Plafond CA micro-entreprise 2025 : baisse en vue ?

Un amendement propose de réduire le plafond de CA des micro-entreprises en prestations de services. Je t'explique les détails, les enjeux et les prochaines étapes de cette possible réforme.
Plafond CA micro-entreprise 2025 : baisse en vue ?
Photo by Scott Graham / Unsplash

Sommaire

L'actu en bref

Si tu n'as pas le temps de lire l'article :

Information clé Détail
📅 Adoption de l'amendement Le 18 octobre, dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2025
📉 Baisse du plafond proposée De 77 700 € à environ 50 000 € - 60 000 € pour les prestations de services
👍 Activités non concernées Les activités de vente de marchandises
🎯 Objectif de la mesure Inciter au passage en entreprise individuelle (EI) classique avec IS
⏳ Possible application Dès 2025 ou 2026, si l'amendement est définitivement adopté
🚨
Dimanche 20 octobre : une partie du texte a été rejeté (dont l'amendement en question) donc les informations présentes dans cet article ne plus certaines.

Que se passe-t-il exactement ?

Le vendredi 18 octobre, dans le cadre des discussions sur le Projet de Loi de Finances 2025 (PLF 2025), un amendement a été adopté à l'Assemblée nationale.

Cet amendement, numéroté I-CF1819, propose de réduire le plafond de chiffre d'affaires pour les activités de prestations de services en micro-entreprise.

  • Plafond actuel : 77 700 €
  • Plafond potentiel : 50 000 € ou 60 000 €
ℹ️
Cette baisse ne concerne pas les activités commerciales de vente de marchandises.

Pourquoi cette proposition ?

Le gouvernement souhaite inciter les personnes en micro-entreprise à passer en entreprise individuelle classique (EI) avec imposition sur les sociétés (IS).

Cette option est relativement nouvelle, puisqu'elle a été mise en place par l'État en 2022.

Quand cela pourrait-il s'appliquer ?

Si l'amendement est définitivement adopté, deux scénarios sont possibles :

  1. Application dès 2025.
  2. Application en 2026.

Étant donné l'importance de ce changement, il est possible que l'État accorde une année supplémentaire aux entreprises pour s'y préparer.

Le parcours de l'amendement : où en sommes-nous ?

Au 20 octobre, l'amendement n'en est qu'au début de son parcours législatif.

Voici les étapes du parcours de cet amendement :

  1. Adoption en commission des finances ✅
  2. Débat et vote à l'Assemblée nationale ✅
  3. Rejeté du texte voté en commission des finances ❌
  4. Examen et vote au Sénat
  5. Possible navette parlementaire
  6. Adoption ou rejet définitif
Parcours de l'amendement
Parcours de l'amendement

Il est crucial de comprendre que l'adoption en commission n'est que la première étape.

🚨
Dimanche 20 octobre : une partie du texte a été rejeté (dont l'amendement en question) donc les informations présentes dans cet article ne plus certaines.

Que dois-tu faire maintenant ?

  1. Ne panique pas ! Rien n'est encore décidé.
  2. Continue à gérer ta micro-entreprise normalement.
  3. Reste informé·e des évolutions de cette proposition en t'abonnant à ma newsletter.
  4. Réfléchis à tes options si le plafond venait effectivement à baisser.
ℹ️
Je ferai des articles sur le passage à l'EI classique dans les prochains mois.

Conclusion

Cette possible baisse du plafond de CA pourrait avoir un impact significatif sur de nombreuses micro-entreprises. Cependant, il est important de garder à l'esprit que le processus législatif est long et que rien n'est encore joué.