Sommaire
Qu’est-ce que le guichet unique ?
Le guichet unique est une plateforme en ligne, à l’initiative du gouvernement, destinée à simplifier et à centraliser toutes les formalités d’entreprise en France.
Elle a pour rôle principal de faciliter et d’accélérer les procédures administratives. (On y croit !🤞)
Avant cette plateforme, il y avait guichet-entreprises.fr, et d’autres sites encore avant.
Depuis 2023, c’est le seul site officiel qui permet de réunir toutes les formalités d’entreprise.
Qui gère le guichet unique ?
C’est l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) qui est responsable de la gestion du guichet unique.
C’est l’organisme qui permet de déposer une marque d’entreprise qui s’est vu attribuer, avec la loi PACTE, une nouvelle mission : celle de gérer ce guichet unique. 💪
L’INPI va faire le relais entre les entrepreneurs et les Centres de Formalités des Entreprises (CFE), dont les CCI, CMA, URSSAF, greffes…
Comment accéder au guichet unique ?
L’accès au guichet unique se fait sur le site procedures.inpi.fr.
Trois possibilités s’offrent à toi pour te connecter :
- INPI Connect,
- FranceConnect,
- FranceConnect + (via l’identité numérique).
Quels sont les services du guichet unique ?
Voici tout ce que tu peux faire une fois connecté·e au guichet unique :
- création, modification, cessation d’activité : pour toutes tes formalités d’entreprise ;
- dépôt de marque : pour déposer un nom de marque ou d’entreprise et le protéger ;
- dépôt annuel des comptes : une obligation pour de nombreuses entreprises (pas les micro-entreprises) ;
- protection d’invention, modèle ou design ;
- dépôt e-Soleau : si tu as besoin de protéger une idée ou un concept.
Quelles sont les difficultés du guichet unique ?
Depuis sa mise en place le 1er janvier 2023, le guichet unique a connu des problèmes.
Malgré son intention de simplifier les démarches administratives, plusieurs défis sont apparus.
- De nombreux bugs sur la plateforme : codes d’erreur incompréhensibles, impossibilité de modifier certaines options du formulaire à cause du navigateur internet.
- Des formulaires qui changent régulièrement : les formulaires ont été mis à jour à plusieurs reprises, et cela a perturbé la bonne compréhension de ces derniers.
- Une passerelle compliquée avec les CFE : les CCI, CMA, URSSAF n’avaient pas accès ou à moitié aux dossiers réalisés sur le guichet unique.
- La reprise du service du site infogreffe.fr : ce site mis en place par les greffes des tribunaux de commerce avait été arrêté, car remplacé par le guichet unique. Après de nombreux retards de ce dernier, l’État a autorisé la réouverture du service infogreffe.fr.
Quel lien avec le RNE ?
Le Registre National des Entreprises (RNE) est une base de données centrale contenant des informations sur toutes les entreprises en France.
Le guichet unique joue un rôle vital en s’assurant que toutes les modifications, créations ou cessations d’entreprises sont reflétées dans le RNE.
Il garantit ainsi que les informations restent à jour et exactes.
Questions fréquentes
Puis-je utiliser le guichet unique pour toutes mes démarches d’entreprise ?
Oui, le guichet unique est destiné à être le point central pour toutes tes formalités d’entreprise, y compris la création, la modification et la cessation.
Puis-je créer ma micro-entreprise sur le guichet unique ?
Oui, c’est le seul site officiel pour faire ta création de micro-entreprise.
Le guichet unique des entreprises remplace-t-il le site Guichet Entreprises ?
Oui, le guichet unique remplace le site Guichet Entreprises.
