Sommaire
C’est maintenant acté : il faut déclarer le chiffre d’affaires en appliquant les abattements liés à votre ou vos activités.
Récap
Pour l’actualisation trimestrielle, tu dois maintenant :
- déclarer tes revenus (CA – abattement),
- puis déclarer ton chiffre d’affaires en dessous (sans abattement).
Pourquoi faire l’actualisation trimestrielle ?
Cette actualisation te permet de demander des aides telles que :
- la prime d’activité,
- le RSA.
Il est important de ne pas l’oublier, car la CAF ne va pas revenir vers toi pour te dire : « Hey ! Tu veux des sous ? »
Le problème avec l’actualisation CAF
La CAF demandait d’indiquer :
- le chiffre d’affaires HT encaissé (sans abattement),
- puis la catégorie d’activité.
Elle s’en servait pour calculer tes revenus (ce qu’il te reste à la fin) et te verser les aides.
Mais cela ne fonctionnait bien que quand tu n’avais qu’une seule activité.
Le formulaire n’était pas adapté si tu déclarais ton CA à l’URSSAF sur plusieurs lignes.
Si moi, Florian, j’étais à la fois charpentier et conseiller matrimonial, c’était le couac. 😵
Il fallait que j’envoie un e-mail à ma CAF pour ventiler mon CA en expliquant :
- qu’une partie était de la prestation de service artisanale BIC (charpentier),
- et une autre partie, une activité libérale BNC (conseil).
C’était le bazar pour rectifier mes droits. 😵💫
Quelles sont les nouveautés ?
Depuis décembre 2022, la CAF cherche à connaître le CA avec et sans abattement.
Sur le formulaire, il est demandé de préciser :
- les revenus encaissés (CA – abattement),
- le chiffre d’affaires global (CA sans abattement).
Les revenus encaissés
C’est ici qu’on te demande le chiffre d’affaires mensuel net → tes revenus.
![](https://lamicrobyflo.fr/content/images/2024/05/Actualisation-CAF-revenus-brut.png)
Les revenus correspondent au chiffre d’affaires encaissé – l’abattement forfaitaire.
👉 Tu exerces 1 seule activité
Tu prends ton CA, et tu enlèves le pourcentage lié à cette catégorie d’activité (34 %, 50 %, 71 %).
👉 Tu exerces plusieurs activités différentes
Tu prends le CA de chacune de ces activités, et tu enlèves le pourcentage correspondant.
- CA activité 1 – abattement activité 1
- CA activité 2 – abattement activité 2
- Puis tu additionnes le tout.
(voir exemple plus bas)
Le chiffre d’affaires global
![](https://lamicrobyflo.fr/content/images/2024/05/actualisation-CAF-CA-brut.png)
C’est ici que tu indiques ton chiffre d’affaires sans abattement.
Tu prends tout ton CA, pas besoin de différencier en fonction de ton activité.
Cas pratique
- Je suis charpentier et conseiller matrimonial.
- Charpentier : 1000 € CA = 500 € revenus (50 % d’abattement)
- Conseiller : 2000 € CA = 1 320 € revenus (34 % d’abattement)
- Total des revenus = 1 820 €
![](https://lamicrobyflo.fr/content/images/2024/05/recap-actualisation-CAF.png)
Mot de la fin
C’est plutôt une bonne nouvelle, car les aides de la CAF seront maintenant calculées plus précisément, en fonction de toutes les activités exercées.
Il y aura moins d’erreurs dans le traitement des dossiers.
Cependant, l’erreur risque de venir des allocataires s’ils calculent mal l’abattement appliqué à leur activité.
Le tuto pour l’actualisation trimestrielle de la CAF a été mis à jour ainsi que le chatbot CAF.