Imagine la scène : tu viens de recevoir ton avis d’imposition et tu découvres que ton revenu fiscal de référence dépasse largement le seuil autorisé pour bénéficier du versement libératoire. Pourtant, ça fait des mois que tu paies tes impôts avec cette option… 😱
Pas de panique ! Dans cet article, je t’explique pas à pas comment régulariser ta situation et éviter les mauvaises surprises avec l’administration fiscale.
⚡ L’essentiel à retenir
- Le versement libératoire est une option fiscale réservée aux micro-entrepreneurs dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil.
- Si tu n’y avais pas droit mais que tu avais opté pour l’option, tu dois régulariser ta situation pour éviter des pénalités.
- Pour l’année dernière, tu peux utiliser le service de correction en ligne des impôts (disponible d’août à décembre).
- Pour les années précédentes, il faut contacter directement les impôts via la messagerie sécurisée.
- Le montant déjà payé avec le versement libératoire sera déduit de ce que tu dois en imposition classique.
- La régularisation spontanée te permet de bénéficier du droit à l’erreur et d’éviter les amendes.
🤔 Qu’est-ce que le versement libératoire et quelles sont ses conditions d’éligibilité ?
Le versement libératoire est une option qui te permet de payer tes impôts directement à l’URSSAF, en même temps que tes cotisations sociales.
Le taux est de 1 % pour la vente, 1,7 % pour les prestations de services BIC et 2,2 % pour les prestations de services BNC.
Pour y avoir droit, ton revenu fiscal de référence (RFR) divisé par le nombre de parts fiscales ne doit pas dépasser un certain seuil (28 797 € pour 2025).
🔗 Pour en savoir plus : Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu
⚠️ Tu n’avais pas droit au versement libératoire : quelles conséquences ?
Si tu as opté pour le versement libératoire alors que tu n’y avais pas droit, tu t’exposes à plusieurs risques :
- Tu devras payer tes impôts selon la méthode classique, ce qui peut représenter une somme importante à débourser d’un coup.
- Si tu ne régularises pas spontanément ta situation, les impôts peuvent revenir jusqu’à 3 ans en arrière et appliquer des pénalités.
- Tu risques de recevoir un redressement fiscal avec intérêts de retard si l’administration découvre l’erreur avant toi.
C’est pourquoi je te conseille de prendre les devants et de régulariser ta situation au plus vite.
(Et crois-moi, j’ai vu des cas où l’administration n’a pas été tendre… 😬)
📋 Comment régulariser ta situation ?
Régulariser une erreur d’option fiscale peut sembler intimidant, mais ne t’inquiète pas, le processus est plus simple qu’il n’y paraît.
Voici comment procéder selon l’année concernée. Dans tous les cas, le principe est le même :
- Tu déclares tes revenus comme si tu n’avais pas le versement libératoire.
- Tu demandes le remboursement de ce que tu as déjà payé via ce dispositif.
- Tu paies la différence entre ce que tu as déjà versé et l’imposition classique.
Pour info : Rembourser ne veut pas dire que tu vas recevoir des sous. Ils vont l’utiliser comme un « crédit », en l’appliquant sur ce que tu leur devais normalement.
Pour l’année dernière
Si l’erreur concerne l’année dernière, tu peux utiliser le service de correction en ligne disponible sur impots.gouv.fr entre août et décembre de l’année en cours.
Voici la marche à suivre :
- Accède à ta déclaration de revenus via le service de correction.
- Remplis ta déclaration comme si tu n’avais PAS le versement libératoire.
- Si tu ne peux pas décocher l’option versement libératoire, indique 0 dans la rubrique correspondante.
- Continue jusqu’aux cases qui commencent par 7XX puis jusqu’à la case 8UY.
- Dans cette case, indique le montant total du versement libératoire que tu as payé (calcule-le à partir de ton attestation fiscale URSSAF).
Pour les années précédentes
Pour régulariser ta situation sur les années antérieures, tu dois contacter directement ton service des impôts :
- Connecte-toi à ton espace particulier sur impots.gouv.fr.
- Accède à la messagerie sécurisée en suivant ce chemin :
- « Mes contacts »,
- « Ma messagerie sécurisée »,
- « Écrire »,
- « J’ai une question sur ma déclaration ou ma situation ».
- Sélectionne l’année concernée par ta régularisation.
- Envoie ce message (ou inspire-toi de celui-ci) :
« Bonjour, j’exerce en micro-entreprise et j’avais opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu en 20XX. Or, je n’y avais pas droit. Je souhaite régulariser ma situation et renseigner mes revenus d’activité en micro-entreprise. Merci de m’indiquer la marche à suivre. »
💰 Comment calculer ce que tu as réellement payé en versement libératoire ?
Pour calculer le montant exact que tu as payé au titre du versement libératoire, tu dois :
- Télécharger ton attestation fiscale URSSAF.
- Appliquer le pourcentage correspondant à ton activité sur chaque ligne :
- 1 % pour la vente de marchandises,
- 1,7 % pour les prestations de services BIC,
- 2,2 % pour les prestations de services BNC.
- Additionner tous ces montants pour obtenir le total.
C’est ce montant que les impôts vont te « rembourser » sous forme de crédit d’impôt.
Attention : Tu ne recevras pas d’argent directement. Cette somme sera déduite de ce que tu dois payer selon la méthode d’imposition classique.
Exemple 🔍
- Marie, tatoueuse à Lyon
- CA annuel : 35 000 €
- Prestation de services BNC avec taux de versement libératoire à 2,2 %
- Montant versé au titre du versement libératoire : 770 € (35 000 × 2,2 %)
- Ce montant de 770 € sera déduit de son impôt calculé selon le barème progressif de l’imposition classique.
💡 Conseils pour éviter cette erreur à l’avenir
Pour ne plus te retrouver dans cette situation, voici quelques conseils pratiques :
- Vérifie ton éligibilité chaque année en contrôlant ton revenu fiscal de référence sur ton avis d’impôt.
- Pour vérifier ton éligibilité pour 2026, regarde ton avis d’impôt reçu en 2025.
- Si tu es à la limite du seuil, anticipe une éventuelle hausse de tes revenus qui pourrait te faire perdre le droit au versement libératoire.
- Consulte mon article complet sur le versement libératoire pour comprendre tous les avantages et inconvénients de cette option.
(J’ai moi-même aidé plusieurs clients à régulariser cette situation. C’est stressant sur le moment, mais une fois réglé, quel soulagement ! 😌)
❓ Questions fréquentes
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