Comment remplir la demande d’ACRE

Comment remplir le formulaire ACRE ?

Voilà comment il se présente :

Voyons chacun des cadres ensemble.

1 – Déclaration relative au demandeur

Cette partie concerne tes informations personnelles.

Tu as vraiment besoin de moi pour remplir ce cadre ? 😉

ℹ️ L’adresse du domicile, c’est le domicile personnel.

2. Situation du demandeur

Ici, tu peux savoir la pièce justificative à transmettre en fonction de ta situation.

• Coche la case qui correspond à ta situation

ℹ️ Le cadre de droite montre le justificatif qu’il faudra joindre à ta demande.

3 – Pour une société

Tu n’as pas à remplir ce cadre.

4 – Niveau de formation initiale

Ici, tu remplis en fonction de ta situation vis-à-vis de Pôle Emploi.

Si tu n’es pas inscrit·e à Pôle Emploi, tu peux passer à la suite.

Pour le niveau de formation, voici ce que tu dois indiquer :

Niveau de formation	Numéro à indiquer
Au moins Bac + 3	1
Bac + 2	2
Niveau Bac ou équivalent	3
CAP, BEP (avec diplôme)	4
Niveau CAP, BEP (sans diplôme)	5
Niveau inférieur au CAP, BEP	6
Études primaires	7

Pour le motif d’inscription à Pôle Emploi :

Motif d’inscription	Numéro à indiquer
Licenciement économique	1
Rupture conventionnelle	2
Autre licenciement	3
Suite à démission	4
Fin de CDD	5
Fin de mission intérim	6
Recherche premier emploi	7
Fin de période inactivité	8
Fin de contrat aidé	9
Autre motif	0

Pour la qualification du dernier emploi occupé :

Qualification	Numéro à indiquer
Ouvrier	1
Employé, technicien	2
Agent de maîtrise	3
Cadre	4
Artisan, commerçant	5
Profession libérale	6
Agriculteur	7
Sans qualification	8

Une fois que c’est fait, tu indiques ta date d’inscription à Pôle Emploi.

C’est tout pour ce cadre !

5 – Attestation sur l’honneur et signature

Il te suffit maintenant :

• d’inscrire la date,
• de signer.

💡 Si tu as rempli le document PDF en ligne, tu peux également le signer gratuitement (toujours en ligne) en utilisant Yousign.

Finito ! 🙌

Comment envoyer ma demande d’ACRE ?

Une fois le formulaire correctement rempli grâce au tuto de bibi, rends-toi sur cette page pour l’envoyer.

Remplis les champs, puis copie-colle ce message :

« Bonjour, veuillez trouver ci-joint ma demande d’ACRE ainsi que le justificatif correspondant à ma situation. Merci de bien vouloir m’informer du bénéfice de l’ACRE. Bien cordialement. »

ℹ️ Si tu es indemnisé·e par Pôle Emploi et que tu souhaites bénéficier de l’ARCE au lieu des ARE, tu dois le préciser dans ta demande, car tu as besoin d’un justificatif d’ACRE pour faire une demande d’ARCE.

📝 Quel justificatif joindre à ma demande ?

Pour appuyer ta demande d’ACRE, il faut envoyer en même temps un justificatif, qui dépend de ta situation :

Ta situation	Justificatif
Indemnisé·e par Pôle Emploi	Notification d’ouverture de droits ou dernier titre de paiement
Non indemnisé·e mais inscrit·e 6 mois au cours des 18 derniers mois	Historique de l’inscription à Pôle Emploi
Bénéficiaire RSA	Attestation CAF RSA
Bénéficiaire ASS	Attestation CAF ASS
Jeune de 18 à 25 ans (compris)	Photocopie pièce d’identité
– de 30 ans et non indemnisé·e par Pôle Emploi	Attestation sur l’honneur de non-indemnisation par le régime d’assurance chômage
– de 30 ans reconnu handicapé·e	Justificatif de reconnaissance de personne handicapée délivré par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)
Personne créant une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)	Justification de l’adresse de l’établissement où s’exerce l’activité dans le QPPV
Bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)	Notification de l’ouverture du droit à la prestation au titre du dernier paiement

Pour terminer, tu insères :

• ta demande d’ACRE remplie et signée,
• ton justificatif.
• ta synthèse INPI

Et c’est tout, Loulou ! ✅

Si tu n’as pas de nouvelles de la part de l’URSSAF dans les 30 prochains jours, ta demande est considérée comme acceptée.