Tu confonds seuils TVA et plafonds de CA ? C’est l’erreur classique ! Je t’explique la différence entre ces 2 limites de CA, et je te donne tous les montants 2026 à retenir dans un seul tableau récapitulatif.
Les différentes limites de CA en bref
- Les seuils TVA 2026 (85 000 € vente / 37 500 € services) déterminent si tu dois facturer la TVA.
- Les plafonds CA 2026 (188 700 € vente / 77 700 € services) déterminent si tu restes en micro-entreprise.
- Deux mécanismes distincts : tu peux dépasser les seuils TVA et rester en micro-entreprise.
- Dépassement plafond CA : 1 an = tu restes, 2 ans consécutifs = sortie micro.
- Tous les montants sont Hors Taxes (HT), sans la TVA.
Seuil TVA et plafond de chiffre d’affaires : quelle différence ?
Beaucoup de micro-entrepreneurs confondent ces 2 notions. Pourtant, elles n’ont rien à voir !
- Les seuils TVA déterminent si tu dois facturer la TVA à ta clientèle ou non.
- Les plafonds de CA déterminent si tu peux rester en micro-entreprise.
Et c’est là que ça change tout : tu peux dépasser les seuils TVA (et donc facturer la TVA) tout en restant en micro-entreprise.
Les deux fonctionnent de manière totalement indépendante !
Je te mets tout ça dans un tableau pour que ce soit clair.
Seuils de franchise TVA et plafonds de CA 2026
Voici les montants des limites de CA 2026 à connaître :
| Catégorie d’activité | Seuil franchise (2026) | Seuil majoré (2026) | Plafonds CA (2026) |
|---|---|---|---|
| Vente de marchandises (BIC) | 85 000 € | 93 500 € | 188 700 € |
| Prestations de services commerciales/artisanales (BIC) | 37 500 € | 41 250 € | 77 700 € |
| Prestations de services libérales BNC | 37 500 € | 41 250 € | 77 700 € |
| Prestations de services libérales BNC (CIPAV) | 37 500 € | 41 250 € | 77 700 € |
| Location de meublés de tourisme classés | 37 500 € | 41 250 € | 77 700 € |
Les plafonds de CA 2026 en micro-entreprise
Les plafonds de chiffre d’affaires, c’est ce qui détermine si tu peux rester en micro-entreprise ou pas. (C’est l’article 50-0 du Code Général des Impôts qui fixe tout ça.)
Voici les montants des plafonds de CA pour 2026 :
| Catégorie d’activité | Plafonds CA (2026) |
|---|---|
| Vente de marchandises (BIC) | 188 700 € |
| Prestations de services commerciales/artisanales (BIC) | 77 700 € |
| Prestations de services libérales BNC | 77 700 € |
| Prestations de services libérales BNC (CIPAV) | 77 700 € |
| Location de meublés de tourisme classés | 77 700 € |
Tant que tu restes en dessous, tu gardes ton statut micro. Simple !
Si tu les dépasses 2 années de suite, tu sors de la micro-entreprise.
➜ Pour en savoir plus : Les plafonds de chiffre d’affaires en micro-entreprise
Les seuils de franchise TVA 2026 en micro-entreprise
La franchise en base de TVA te permet de ne pas facturer la TVA tant que ton CA reste sous certains seuils. (C’est l’article 293 b du CGI qui régit tout ça.)
Voici les montants à ne pas dépasser pour rester en franchise en base de TVA en 2026 :
| Catégorie d’activité | Seuil franchise (2026) | Seuil majoré (2026) |
|---|---|---|
| Vente de marchandises (BIC) | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services commerciales/artisanales (BIC) | 37 500 € | 41 250 € |
| Prestations de services libérales BNC | 37 500 € | 41 250 € |
| Prestations de services libérales BNC (CIPAV) | 37 500 € | 41 250 € |
| Location de meublés de tourisme classés | 37 500 € | 41 250 € |
Tant que tu restes en dessous de ces seuils, pas de TVA à facturer ! Par contre, n’oublie pas la mention obligatoire sur tes factures : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
➜ Pour en savoir plus : Franchise en base de TVA : les seuils 2026
Questions fréquentes
🔗 Sources
- Article 50-0 du Code Général des Impôts – Plafonds de CA du régime micro-entreprise
- Article 293 B du Code Général des Impôts – Franchise en base de TVA
- BOI-BIC-DECLA-10-10-20 sur BOFIP – Régime micro-entreprise et plafonds