Changer l’adresse de ma micro-entreprise

Connexion au guichet unique

• Rends-toi sur le seul site officiel : procedures.inpi.fr.
• Connecte-toi à l’aide de FranceConnect + (via l’identité numérique La Poste).

Si tu n’as pas encore d’identité numérique, suis mon tuto vidéo pour t’en créer une. 📺

• Clique sur « Déposer une formalité de modification d’entreprise ».

Tu atterris sur « Mes démarches sur le Guichet unique ».

• Indique ton SIREN. (1)
• Clique sur ton entreprise. (2)

Tu accèdes à la formalité.

• Clique sur « Modifier l’entreprise ».

Identité de l’entreprise

Ici, ce sont des informations personnelles sur ta situation.

Entrepreneur

• Remplis les informations qui te concernent. (En principe, pas besoin de mon aide. 😗)

Adresse de l’entrepreneur

1. Pour la question « Je souhaite indiquer une modification de l’adresse de mon domicile personnel suite à un déménagement », tu as le choix :
   • Coche la case « Oui » si ton adresse perso bouge.
   • Coche la case « Non » UNIQUEMENT si l’adresse de ta micro-entreprise change (société de domiciliation, domiciliation dans un local pro, etc.).
2. Indique l’adresse de ta résidence personnelle (domicile) après déménagement.
3. Indique la date d’effet de ce changement d’adresse.

Contact de l’entrepreneur

• Indique tes coordonnées de contact ici.

• Clique sur « ÉTAPE SUIVANTE ».

Entreprise

Identité de l’entreprise

• Coche la case « Oui » à la question : « L’entreprise bénéficie-t-elle du statut micro-entrepreneur ? »
• Coche la case « Non » à la question : « L’entrepreneur a-t-il opté pour option EIRL avant le 15 février 2022 ? »

Adresse de l’entreprise

Ce cadre est important, alors prends le temps de bien le lire ! 👀

1. « L’entrepreneur souhaite-t-il fixer l’adresse de son entreprise à son domicile personnel ? » :
   • Coche « Oui » si ta micro-entreprise est domiciliée chez toi.
   • Coche « Non » si ta micro-entreprise est domiciliée ailleurs que chez toi.
2. Si tu passes par une société de domiciliation, coche « Oui ». Sinon, coche « Non ».
3. Ici, tu dois cocher la case qui te prévient que ton adresse personnelle reste consultable en ligne sur le Registre National des Entreprises (RNE).

• Clique sur « ÉTAPE SUIVANTE ».

Composition

• Si tu te vois affiché·e en tant que « représentant », clique sur « Effacer ».

ℹ️ Il est précisé « personne différente de l’entrepreneur », donc si tu te vois ici, c’est une erreur.

• Clique sur « ÉTAPE SUIVANTE ».

Insaisissabilité

Mot compliqué qui peut te rapporter des points au Scrabble.

Résidence principale

• Coche la case « Non ».

ℹ️ Ton patrimoine personnel (résidence principale) et ton patrimoine professionnel (micro-entreprise) sont séparés. En cas de dettes avec ta micro-entreprise, ils ne peuvent pas saisir ta résidence principale.

• Clique sur « ÉTAPE SUIVANTE ».

Autres résidences

• Clique sur « ÉTAPE SUIVANTE ».

Établissements

C’est ici que tout se joue, suis bien les instructions à la lettre ! ☝️

Informations générales

1. Vérifie que la case « Oui » est cochée à la question : « Cet établissement est-il l’établissement principal ? »
2. Clique sur « Transférer l’établissement ».

Transfert d’établissements

• Indique la date d’effet du transfert (date du déménagement).
• Sélectionne « Fermé » dans « Destination de l’établissement ».

ℹ️ Tu fermes ton ancien emplacement (= établissement) pour en ouvrir un autre et transférer l’ancien sur le nouveau. Ton entreprise, elle, ne FERME PAS.

Adresse du nouvel établissement

• Indique la nouvelle adresse (après déménagement) de ta micro-entreprise.

Description de l’établissement

• Ici, tu n’as rien à faire.

Adresse de l’établissement

• Vérifie que c’est bien l’ancienne adresse de ta micro-entreprise (avant déménagement) qui est indiquée.

• Clique sur « ÉTAPE SUIVANTE ».

• Clique sur « VALIDER LES INFORMATIONS ».
• Un message d’erreur s’affiche, c’est NORMAL !
• Clique dessus.

Tu devrais arriver sur la fenêtre qui bloque (image ci-dessous).

💡 Si cela ne fait rien, il faut que tu testes depuis un autre navigateur, comme Google Chrome.

Origine

• Dans la liste de « Type d’origine », sélectionne « Création ».

ℹ️ En fait, comme tu crées un nouvel établissement (= emplacement), ils demandent ce qu’il se passe concernant ton activité. En indiquant « Création », tu leur dis : « Je crée mon activité à ce nouvel emplacement. »

• Clique sur « ÉTAPE SUIVANTE ».

Nom de domaine internet

• Tu peux remplir ce champ si tu veux, mais ce n’est pas obligatoire.

• Clique sur « ÉTAPE SUIVANTE ».

Tu reviens à la même étape que tout à l’heure, c’est NORMAL. 😌

• Clique sur « VALIDER LES INFORMATIONS ».

Pièces jointes

On passe à l’étape des justificatifs et pièces jointes.

ℹ️ En fonction de ta situation, certains justificatifs ne te seront pas demandés.

Identité de l’entreprise

• Choisis entre la carte d’identité et le passeport.

Tu dois avoir un document au format PDF avec le recto/verso de la pièce d’identité ou du passeport et la mention manuscrite « J’atteste sur l’honneur que cette photocopie est conforme à l’original » avec la date du jour et ta signature juste en dessous de la pièce d’identité et sur la même page.

Pour information, concernant les autres justificatifs :

Justificatif de l’adresse de l’entreprise fixée au local d’habitation, par tout document établi au nom de la personne tenue à l’immatriculation permettant de justifier la réalité de l’adresse déclarée.

Cela veut juste dire : justificatif de domicile (eau, gaz, électricité, mobile…).

ℹ️ Si tu passes par une société de domiciliation, dépose l’attestation de domiciliation fournie par cette société.

Attestation d’élection de domicile mentionnant la date d’expiration

Tu n’as rien à mettre.

Attestation de renonciation à la protection du patrimoine personnel

Tu n’as rien à mettre.

Insaisissabilité – Résidence secondaire

Tu n’as rien à déposer ici.

Pièces jointes et pièces supplémentaires

• Idem, tu n’as rien à déposer ici.

• Clique sur « VALIDER LES PIÈCES JOINTES ».

Observations et correspondance

On est presque à la fin. 🤓

• Dans la partie « Observations » (1), n’indique rien.
• Pour la case (2) « Je demande que les informations enregistrées dans le répertoire Sirène ne puissent pas être consultées ni utilisées par des tiers. » :
  • coche la case si tu veux que ta nouvelle adresse soit privée,
  • ne coche PAS la case si tu souhaites que ta nouvelle adresse apparaisse aux yeux de tous sur le Registre National des Entreprises (RNE).
• Coche « Non » à la case (3) : « Je consens à la mise à disposition de mes données personnelles à des fins de prospection. »

Adresse de correspondance

• Indique l’adresse à laquelle ils peuvent te contacter en cas de besoin.

• Clique sur « ÉTAPE SUIVANTE ».

Récapitulatif

Tu vas atterrir sur un récapitulatif de ton formulaire.

• Vérifie bien que les informations indiquées sont correctes.

Tu devrais avoir 2 ou 3 indications mentionnées selon ta situation.

Changement d’adresse personnelle uniquement

• « Je souhaite indiquer une modification de l’adresse de mon domicile personnel suite à un déménagement »

Changement d’adresse personnelle ET de l’adresse de ta micro-entreprise

• « Je souhaite indiquer une ouverture de l’établissement »
• « Je souhaite indiquer un transfert (déménagement) de l’établissement »
• « Je souhaite indiquer une modification de l’adresse de mon domicile personnel suite à un déménagement »

Changement d’adresse professionnelle de domiciliation de ta micro-entreprise

• « Je souhaite indiquer une ouverture de l’établissement »
• « Je souhaite indiquer un transfert (déménagement) de l’établissement »

• Une fois que tout est bon, clique que « VALIDER LE DOSSIER ».

État d’avancement

Ici, on va s’occuper du suivi. 🔍

En passant ta souris en (1), tu devrais voir apparaître : « Ouverture d’un nouvel établissement – Transfert de l’entreprise – Fermeture d’un établissement – Modification du domicile personnel » (ou moins selon ta situation, comme expliqué plus haut).

• Télécharge la synthèse PDF. (2)

Pourquoi j’ai un montant à payer qui apparaît ?

Dans certaines régions et certains cas, les CMA ou CCI font payer les frais de modification. Tu ne peux pas y échapper. C’est comme ça.

• Une fois que tout est bon, clique sur « SIGNER LA FORMALITÉ ».

Signature de la formalité

Tu devrais arriver sur une fenêtre comme celle-ci.

• Coche la case : « Je confirme que les informations de la formalité sont exactes. »

(J’espère que tu m’as lu attentivement et que tu t’es connecté·e avec FranceConnect + et pas FranceConnect.)

• Clique sur « SIGNER LA DEMANDE DE MODIFICATION ».

Confirmation

Bouduuuu, on y arrive !

Voilà, ta demande de modification d’adresse a bien été envoyée au CFE compétent (CMA, CCI ou URSSAF).

Suivi de la demande

Une fois que ton dossier a été envoyé, tu peux te reconnecter sur procedures.inpi.fr pour voir où cela en est.

ℹ️ Cela peut prendre 3 jours comme 2 semaines, donc pense à t’y rendre de temps en temps pour voir où cela en est, et surtout ton nouveau SIRET.

Tu peux aussi le voir sur ton espace autoentrepreneur.urssaf.fr, dans la section « Informations personnelles ».

Pour rappel :

• adresse professionnelle : adresse de ta micro-entreprise
• adresse de résidence : adresse perso
• adresse pour la correspondance : pour te contacter

ℹ️ Même si ton dossier est validé sur le site de l’INPI, cela peut prendre 2 à 4 semaines avant de voir le changement sur le site de l’URSSAF.

Que faire après ?

Tu croyais que tu en avais fini avec moi et tout ça ? 😂

En vrai, tu as fait le plus dur, mais il manque juste une ou deux manipulations par précaution.

• Télécharge toutes tes déclarations de CA et attestations : il peut y avoir un bug qui ferait tout disparaître.
• Pense à faire (et télécharger) ta déclaration de CA en cours.

👉 En cas de nouveau SIRET

Si tu changes de ville, tu vas avoir un nouveau SIRET (ton SIREN ne change pas).

1. Mets à jour tes documents, factures, logiciels avec ton nouveau SIRET (si nouveau).
2. Remplis de nouveau une déclaration initiale de CFE : en novembre.

Et c’est tout ! 🙌

👉 Dès que la formalité est validée

• Rends-toi sur : https://avis-situation-sirene.insee.fr/
• Indique ton SIREN.
• Récupère ton avis de situation INSEE.

(C’est un document qui prouve ton changement d’adresse.)

On en a terminé avec cette histoire !