Tu viens de recevoir un courrier du Registre des Sociétés et des Indépendants qui te demande 890 € pour enregistrer tes informations légales ? Je t’explique pourquoi c’est une arnaque et comment réagir.
L’essentiel à retenir sur cette arnaque
- Montant réclamé : 890 € pour un prétendu « enregistrement obligatoire ».
- Vrai ou faux ? C’est une arnaque pure et simple, pas une obligation légale.
- Société émettrice : RPC Portail.
- Que faire ? Signaler ce courrier sur Signal Conso et le jeter.
Comment reconnaître ce courrier arnaque ?
Le courrier ressemble à un document officiel avec :
- des logos qui imitent ceux d’organismes publics,
- un titre pompeux : « AVIS DE PAIEMENT »,
- la mention « Registre des Sociétés et des Indépendants »,
- un QR code pour payer rapidement,
- des formulations qui font peur : « Le défaut de paiement sous 7 jours entraînera la clôture de votre compte. ».
(Spoiler : aucun compte ne sera clôturé, parce qu’il n’existe pas ! 😅)
Pourquoi c’est une arnaque caractérisée ?
1. Absence totale des mentions légales obligatoires
C’est LA preuve qu’on est face à une arnaque.
Toute offre commerciale doit obligatoirement comporter :
- la mention « offre commerciale » ou « publicité » de façon claire et visible,
- la mention « frais facultatifs » si ce n’est pas obligatoire,
- les Conditions Générales de Vente (CGV),
- les coordonnées complètes de la société (SIRET, adresse, etc.).
Rien de tout ça sur ce courrier !
C’est une pratique commerciale trompeuse sanctionnée par la loi. Le courrier se présente comme un document officiel et obligatoire, alors que c’est du démarchage commercial illégal.
(Entre nous, quand une société ne met même pas ses CGV, c’est qu’elle sait très bien qu’elle fait n’importe quoi ! 😤)
2. Une société fantôme
J’ai cherché « RPC Portail » partout :
- rien sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr,
- rien sur Pappers,
- rie sur Société.com.
Une société qui réclame 890 € mais qui n’existe nulle part ? Louche. Très louche.
3. Un montant complètement abusif
890 € pour enregistrer tes informations au registre ?
Pour info, l’immatriculation officielle au guichet unique de l’INPI est gratuite en micro-entreprise !
(C’est pas du foutage de gueule, c’est carrément de l’arnaque assumée ! 😤)
4. Une page de paiement qui ne rassure pas
Le QR code renvoie vers une formulaire d’enregistrement où on te demande :
- ta raison sociale,
- ton numéro SIREN,
- le responsable légal,
- l’adresse mail,
- le numéro de téléphone,
- une signature électronique.
Puis tu atterris sur une page de paiement Stripe avec :
- aucune information sur la société,
- aucun SIRET visible,
- aucune mention légale,
- aucunes CGV,
- aucun service après-vente.
Bref, tu paies 890 € et tu n’obtiens strictement rien en échange.
Comment ces sociétés obtiennent tes coordonnées ?
Tu te demandes comment ils ont eu ton adresse ?
C’est simple : toutes les informations des entreprises sont publiques.
Dès que tu crées ta micro-entreprise, tes infos sont accessibles sur :
Ces sociétés récupèrent ces données publiques et t’envoient des courriers qui ressemblent à des documents officiels pour te faire payer des services inutiles.
C’est légal de récupérer ces données, mais c’est totalement illégal de :
- ne pas mentionner clairement qu’il s’agit d’une offre commerciale,
- ne pas préciser que les frais sont facultatifs,
- ne pas fournir de CGV.
➜ Pour en savoir plus : Déjouer les arnaques et courriers trompeurs après la création de ton entreprise
Que faire si tu as reçu ce courrier ?
✅ Étape 1 : Ne paie RIEN
Jette le courrier à la poubelle (ou garde-le comme preuve si tu veux le signaler).
Aucune obligation légale ne t’impose de payer quoi que ce soit à cette société.
✅ Étape 2 : Signale sur SignalConso
Direction signal.conso.gouv.fr pour signaler cette pratique commerciale trompeuse.
C’est crucial : l’absence de mentions légales obligatoires (offre commerciale, frais facultatifs, CGV) constitue une infraction que la DGCCRF peut sanctionner.
Plus il y aura de signalements, plus les autorités pourront agir vite.
✅ Étape 3 : Préviens ton entourage
Partage l’info autour de toi : beaucoup de micro-entrepreneurs reçoivent ce type de courrier et ne savent pas que c’est une arnaque.
Les vrais organismes officiels à connaître
Pour ton immatriculation et tes formalités, voici les seuls sites officiels :
- formalites.entreprises.gouv.fr : le guichet unique officiel,
- inpi.fr : l’Institut National de la Propriété Industrielle,
- annuaire-entreprises.data.gouv.fr : l’annuaire public des entreprises.
➜ Pour en savoir plus : Les 10 sites officiels à connaître en micro-entreprise