Sommaire
C’est quoi, ce questionnaire ?
Une fois ton SIRET en poche, tu reçois quelques jours après (en principe) un formulaire intitulé « Questionnaire relatif à l’activité professionnelle ».
Ce questionnaire de 2 pages t’est envoyé par le Service des Impôts des Entreprises pour faire un point rapide sur ta situation et ta domiciliation.
Tu dois le renvoyer dans les 30 jours qui suivent sa réception par courrier.
Voici le modèle au format PDF. (Tu n’en as pas besoin en principe, car ils te l’envoient prérempli.)
Ne confonds pas ce questionnaire avec la déclaration initiale de CFE, qui est un formulaire sur 4 pages qui permet de calculer ta cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l’année suivante.
Comment remplir le questionnaire ?
Pour remplir le questionnaire relatif à l’activité professionnelle, je t’invite à suivre ces étapes.
1 – Identification de votre entreprise
- Adresse courriel : ton e-mail
- Téléphone portable : ton numéro de téléphone
- Téléphone fixe : idem
- Date effective de début d’activité : celle indiquée sur ton avis INSEE
- Date de clôture du premier exercice : le 31 décembre de cette année
2 – Votre comptable
Ici, tu ne remplis rien, car en principe tu n’as pas de comptable.
3 – Caractéristiques des locaux affectés à votre activité
Ce cadre concerne surtout la domiciliation de ton activité.
Plusieurs cas peuvent se présenter à toi :
- tu n’as pas de local professionnel,
- tu as un local professionnel,
- tu as une adresse de domiciliation.
Je t’explique comment remplir le formulaire pour chacun de ces cas.
Tu n’as pas de local professionnel
- Coche la première case.
- Indique 1m² (ce qui correspond à un coin de table).
- C’est tout, passe au cadre « 4 – DIVERS ».
Tu as un local professionnel
- Renseigne l’adresse du local.
- Remplis les autres lignes en fonction de ta situation.
Tu as une adresse de domiciliation
- Coche la première case.
- Indique 1m² (ce qui correspond à un coin de table).
- Coche la case sur la ligne « En domiciliation commerciale » en précisant le nom du domiciliataire (sur ton attestation de domiciliation).
- Joins l’attestation de domiciliation au formulaire.
4 – Divers
Cette partie a toute son importance !
- Si tu es inscrit·e à la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA), coche la dernière case.
5 – Autre
Ici, tu peux leur envoyer des mots doux si tu veux. 💌
- Tu signes et tu mets la date.
Voilà, c’est terminado ! 🙌
Comment renvoyer le questionnaire ?
Il te faut un espace professionnel impots.gouv.fr.
Si tu ne l’as pas créé, je t’invite à le faire dès maintenant, car cela peut prendre 4 semaines pour recevoir le code d’activation de ton espace en ligne.
Une fois sur ton espace en ligne, il suffit de te rendre dans la messagerie sécurisée :
- Va dans « Écrire ».
- Puis « Demandes générales ».
- Et enfin « Je dépose un document ».
Et hop, tu mets ton questionnaire rempli !
Si tu loues un local professionnel (avec l’adresse de ta micro), joins une copie du bail.
Que faire ensuite ?
Rien du tout, c’est terminé !
Tu peux prendre de l’avance sur les autres démarches et commencer à remplir la déclaration initiale de CFE. Comme ça, tu fais d’1 pierre 2 coups.
Questions fréquentes
À quoi sert le questionnaire relatif à l’activité professionnel que j’ai reçu ?
C’est un questionnaire qui t’est envoyé lorsque tu as reçu ton numéro de SIRET. Il permet au Service des Impôts des Entreprises de faire un point sur ta situation et ta domiciliation.
À qui et quand fois-je renvoyer ce questionnaire rempli ?
Tu as 30 jours après la réception de ce formulaire pour le renvoyer à ton SIE (par courrier ou directement par la messagerie de ton espace professionnel impots.gouv.fr.
Quelle est la différence entre le questionnaire relatif à l’activité professionnelle et la déclaration initiale de CFE ?
Ce questionnaire sert à faire le point sur ta situation et ta domiciliation (les locaux que tu utilises), alors que la déclaration initiale de CFE permettra aux impôts de calculer le montant de ta CFE.
