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Remplir le questionnaire relatif à l’activité professionnelle

Rappel

Ce formulaire de 2 pages, intitulé « Questionnaire relatif à l’activité professionnelle », t’est envoyé par le Service des Impôts des Entreprises après l’obtention de ton SIRET pour faire un point rapide sur ta situation et ta domiciliation.

Tu dois le renvoyer dans les 30 jours qui suivent sa réception par courrier.

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Visuel du questionnaire

Voici à quoi ressemble le questionnaire

1 – Identification de votre entreprise

Adresse courriel : ton e-mail
Téléphone portable : ton numéro de téléphone
Téléphone fixe : idem
Date effective de début d’activité : celle indiquée sur ton avis INSEE
Date de clôture du premier exercice : le 31 décembre de cette année

2 – Votre comptable

Ici, tu ne remplis rien, car en principe tu n’as pas de comptable.

3 – Caractéristiques des locaux affectés à votre activité

Ce cadre concerne surtout la domiciliation de ton activité.

Plusieurs cas peuvent se présenter à toi :

tu n’as pas de local professionnel,
tu as un local professionnel,
tu as une adresse de domiciliation.

Je t’explique comment remplir le formulaire pour chacun de ces cas.

Tu n’as pas de local professionnel

Coche la première case.
Indique 1m² (ce qui correspond à un coin de table).
C’est tout, passe au cadre « 4 – DIVERS ».

Tu as un local professionnel

Renseigne l’adresse du local.
Remplis les autres lignes en fonction de ta situation.

Tu as une adresse de domiciliation

Coche la première case.
Indique 1m² (ce qui correspond à un coin de table).
Coche la case sur la ligne « En domiciliation commerciale » en précisant le nom du domiciliataire (sur ton attestation de domiciliation).
Joins l’attestation de domiciliation au formulaire.

4 – Divers

Cette partie a toute son importance !

Si tu es inscrit·e à la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA), coche la dernière case.

ℹ️ Tu fais partie de la CMA si tu exerces une activité artisanale (esthétique, coiffure, artisanat, BTP, etc.).

5 – Autre

Ici, tu peux leur envoyer des mots doux si tu veux. 💌

Tu signes et tu mets la date.

Voilà, c’est terminado ! 🙌

Comment renvoyer le questionnaire ?

Il te faut un espace professionnel impots.gouv.fr.

Si tu ne l’as pas créé, je t’invite à le faire dès maintenant, car cela peut prendre 4 semaines pour recevoir le code d’activation de ton espace en ligne.

Une fois sur ton espace en ligne, il suffit de te rendre dans la messagerie sécurisée :

Va dans « Écrire ».
Puis « Demandes générales ».
Et enfin « Je dépose un document ».

Et hop, tu mets ton questionnaire rempli !

💡 Si tu es en domiciliation commerciale, n’oublie pas de joindre ton attestation de domiciliation.

Si tu loues un local professionnel (avec l’adresse de ta micro), joins une copie du bail.

Que faire ensuite ?

Rien du tout, c’est terminé !

Tu peux prendre de l’avance sur les autres démarches et commencer à remplir la déclaration initiale de CFE. Comme ça, tu fais d’1 pierre 2 coups.

Questions fréquentes

À quoi sert le questionnaire relatif à l’activité professionnel que j’ai reçu ?

C’est un questionnaire qui t’est envoyé lorsque tu as reçu ton numéro de SIRET. Il permet au Service des Impôts des Entreprises de faire un point sur ta situation et ta domiciliation.

À qui et quand dois-je renvoyer ce questionnaire rempli ?

Tu as 30 jours après la réception de ce formulaire pour le renvoyer à ton SIE (par courrier ou directement par la messagerie de ton espace professionnel impots.gouv.fr.

Quelle est la différence entre le questionnaire relatif à l’activité professionnelle et la déclaration initiale de CFE ?

Ce questionnaire sert à faire le point sur ta situation et ta domiciliation (les locaux que tu utilises), alors que la déclaration initiale de CFE permettra aux impôts de calculer le montant de ta CFE.

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