Tu as explosé les compteurs de ta micro-entreprise ? Pas d’inquiétude, je t’explique comment gérer ce dépassement de plafond et ce que ça implique pour ton activité !
⚡️ L’essentiel à retenir
- Tu peux dépasser les plafonds 1 année sur 2 sans problème.
- La sortie est obligatoire uniquement après 2 années consécutives de dépassement.
- En cas de sortie, tu as le choix entre passer en EI classique ou en société.
- L’année de création, les plafonds sont calculés au prorata temporis.
📊 Rappel sur les plafonds de CA
Il existe des plafonds de CA (chiffre d’affaires) à respecter pour rester en micro-entreprise (auto-entreprise). Je ne vais pas trop m’attarder dessus, puisque je t’explique tout ça en détail dans mon article sur les plafonds de CA en micro-entreprise.
Pour rappel, voici les plafonds de CA annuels en 2025 :
| Type d’activité | Plafond de CA HT |
|---|---|
| Vente de marchandises | 188 700 € |
| Prestations de services (BIC) | 77 700 € |
| Prestations de services (BNC) | 77 700 € |
ℹ️ Ces plafonds sont exprimés Hors Taxes (HT). Si tu factures la TVA, tu ne prends en compte que le montant HT de ton CA.
📈 Dépassement l’année de création
L’année où tu crées ta micro-entreprise, une règle spéciale s’applique : le prorata temporis.
Non, ce n’est pas une formule magique tirée d’Harry Potter 🧙♂️, mais une règle qui permet d’ajuster ton plafond de CA en fonction de ta date de début d’activité.
En gros, l’État calcule ce que tu aurais pu faire comme CA sur une année complète.
Il y a deux calculs que tu peux faire :
- Celui pour connaître le CA à ne pas dépasser :
(Plafond annuel / 365) × nombre de jours entre ta date de début d’activité et le 31 décembre
- Celui pour proratiser ton CA sur une année complète :
CA réalisé / nombre de jours entre ta date de début d’activité et le 31 décembre x 365
ℹ️ Cette formule permet de savoir quel est le CA annuel théorique retenu par l’administration.
Exemple 🔍
- Tu crées ta micro-entreprise le 1er août 2024.
- Tu exerces en prestation de services (plafond : 77 700 €).
- Il y a 153 jours entre le 1er août et le 31 décembre
- Tu as fait 34 000 € de CA jusqu’au 31 décembre.
- Ton plafond à ne pas dépasser est de 32 570 € (77 700 / 365 x 153).
- Ton CA proratisé est de 81 111 € (34 000 € / 153 x 365).
Voici comment ça se passe selon différents scénarios.
- Tu dépasses pendant 2 années consécutives :
| Année | CA réalisé | CA proratisé | Dépassement | Conséquence |
|---|---|---|---|---|
| 2025 | 34 000 € | 81 111 € | Oui ✅ | Reste en micro |
| 2026 | 80 000 € | 80 000 € | Oui ✅ | Sortie en 2027 |
Vu que ton CA proratisé de 2025 dépasse le plafond de CA 2025, tu es en dépassement en 2025. Comme tu dépasses également en 2026, tu dois sortir de la micro-entreprise en 2027.
- Tu dépasses 1 année sur 2 :
| Année | CA réalisé | CA proratisé | Dépassement | Conséquence |
|---|---|---|---|---|
| 2025 | 30 000 € | 72 000 € | Non ❌ | Reste en micro |
| 2026 | 80 000 € | 80 000 € | Oui ✅ | Reste en micro |
Comme tu n’as dépassé le plafond de CA qu’une seule année, tu peux continuer en micro-entreprise l’année suivante.
📈 Dépassement les autres années
Une fois la première année passée, les règles sont plus simples :
- Tu dépasses le plafond 1 année : tu restes en micro l’année suivante.
- Tu dépasses le plafond 2 années : tu devras sortir de la micro-entreprise l’année suivante.
Exemples 🔍
Cas 1 : Dépassement une année sur deux (tu peux rester en micro)
| Année | CA | Dépassement | Conséquence |
|---|---|---|---|
| 2025 | 80 000 € | Oui ✅ | Reste en micro |
| 2026 | 70 000 € | Non ❌ | Reste en micro |
| 2027 | 80 000 € | Oui ✅ | Reste en micro |
Cas 2 : Dépassement deux années consécutives (tu dois sortir)
| Année | CA | Dépassement | Conséquence |
|---|---|---|---|
| 2025 | 80 000 € | Oui ✅ | Reste en micro |
| 2026 | 85 000 € | Oui ✅ | Reste en micro |
| 2027 | – | – | Sortie obligatoire |
📈 Les conséquences du dépassement
Quand tu dépasses les plafonds pendant 2 années consécutives, tu dois sortir du régime de la micro-entreprise au 1er janvier de l’année suivante.
Tu as alors deux options :
- Passer en Entreprise Individuelle classique
- Tu restes entrepreneur individuel.
- Tu passes au régime réel.
- Tu dois tenir une comptabilité complète.
- Créer une société
- Tu crées une nouvelle structure (EURL, SASU…).
- Tu as une comptabilité distincte.
- Tu peux choisir ton régime fiscal.
💡 Pour t’aider dans cette transition, je te recommande de prendre rendez-vous gratuitement avec un·e spécialiste Swapn. Ils pourront t’accompagner dans le choix de la meilleure structure et les démarches de création.
🚩 Les étapes à suivre en cas de dépassement
Si jamais tu flirtes avec les plafonds de chiffre d’affaires, voici mes conseils :
- Anticipe la sortie dès la 2e année de dépassement.
- Prends rendez-vous avec un·e spécialiste pour étudier les options.
- Ferme ta micro-entreprise au 31 décembre.
- Crée ta nouvelle structure pour démarrer au 1er janvier.
🚨 L’administration ne te préviendra pas automatiquement. C’est à toi de faire les démarches pour sortir du régime de la micro-entreprise.
❓Questions fréquentes
📜 Sources
🔗 Régime des micro-entreprises- Code général des impôts : article 50-0
🔗 Régime déclaratif spécial – Code général des impôts : article 102 ter
🔗 Limites de chiffre d’affaires – BOFIP
