin.

Les dates sont différentes selon ton cas : si tu es déjà en activité ou si tu viens de créer ta micro-entreprise (ou auto-entreprise).

Création avant 2024 📅

Commençons par celles et ceux qui sont déjà en activité !

  • 15 juin 2024 : paiement de l'acompte de CFE si ta CFE 2023 > 3 000 €
  • 30 juin 2024 : date limite pour opter pour le prélèvement mensuel de la CFE 2024
  • Mi-novembre : réception de l'avis de CFE sur ton espace professionnel impôts.gouv.fr
  • 30 novembre : dernier jour pour opter pour le prélèvement à l'échéance de ta CFE
  • 15 décembre : date limite de paiement en ligne de ta CFE

Création en 2024 📅

Tu viens de créer ta micro-entreprise ? Voici les dates qui te concernent :

En 2024

Comment remplir la déclaration initiale de CFE ?
Qu’est-ce que le formulaire CFE ? Le formulaire N°1447-C-SD, intitulé « Déclaration initiale », permet de donner des informations précises au service des impôts pour l’imposition à la CFE , qui interviendra l’année prochaine. Pour rappel, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est une taxe locale dont sont redevables la plupart des entreprises.

En 2025

  • Mi-novembre : réception de l'avis de CFE
  • 15 décembre : paiement de ta CFE

Tableau récapitulatif 📊

Date Action Qui est concerné ?
15 juin 2024 Acompte CFE Si CFE 2023 > 3 000 €
30 juin 2024 Option prélèvement mensuel Tout le monde
Mi-novembre 2024 Réception avis Micros créées avant 2024
30 novembre 2024 Option prélèvement échéance Tout le monde
15 décembre 2024 Paiement CFE Micros créées avant 2024
31 décembre 2024 Déclaration initiale de CFE Micros créées en 2024

Les points de vigilance ⚠️

L'espace professionnel est obligatoire

Il ne faut vraiment pas négliger cette étape ! Pourquoi ?

  • La création prend 3-4 semaines. (Eh oui, l'administration prend son temps…)
  • Sans espace pro, pas d'avis = majoration de 10 %
  • Tout passe par cet espace : avis, paiement, options de prélèvement…
Comment créer un espace professionnel impots.gouv.fr (tuto)
Découvre comment créer ton espace professionnel sur impots.gouv.fr, étape par étape, pour gérer tes obligations fiscales en toute simplicité.

Les options de paiement ont des dates limites

Pour le paiement de ta CFE, tu as plusieurs options :

  • prélèvement mensuel avant le 30 juin (idéal pour étaler sur l'année),
  • prélèvement à l'échéance avant le 30 novembre (pratique, tout est automatique),
  • paiement en ligne, jusqu'au 15 décembre. (Attention à ne pas oublier !)

Questions fréquentes

Je viens de créer mon entreprise, quand dois-je payer ?

Tu ne paies rien en 2024. Ton premier paiement sera en décembre 2025.

Je n'ai pas reçu d'avis de CFE mi-novembre, que faire ?

Vérifie d'abord ton espace professionnel impôts.gouv.fr. Si tu ne trouves rien, c'est peut-être parce que tu es exonéré·e !

J'ai raté la date du 15 décembre, que se passe-t-il ?

Tu risques une majoration de 10 % sur ta CFE, alors programme un rappel !

Je veux être prélevé·e mensuellement en 2025, c'est possible ?

Le prélèvement mensuel est possible, mais il fallait le demander avant le 30 juin 2024 pour 2025. Tu pourras donc le demander pour 2026.

Sources ⚖️

  • Article 1679 quinquies du Code Général des Impôts
  • Article 1447 - Code général des impôts