Seuils TVA et plafonds de CA 2025 en micro-entreprise

Seuils TVA et plafonds de CA 2025 en micro-entreprise

Sommaire

Tu t'es déjà arraché les cheveux en essayant de comprendre la différence entre seuils de TVA et plafonds de CA ? Pas de panique, je suis là pour t'éclairer. Accroche-toi, on démêle tout ça ensemble ! 🕵️‍♂️

En bref

Avant d'entrer dans les détails, voici un tableau qui résume tous les chiffres à connaître pour 2025 :

Catégorie d'activité Seuil de franchise TVA Seuil majoré TVA Plafond de CA
Vente de marchandises 85 000 € 93 500 € 188 700 €
Prestations de services BIC 37 500 € 41 250 € 77 700 €
Prestations de services BNC 37 500 € 41 250 € 77 700 €
ℹ️
Ces seuils sont exprimés hors taxes (HT), c'est-à-dire sans la TVA, et sans abattement, sans déduction.

Plafonds de chiffre d'affaires 2025

Le plafond de chiffre d'affaires sert à déterminer si tu restes ou non sous le régime fiscal de la micro-entreprise.

Voici le montant des plafonds de chiffre d'affaires en micro-entreprise pour l'année 2025 :

Catégorie d'activité Plafond de CA
Vente de marchandises 188 700 €
Prestations de services BIC 77 700 €
Prestations de services BNC 77 700 €
ℹ️
Ces plafonds sont revalorisés tous les 3 ans.

Petite info à connaître en cas de dépassement de ces plafonds :

  • Tu dépasses le plafond 1 année : pas de panique, tu restes en micro-entreprise l'année suivante. (Ouf !)
  • Tu dépasses le plafond 2 années de suite : là, c'est la sortie de la micro-entreprise pour l'année suivante.

Pour en savoir plus, jette un œil à mon article complet : Les plafonds de CA en micro-entreprise

Franchise en base de TVA 2025

La franchise en base de TVA permet de dire si tu factures ou non la TVA. En franchise de TVA, tu bénéficies d'une exonération de cette dernière jusqu'à un certain seuil.

Voici les nouveaux seuils de franchise en base de TVA en 2025 :

Catégorie d'activité Seuil de franchise TVA Seuil majoré TVA
Vente de marchandises 85 000 € 93 500 €
Prestations de services BIC 37 500 € 41 250 €
Prestations de services BNC 37 500 € 41 250 €

Ces seuils sont différents de ceux de 2024 , ils ont été modifiés.

Qu'est-ce que ça signifie concrètement ? 🤔

  • Sous le seuil de franchise : tu restes en franchise de TVA. Pas de TVA à facturer, ouf !
  • Entre le seuil de franchise et le seuil majoré : c'est ta période de grâce. Tu factureras la TVA l'année suivante dès le 1er euro.
  • Au-dessus du seuil majoré : tu dois facturer la TVA dès la date de dépassement.
ℹ️
Tant que tu es en franchise de TVA, tu dois indiquer la mention « TVA non applicable article 293 B du CGI » sur tes factures.

Pour en savoir plus : La franchise en base de TVA

L'activité mixte

Tu exerces à la fois une activité de vente et de prestation de services ?

Dans ce cas, tu dois jongler avec plusieurs limites :

Activité principale Activité secondaire Franchise TVA Plafonds de CA
Vente de marchandises Prestations de services (BIC/BNC) 93 500 € (dont 41 250 € pour les services*) 188 700 € (dont 77 700 € pour les services*)
Prestations de services (BIC/BNC) Vente de marchandises 93 500 € (dont 41 250 € pour les services*) 188 700 € (dont 77 700 € pour les services*)
Prestations de services (BIC/BNC) Prestations de services (BIC/BNC) 41 250 € 77 700 €

*Le « dont » désigne la part consacrée UNIQUEMENT à la prestation de services.

Questions fréquentes

Les seuils et plafonds changent-ils chaque année ?

Pas nécessairement. Les plafonds de CA sont généralement stables, mais les seuils de franchise TVA peuvent être ajustés. Vérifie ces informations chaque année.

Que se passe-t-il si je dépasse le seuil de franchise TVA en cours d'année ?

Si tu dépasses le seuil de franchise TVA, tu bénéficies d'une année de tolérance tant que tu ne dépasses pas le seuil majoré. Au-delà, tu devras facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.

Puis-je rester en micro-entreprise si je dépasse le plafond de CA une année ?

Oui, tu peux rester en micro-entreprise si tu dépasses le plafond une seule année. C'est seulement si tu le dépasses deux années consécutives que tu devras changer de régime.

Les plafonds sont-ils les mêmes pour les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs ?

Oui, les termes « auto-entrepreneur » et « micro-entrepreneur » désignent le même statut. Les plafonds sont donc identiques.

Sources