Tout savoir sur le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Qu’est-ce que le RCS ?

Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), c’est comme un carnet d’adresses qui répertorie toutes les entreprises et sociétés commerciales.

Ce n’est pas le seul, il y a aussi :

  • le Répertoire des Métiers (RM) pour les artisans,
  • le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) pour les agents commerciaux (logique).

Cependant, ces registres sont supprimés petit à petit pour simplifier la vie des entrepreneurs. Moins de paperasse, plus de temps pour ta passion ! 😃

Qui est concerné ?

Seules les activités commerciales et certaines activités artisanales sont concernées par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Si tu exerces une activité libérale BNC (Bénéfices Non Commerciaux), le RCS ne te concerne pas. ❌

Comment s’immatriculer au RCS ?

Tu peux t’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en ligne, via le guichet unique des entreprises, qui est le site officiel pour toutes les formalités.

Il est également possible de passer par le site infogreffe.fr, qui a l’avantage d’être plus rapide pour l’immatriculation des entreprises commerciales.

Enfin, tu peux prendre rendez-vous avec la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de ta région pour le faire sur papier en remplissant un CERFA.

L’immatriculation d’une micro-entreprise au RCS est gratuite.

Justificatif d’immatriculation au RCS

Une fois ton entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), l’administration t’envoie quelque temps après un document qui s’appelle l’extrait K (ou Kbis pour les sociétés).

Il contient toutes les informations légales, comme :

  • tes nom et prénom,
  • l’adresse de ton entreprise,
  • le numéro SIREN et le numéro SIRET,
  • la forme juridique,
  • et bien plus !

Questions fréquentes