Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Un sujet qui te concerne si tu es parent ou futur parent : le congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour les micro-entrepreneurs. Eh oui, toi aussi tu as droit à ces congés ! 💼👶

En micro-entreprise, tu cotises chaque mois à l’URSSAF, et les 22 % (environ) que tu leur laisses te donnent droit, entre autres, à la protection sociale, dont le congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour t’occuper de ton nouveau-né. 👶

L’article est un peu long, mais je décortique chaque section avec un tableau. Courage, papou (ou second parent) !

Durée

La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant varie en fonction du nombre d’enfants :

  • 1 enfant : 25 jours
  • Plusieurs enfants : 32 jours

Ton congé doit débuter le jour de la naissance de ton enfant.

Tu peux le prendre en 1 seule fois ou en plusieurs.

Sa durée peut être décomposée en plusieurs périodes :

  • Première période (obligatoire) : 7 jours à partir du jour de la naissance de ton enfant 📆
  • Deuxième période (facultative) :
    • Tu as 1 seul enfant : tu peux prendre jusqu’à 18 jours supplémentaires.
    • Tu as des jumeaux (ou plus) : tu peux prendre jusqu’à 25 jours supplémentaires.

Accroche-toi, car ils n’ont pas fait dans la simplicité. 😅

Pour la 2e période :

  • Tu peux diviser ces jours supplémentaires en 3 parties. 🔄
  • La plus petite de ces parties doit être d’au moins 5 jours. 📅
  • Tu as jusqu’à 6 mois après la naissance de ton bout de chou pour prendre ces jours supplémentaires. ⏳

Si on t’avait dit que, pour devenir parent et prendre des congés, il fallait un bac +10 option mathématiques appliquées, tu ne l’aurais pas cru. 😂

Récapitulatif 📊

Voici un tableau récapitulatif pour comprendre la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Enfants 🚼Durée totale ⏱️1re période (obligatoire) 📅2e période (facultative) 📅
1 enfant25 jours7 jours (dès la naissance)18 jours (fractionnement possible)
Naissances multiples32 jours7 jours (dès la naissance)25 jours (fractionnement possible)

Conditions

Pour bénéficier du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, il faut remplir plusieurs conditions :

  • être inscrit·e à la Sécurité sociale depuis 10 mois (normalement, c’est easy),
  • ne pas travailler pendant ton congé paternité (tu t’occupes du gosse !),
  • prendre tous tes jours de congé dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant.

Bon, on résume : on s’occupe du mioche, on enclenche le mode « sieste » et on met le travail sur pause.

Tu n’es pas le père biologique ? Tu peux tout de même en bénéficier tant que tu es marié·e, pacsé·e ou en concubinage avec la mère de l’enfant. 👨‍👩‍👦

Montant

Tu as droit au versement d’une indemnité journalière (IJ), dont le montant va dépendre du CA fait pendant les 3 dernières années.

Ils prennent très exactement en compte le Revenu d’Activité Annuel Moyen (RAAM) :

  • S’il est inférieur à 4 113,60 €, l’indemnité journalière sera de 6,03 €. 🔴
  • S’il est supérieur à 4 113,60 €, l’indemnité journalière sera de 60,26 €. 🔵

Je t’explique comment calculer ton RAAM plus bas.

En fonction du nombre de loupiot·es, le montant change.

Nombre d’enfants 🚼RAAM < 4 113,60 € 🔴RAAM > 4 113,60 € 🔵
Montant6,03 € / jour60,26 € / jour
Pour 1 enfant (25 jours)150,75 €1 506,50 €
Pour plusieurs (32 jours)192,96 €1 928,32 €

C’est quoi le RAAM, bouduuuu ? 😩

Le Revenu Annuel Moyen d’Activité (RAAM), c’est le montant utilisé par la CPAM pour calculer tes indemnités journalières.

Pour le calculer :

  • Tu prends le chiffre d’affaires (CA) réalisé sur les 3 dernières années.
  • Tu divises le total par 3.
  • Tu enlèves l’abattement forfaitaire (71 %, 50 % ou 34 %).

Si ta micro-entreprise a été créée en 2021, prends tes CA de 2021 et 2022 et divise par 2. Si elle a été créée en 2022, prends le CA de 2022 uniquement.

Cas concrets 🔍

C’est toujours mieux avec des exemples parlants pour calculer les indemnités journalières (IJ). 🔍

On va prendre les 3 catégories d’activité et un CA annuel moyen de 20 000 €.

CatégorieAbattementRAAMIJ
Vente de marchandises71 %5 800 €60,26 €
Prestation de services BIC50 %10 000 €60,26 €
Prestation de services BNC34 %13 200 €60,26 €

Comme le Revenu Annuel Moyen d’Activité (RAAM) est > 4 113,60 €, l’indemnité est pleine (100 %), donc tu recevras 60,26 € / jour.

Bonus 🎁

On va aller encore plus loin ! Je t’ai calculé le CA à réaliser à l’année pour avoir les 100 % d’IJ à coup sûr 💰 (avoue que c’est pratique).

  • Vente de marchandises : 14 185 €
  • Prestation de services BIC : 8 228 €
  • Prestation de services BNC : 6 233 €

Cela veut dire que si ton CA annuel moyen est inférieur à ces montants, tu n’auras que 6,03 € / jour.

On parle ici de CA, donc tu ne dois PAS faire d’abattement. Ce sont les chiffres bruts.

Tu sais ce qu’il te reste à faire maintenant : gogo facturo, mon Pedro ! 🚀

Faire la demande

Pour déclarer ton congé paternité, tu fais un pacte de sang et tu faxes ça à ta CPAM. 🩸

En vrai, tu as juste à envoyer une attestation sur l’honneur à ton agence la plus proche (liste des CPAM ici).

Tu peux télécharger l’attestation ici 👇

CMAR Centre Val de Loire

Une fois ton attestation en main, pense à :

  • indiquer les dates de ton congé paternité,
  • dire que tu arrêtes (temporairement) ton activité,
  • joindre une copie de l’acte de naissance de l’enfant.

Tout ça doit être fait dans les 15 jours qui suivent la naissance de ton chérubin. 📅

Cas pratique

  • Imaginons que tu t’appelles Léon.
  • Tu es en micro-entreprise depuis 2021.
  • Tu fais du conseil en alignement de chaussettes (va voir la FAQ).
  • Ton CA de 2021 : 13 000 €
  • Ton CA de 2022 : 15 000 € (les 🧦 ont la cote)
  • Ton CA annuel moyen : 14 000 € (28 000 € / 2)
  • Ton revenu annuel moyen : 9 240 € (14 000 € – 34 %)
  • Ton revenu annuel moyen est > 4 113,60 €, donc 100 % d’indemnités.
  • Tu recevras 60,26 € / jour.
  • Ton petiot va bientôt naître.
  • Tu fais ta demande de congé de paternité et d’accueil de l’enfant 1 mois avant de les prendre (donc si possible un mois avant la date présumée de l’accouchement si tu le prends directos).

Voili voilou ! C’est plus clair, Albert ?

Cumul de situations

Tu es à la fois en micro-entreprise et salarié·e ou en demande d’emploi ? Voici comment cela se passe !

Micro-entreprise et salariat

Tu es en situation de polyactivité. Tu peux percevoir à la fois des IJ de la Sécu via ton activité salariée et via ton activité non salariée (la micro-entreprise).

Il faut pour cela faire la demande de complément à ta CPAM, car en principe si tu es salarié·e c’est ton employeur qui informe la Sécu de ton congé paternité.

Pour recevoir les indemnités journalières via ce que tu as cotisé en micro-entreprise, il faut aussi faire la demande à la CPAM.

Il est possible de continuer à exercer ton activité en micro-entreprise si tu ne demandes pas à recevoir les indemnités versées par la Sécurité sociale par le biais de cette activité. En clair, tu reçois des IJ uniquement pour ton activité salariée (qui est arrêtée).

Micro-entreprise et chômage

Normalement, c’est l’activité non salariée (la micro-entreprise) qui prend le dessus pour la couverture sociale. Vois avec Pôle Emploi si tu peux recevoir un complément en fonction de ta situation précise.

Tu ne peux pas cumuler chômage ET indemnités de congé paternité, il faudra choisir entre les deux.

Cas particuliers

La vie, c’est pas toujours tout beau tout rose, et des complications peuvent survenir.

Voici quelques cas particuliers et la façon dont ils peuvent impacter ton congé paternité.

Hospitalisation de l’enfant

En cas d’hospitalisation de l’enfant, tu peux demander le report de ton congé de paternité à la fin de l’hospitalisation.

Si le nouveau-né est hospitalisé dès sa naissance, tu bénéficies d’un congé de paternité supplémentaire pendant la durée de l’hospitalisation et au maximum pendant 30 jours.

Décès de la mère

Tu peux bénéficier de son congé maternité postnatal, puis demander le report du délai de 6 mois qui t’est imparti pour prendre ton congé de paternité et d’accueil de l’enfant à la date de fin du congé maternité postnatal.

Naissance d’un enfant sans vie

Tu peux quand même bénéficier du congé de paternité sous réserve de fournir à ta CPAM la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable.

(Je t’avoue que je ne connaissais pas cette situation. 😢)

Questions fréquentes

Je termine cet article ici. J’espère qu’il t’a éclairé·e sur le congé paternité et le congé de naissance pour les micro-entrepreneurs. N’oublie pas que tu as des droits et que tu peux en profiter pour vivre pleinement l’arrivée de ton enfant. Après tout, c’est un moment unique dans une vie. 💖