Nouvelle modalité d’actualisation à la CAF pour les micro-entreprises

C’est maintenant acté : il faut déclarer le chiffre d’affaires en appliquant les abattements liés à votre ou vos activités.

Flash récap ⚡

Pour l’actualisation trimestrielle, tu dois maintenant :

  • déclarer tes revenus (CA – abattement),
  • puis déclarer ton chiffre d’affaires en dessous (sans abattement).

Pourquoi faire l’actualisation trimestrielle ?

Cette actualisation te permet de demander des aides telles que :

  • la prime d’activité,
  • le RSA.

Il est important de ne pas l’oublier, car la CAF ne va pas revenir vers toi pour te dire : « Hey ! Tu veux des sous ? »

Le problème avec l’actualisation CAF

La CAF demandait d’indiquer :

  • le chiffre d’affaires HT encaissé (sans abattement),
  • puis la catégorie d’activité.

Elle s’en servait pour calculer tes revenus (ce qu’il te reste à la fin) et te verser les aides.

Mais cela ne fonctionnait bien que quand tu n’avais qu’une seule activité.

Le formulaire n’était pas adapté si tu déclarais ton CA à l’URSSAF sur plusieurs lignes.

Si moi, Florian, j’étais à la fois charpentier et conseiller matrimonial, c’était le couac. 😵

Il fallait que j’envoie un e-mail à ma CAF pour ventiler mon CA en expliquant :

  • qu’une partie était de la prestation de service artisanale BIC (charpentier),
  • et une autre partie, une activité libérale BNC (conseil).

C’était le bazar pour rectifier mes droits. 😵‍💫

Quelles sont les nouveautés ?

Depuis décembre 2022, la CAF cherche à connaître le CA avec et sans abattement.

Sur le formulaire, il est demandé de préciser :

  • les revenus encaissés (CA – abattement),
  • le chiffre d’affaires global (CA sans abattement).

Les revenus encaissés

C’est ici qu’on te demande le chiffre d’affaires mensuel net → tes revenus.

Les revenus correspondent au chiffre d’affaires encaissé – l’abattement forfaitaire.

Si tu ne sais pas quel abattement appliquer, je t’invite à lire mon article sur l’abattement forfaitaire

👉 Tu exerces 1 seule activité

Tu prends ton CA, et tu enlèves le pourcentage lié à cette catégorie d’activité (34 %, 50 %, 71 %).

👉 Tu exerces plusieurs activités différentes

Tu prends le CA de chacune de ces activités, et tu enlèves le pourcentage correspondant.

  • CA activité 1 – abattement activité 1
  • CA activité 2 – abattement activité 2
  • Puis tu additionnes le tout.

(voir exemple plus bas)

Le chiffre d’affaires global

C’est ici que tu indiques ton chiffre d’affaires sans abattement.

Tu prends tout ton CA, pas besoin de différencier en fonction de ton activité.

Il n’y a pas de déduction à faire, pas d’abattement, pas de réduction, pas de soustraction. Rien, que tchi, nada, nothing

Cas pratique

  • Je suis charpentier et conseiller matrimonial.
  • Charpentier : 1000 € CA = 500 € revenus (50 % d’abattement)
  • Conseiller : 2000 € CA = 1 320 € revenus (34 % d’abattement)
  • Total des revenus = 1 820 €

Mot de la fin

C’est plutôt une bonne nouvelle, car les aides de la CAF seront maintenant calculées plus précisément, en fonction de toutes les activités exercées.

Il y aura moins d’erreurs dans le traitement des dossiers.

Cependant, l’erreur risque de venir des allocataires s’ils calculent mal l’abattement appliqué à leur activité.

Le tuto pour l’actualisation trimestrielle de la CAF a été mis à jour ainsi que le chatbot CAF.