Échéancier URSSAF : c'est le moment de payer !

Je ne sais pas ce qui est le mieux entre recevoir un courrier de l’URSSAF ou de la Direction Générale des Finances Publiques (aka les impôts). 😅

Dans cet article, je t’explique les raisons pour lesquelles tu as reçu un échéancier de l’URSSAF.

Quel échéancier ?

Commençons par le commencement. ☝️

L’URSSAF a envoyé un e-mail contenant un échéancier à une partie des micro-entrepreneurs en expliquant qu’il fallait payer avec un calendrier de prélèvement.

Cet échéancier concerne des cotisations sociales non payées au cours de l’année 2020, 2021 ou 2022.

Qui est concerné ?

Cet échéancier te concerne uniquement si :

✅ Tu n’as pas payé tes cotisations sociales au cours d’un mois/trimestre en 2020, 2021 ou 2022.

✅ Tu as eu un bug de paiement sur une de tes déclarations en 2020, 2021, 2022.

✅ L’URSSAF a fait une erreur et ne t’a pas prélevé·e sur une déclaration.

▶️ Rends-toi à la rubrique « Comment vérifier mon échéancier ? » pour voir si tu es concerné·e.

Pourquoi cet échéancier ?

Il y a plusieurs raisons :

• l’erreur de communication de l’URSSAF en février 2020,
• le non-paiement ou paiement partiel de cotisations sociales.

Je t’explique en détail ces raisons.

Le couac de l’URSSAF

Nous sommes en 2020, la France subit la pandémie Covid 19, à ce moment-là il y a le premier confinement. 🚫

L’URSSAF ne sait pas comment réagir, car les micro-entrepreneurs doivent tout de même payer des cotisations sociales sur le CA réalisé le mois/trimestre dernier.

Du coup, la 1re information délivrée par l’URSSAF était :

“Vous pouvez enregistrer votre déclaration à 0 jusqu’au 31 mars 2020 ce qui aura pour conséquence l’absence de prélèvement sur votre compte.”

Ensuite ils ont ajouté : « On verra ultérieurement pour la régularisation. »

Nous y sommes : « ultérieurement » veut dire « dans deux ans ». 😅

Ainsi, certains doivent payer les cotisations sur ce mois de février 2020 ou sur le 1er trimestre 2020 (si déclaration trimestrielle).

Si cela ne te concerne pas, la seconde raison pourrait répondre à ta question.

Le non-paiement de cotisations sociales

Pendant la déclaration de chiffre d’affaires, il y a deux étapes à valider :

• la déclaration du CA,
• le paiement.

La première étape est assez simple à passer.

La deuxième par contre n’est pas si facile. 😅

En effet, de nombreux micro-entrepreneurs omettaient cette étape pour de nombreuses raisons :

• pas la possibilité de payer,
• paiement partiel,
• demande de report,
• simple oubli.

Et ultime raison : l’URSSAF a peut-être oublié de prélever tes cotisations sociales.

Conclusion, ce qui n’a pas été payé est toujours en attente. 💰

Comment vérifier mon échéancier ?

Pour vérifier ta situation il te suffit de te rendre sur ton espace autoentrepreneur.urssaf.fr, puis dans la rubrique :

• « Mes échéances à régulariser »
• ou « Mes délais de paiement »
• ou « Messagerie ».

Tu as le choix.

Tu devrais voir ce genre de message dans la rubrique « Mes délais de paiement » :

Tu peux alors accéder à ton échéancier pour avoir les détails.

Quelles sont les déclarations non payées ?

En principe, c’est indiqué sur l’échéancier.

Cela correspond aux déclarations qui n’ont pas été payées.

Quand payer ?

Les dates de prélèvement sont indiquées dans ton échéancier.

Normalement la durée est de :

• 6 mois lorsque le montant est < à 500 € ;
• 12 mois lorsque le montant est compris entre 500 € et 1 000 € ;
• 24 mois lorsque le montant est > à 1 000 €.

Comment payer ?

Tu as plusieurs façons :

• soit en totalité avec un virement direct (indiqué dans l’échéancier),
• soit tu laisses faire et tu seras prélevé·e aux dates indiquées.

Ils t’indiquent sur l’échéancier comment régler :

• par virement (avec ordre de virement et leur RIB à eux),
• en ligne (depuis ton espace sur la rubrique « Mon solde »),
• par chèque (toujours plus vieille, la méthode).

Comment modifier l’échéancier ?

Si tu ne peux pas payer ou si tu souhaites modifier les mensualités, tu peux contacter l’URSSAF depuis ton espace en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr.

Questions fréquentes