Tu as reçu un code APE qui ne correspond pas à ton activité principale ? Tu as changé d’activité et ce code n’est plus adapté ? Pas de panique ! Dans ce tuto, je t’explique comment modifier ton code APE rapidement et sans prise de tête. 🚀
Attention : Ce tuto traite du changement de code APE, si tu as reçu le mauvais par exemple. Si tu as changé d’activité il faut faire une modification d’activité auprès de l’INPI et tu recevras ensuite un nouveau code APE.
Rappel sur le code APE
Le code APE (Activité Principale Exercée) est un identifiant à 5 caractères (4 chiffres + 1 lettre) attribué par l’INSEE lors de la création de ton entreprise.
Il représente ton activité principale et sert principalement à des fins statistiques, mais peut aussi avoir un impact sur certaines assurances ou aides spécifiques à ton secteur.
Pour info : Tu ne choisis ton code APE. Ce dernier dépend de l’activité principale indiquée auprès de l’INPI.
🔗 Pour en savoir plus : Qu’est-ce que le code APE ?
Étape 1 : Télécharge le tableau de répartition d’activités
La première chose à faire est d’obtenir le document officiel que l’INSEE utilise pour évaluer ta demande de modification :
- Télécharge le tableau de répartition d’activités en cliquant ici.
- Ouvre-le avec un logiciel comme Word, Pages ou Google Docs.
Étape 2 : Remplis le tableau de répartition d’activités
Ce document est crucial pour justifier ta demande.
Voici comment le remplir correctement :
- Indique ton numéro SIRET complet (14 chiffres).
- Liste toutes tes activités de manière détaillée et précise.
- Pour chaque activité, attribue un pourcentage représentant sa part dans ton chiffre d’affaires.
- Vérifie que le total des pourcentages égale bien 100 %.
- Complète tes coordonnées en bas du document.
- Signe le document.
Attention : Ne mentionne pas de code APE dans la description de tes activités ! Décris simplement ce que tu fais avec tes propres mots. Par exemple : « Création de sites web pour les entreprises » ou « Coaching en nutrition pour sportifs ».
Étape 3 : Accède au formulaire en ligne de l’INSEE
Une fois ton tableau complété, tu dois te rendre sur le site de l’INSEE pour soumettre ta demande :
- Va sur le site de l’INSEE en cliquant ici.
- Tu arrives directement sur la page du formulaire de modification du code APE.
Pour info : L’INSEE est le seul organisme habilité à modifier ton code APE. Méfie-toi des sites privés qui proposent ce service moyennant des frais !
Étape 4 : Remplis le formulaire en ligne
Le formulaire est assez simple, mais demande quelques informations précises :
- Indique ton identité (nom, prénom).
- Précise ta qualité (micro-entrepreneur, gérant, etc.).
- Saisis le SIRET de ton entreprise.
- Explique brièvement le motif de ta demande (par exemple : « Mon activité principale a évolué » ou « Le code attribué ne correspond pas à mon activité réelle »).
- Joins le tableau de répartition d’activités que tu as rempli à l’étape 2.
Attention : Vérifie bien toutes les informations avant de soumettre ta demande pour éviter tout retard de traitement.
Étape 5 : Envoie ta demande et confirme
Une fois le formulaire complété :
- Clique sur le bouton d’envoi.
- Tu recevras normalement une confirmation par e-mail.
- Conserve cette confirmation comme preuve de ta démarche.
Mon conseil : Si tu ne reçois pas de confirmation, vérifie tes spams avant de refaire une demande.
Étape 6 : Vérifie que la modification a bien été prise en compte
Après 1 à 4 semaines de traitement, vérifie si ton code APE a bien été modifié :
- Rends-toi sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
- Entre ton numéro SIREN ou SIRET.
- Vérifie si le code APE affiché correspond bien au nouveau code que tu attendais.
Pour info : Si après 4 semaines tu ne constates aucun changement, il est possible que ta demande ait été rejetée ou qu’elle soit toujours en cours de traitement. Dans ce cas, tu peux contacter l’INSEE pour obtenir des informations.
