Tu te demandes si l’assurance décennale est vraiment obligatoire pour ton entreprise dans le bâtiment ? Ou ce qu’elle couvre exactement ?
Dans cet article, je t’explique tout sur cette assurance essentielle : ses obligations, ce qu’elle couvre, son coût et comment choisir celle qui te convient. C’est parti ! 🦸♂️
⚡ La décennale en bref
- L’assurance décennale est obligatoire pour toutes les activités liées à la construction, même en micro-entreprise (ou auto-entreprise).
- Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage pendant 10 ans après réception des travaux.
- Elle concerne les travaux de construction et de rénovation (gros œuvre et second œuvre).
- Les activités intellectuelles (architectes, bureaux d’études) et certains petits travaux en sont exemptés.
- Sans assurance décennale, tu risques une amende de 75 000 € et des poursuites pénales.
- Les tarifs démarrent à partir de 58 € par mois avec mon partenaire Orus.
🤔 Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
L’assurance décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment qui réalisent des travaux de construction ou de rénovation. Elle tire son nom de sa durée de garantie : 10 ans (décennie) à partir de la réception des travaux.
Ce n’est pas juste une option sympa à avoir, c’est une obligation légale pour tous les professionnels du bâtiment. Oui, même pour toi qui es micro-entrepreneur !
(Je sais, encore une assurance à payer… mais celle-ci est vraiment incontournable. Si tu travailles dans le bâtiment et que tu n’as pas encore souscrit cette assurance, c’est un peu comme si tu conduisais sans permis… Risqué et illégal ! 😬)
Pourquoi est-elle obligatoire ?
L’assurance décennale est rendue obligatoire par la loi Spinetta de 1978. Cette obligation vise à protéger les consommateurs en garantissant qu’ils pourront être indemnisés en cas de malfaçons graves, même si l’entreprise qui a réalisé les travaux a disparu.
Pour toi, en micro-entreprise, c’est aussi une sécurité : sans elle, tu serais personnellement responsable sur tes biens propres en cas de sinistre majeur.
(Et, crois-moi, dans le bâtiment les réparations peuvent vite chiffrer à plusieurs dizaines de milliers d’euros. 💸)
🛡️ Que couvre l’assurance décennale ?
L’assurance décennale couvre les dommages qui :
- compromettent la solidité de l’ouvrage (fissures importantes, affaissement de plancher…),
- rendent l’ouvrage impropre à sa destination (infiltrations d’eau, problèmes d’isolation thermique…),
- affectent la solidité des éléments d’équipement indissociables du bâti (un carrelage qui se décolle ne peut être remplacé sans casser une partie du gros œuvre).
Ce que l’assurance décennale ne couvre PAS
Attention, l’assurance décennale ne couvre pas tout ! ❌
Elle ne prend pas en charge :
- les dommages esthétiques (une peinture qui se décolore),
- l’usure normale des matériaux,
- les petits défauts qui n’affectent pas la solidité ou l’usage normal,
- les dommages apparents lors de la réception des travaux,
- les travaux que tu réalises par toi-même.
Pour info : L’assurance décennale et la RC pro (Responsabilité Civile Professionnelle) sont deux assurances complémentaires. La RC pro couvre les dommages causés à des tiers pendant tes travaux, alors que l’assurance décennale te protège après leur réception.
Quelques exemples concrets
Exemple 🔍
- Marc, plombier à Lyon, installe une salle de bain complète.
- Deux ans plus tard, une fuite dans les canalisations qu’il a installées provoque des infiltrations qui endommagent la structure du plancher.
- L’assurance décennale prendra en charge les réparations nécessaires.
Exemple 🔍
- Sophie, électricienne à Bordeaux, réalise l’installation électrique d’une maison neuve.
- Quatre ans plus tard, un défaut dans l’installation provoque un incendie qui endommage gravement la toiture.
- Son assurance décennale couvrira les frais de réparation.
👷 Quelles activités sont concernées par l’assurance décennale ?
Les métiers qui doivent obligatoirement souscrire
Si tu exerces l’un de ces métiers en micro-entreprise, l’assurance décennale est obligatoire :
- maçonnerie et gros œuvre,
- charpente et couverture,
- plomberie, chauffage, climatisation,
- électricité,
- isolation thermique et acoustique,
- menuiserie (pose de fenêtres, portes…),
- carrelage, revêtement de sols et murs,
- peinture et finitions,
- serrurerie, métallerie,
- étanchéité.
En fait, tous les professionnels qui participent à la construction ou à la rénovation d’un bâtiment sont concernés, même pour de petites interventions.
Les exceptions
Certaines activités sont exemptées de l’obligation d’assurance décennale :
- les travaux d’entretien pur (nettoyage, petit dépannage…),
- les travaux ne touchant pas au bâti (jardinage, aménagement paysager…),
- les activités de diagnostic sans intervention (diagnostic immobilier…).
Mon conseil : Si tu as le moindre doute, renseigne-toi auprès d’un assureur spécialisé. Mieux vaut être assuré alors que ce n’était pas obligatoire que l’inverse ! (J’ai déjà vu des micro-entrepreneurs se retrouver dans des situations catastrophiques pour avoir mal interprété leurs obligations. 😱)
💰 Combien coûte une assurance décennale ?
C’est LA question que tout le monde se pose !
Le prix d’une assurance décennale varie selon plusieurs facteurs :
- ton activité précise (un maçon paiera plus cher qu’un peintre),
- ton chiffre d’affaires (plus il est élevé, plus la prime sera importante),
- ton expérience dans le métier (débutant ou confirmé),
- les techniques que tu utilises (certaines sont considérées comme plus risquées),
- tes antécédents d’assurance (sinistres passés).
Tarifs moyens d’une assurance décennale en 2025
Pour te donner une idée, voici une fourchette de tarifs moyens mensuels (attention, ils peuvent varier selon les assureurs) :
| Activité | Tarif mensuel |
|---|---|
| Peinture | 60-120 € |
| Électricité | 70-150 € |
| Plomberie | 80-160 € |
| Menuiserie | 90-180 € |
| Maçonnerie | 150-300 € |
Ces prix sont donnés à titre indicatif et peuvent varier d’un assureur à l’autre. N’hésite pas à comparer plusieurs devis !
Pour info : Si tu débutes, prévois un budget un peu plus élevé pour ton assurance décennale. Les assureurs considèrent généralement que le risque est plus important pour les entrepreneurs qui ont moins de 3 ans d’expérience.
🔎 Comment bien choisir son assurance décennale ?
Voici mes conseils pour bien choisir ton assurance décennale :
- Vérifie les activités couvertes : assure-toi que toutes tes activités sont bien mentionnées dans le contrat.
- Compare plusieurs offres : les tarifs peuvent varier du simple au double.
- Lis les exclusions : certains contrats excluent des techniques particulières.
- Vérifie le plafond de garantie : il doit être suffisant pour couvrir de gros sinistres.
- Opte pour une franchise adaptée : plus elle est élevée, moins tu paies, mais plus tu devras sortir d’argent en cas de sinistre.
Attention : Si tu exerces plusieurs activités (par exemple, plomberie et électricité), assure-toi que toutes sont bien déclarées dans ton contrat. Une activité non déclarée ne sera pas couverte en cas de sinistre !
Orus : mon partenaire pour l’assurance décennale
Si tu cherches une assurance décennale adaptée aux micro-entrepreneurs, je te recommande Orus.
Voici pourquoi j’ai choisi de m’associer avec eux :
- tarifs compétitifs spécialement négociés pour les micro-entrepreneurs,
- souscription 100 % en ligne en quelques minutes (fini la paperasse !),
- garanties adaptées aux besoins des petites entreprises,
- mensualisation possible sans frais supplémentaires,
- service client réactif qui comprend les spécificités de la micro-entreprise.
Tu peux obtenir un devis gratuit et sans engagement.
(Je travaille avec eux depuis plus de 2 ans et j’ai eu plusieurs retours positifs de personnes qui ont souscrit chez eux. C’est pourquoi je les recommande en toute confiance. 👍)
📝 Obligations sur tes devis et factures
Une fois ton assurance décennale souscrite, tu dois obligatoirement faire figurer ces informations sur tes devis et factures :
- le nom et l’adresse de ton assureur,
- le numéro de ton contrat d’assurance,
- la couverture géographique du contrat.
Exemple de mention :
Entreprise assurée pour la garantie décennale auprès de [Nom de l'assureur], [Adresse de l'assureur], sous le numéro de contrat [N° de contrat]. Couverture géographique : France métropolitaine.
Attention : L’absence de ces mentions est passible d’une amende de 3 000 € !
🔗 Pour plus d’informations sur les mentions légales, consulte mon article détaillé : Les mentions légales à appliquer sur les factures
⚠️ Les risques de ne pas avoir de décennale
Être tenté·e de faire l’impasse sur l’assurance décennale pour économiser quelques euros ? C’est jouer à la roulette russe avec ton avenir professionnel.
(Et c’est une roulette où il y a beaucoup plus qu’une balle dans le barillet… 🎯)
Sanctions légales
Ne pas souscrire d’assurance décennale alors que tu y es obligé·e peut avoir de graves conséquences :
- sanctions pénales (jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement),
- interdiction d’exercer ton activité,
- risque de poursuites (tes client·es peuvent t’attaquer pour défaut d’assurance).
Conséquences financières
En cas de sinistre sans assurance :
- Tu devras payer l’intégralité des réparations de ta poche.
- Ces montants peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.
- Ta responsabilité personnelle est engagée (oui, même en micro-entreprise).
- Impossibilité de travailler : les clients professionnels et particuliers exigent systématiquement une attestation.
Attention : L’absence d’assurance décennale peut être considérée comme du travail dissimulé par certains tribunaux, avec des sanctions encore plus lourdes.
Je t’assure que le jeu n’en vaut pas la chandelle : le coût de l’assurance est dérisoire comparé aux risques encourus !
❓ Questions fréquentes
📜 Sources
🔗 Article L241-1 du Code des assurances – Obligation d’assurance pour les travaux de construction
🔗 Article L243-3 du Code des assurances – Sanctions pénales applicables en cas de défaut d’assurance
🔗 Article 1792 du Code civil – Responsabilité décennale des constructeurs
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