9 exonérations de CFE en micro-entreprise

Tu viens de recevoir ton avis de CFE et tu te demandes s’il n’y a pas un moyen d’y échapper ? Bonne nouvelle : 9 cas d’exonération peuvent te faire économiser jusqu’à 250 € par an !

📌 Les exonérations de CFE en bref

• Les cas d’exonération : première année, petit CA (< 5 000 €), artisans, enseignants, taxis/VTC, sportifs, zones prioritaires.
• La plupart sont automatiques : tu n’as rien à faire si tu remplis les conditions.
• Demande obligatoire pour zones prioritaires, exonération facultative 3 ans, cessation et baisse de CA.
• Remboursement rétroactif : tu peux récupérer ta CFE sur les 2 dernières années.
• Économie moyenne : 250 € par an si tu es exonéré·e.

Première année d’activité : exonération automatique

Tu es toujours exonéré·e de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) la première année d’activité de ta micro-entreprise, quelle que soit ton activité.

Attention à la subtilité : pour l’administration, ce qui compte ce n’est pas la date de création de ta micro, mais la date de ton premier chiffre d’affaires.

Exemple concret :

• Tu crées ta micro le 1er novembre 2025.
• Tu fais ton premier euro en janvier 2026.
• Résultat : Tu es exonéré·e en 2025 ET en 2026 !

(C’est plutôt cool cette subtilité administrative pour une fois, non ? 😉)

Ce que tu dois faire :

Tu dois avoir rempli ta déclaration initiale de CFE avant le 31 décembre de l’année de création. L’exonération est ensuite automatique.

Chiffre d’affaires inférieur à 5 000 € : exonération automatique

Si ton chiffre d’affaires de l’avant-dernière année (N-2) est inférieur à 5 000 €, tu es automatiquement exonéré·e de CFE.

(Oui, tu as bien lu : AVANT-dernière année. L’administration aime nous faire réfléchir ! 😅)

Exemples :

• En 2025, tu fais 4 500 € de CA.
• En 2027, tu seras exonéré·e de CFE ! 🎉

Attention au prorata : Si tu as créé ta micro en cours d’année, l’administration fait une règle de trois pour calculer ce que ça donnerait sur 12 mois.

Exemple :

• Tu crées en juillet 2025.
• Tu fais 3 000 € de CA sur 6 mois.
• Tu penses être exonéré·e en 2027 car CA < 5 000 €.
• L’administration calcule : 3 000 € × 2 = 6 000 € sur l’année.
• Résultat : pas d’exonération pour toi en 2027.

Ce que tu dois faire : Rien ! Cette exonération est automatique si tu remplis les conditions. Tu ne recevras tout simplement pas d’avis de CFE.

Activités artisanales : le travail manuel avant tout

Tu exerces une activité artisanale et c’est surtout tes mains qui bossent ? Bonne nouvelle : tu peux être exonéré·e de CFE.

Les 4 conditions à remplir :

1. Le travail manuel est l’essentiel de ton activité : c’est principalement tes mains qui travaillent, pas tes machines. Ton expertise technique et tes gestes créent la valeur ajoutée.
2. Tu ne spécules pas sur la matière première : tu n’achètes pas tes matières premières pour les revendre plus cher, mais uniquement pour créer tes produits.
3. Pas d’installations trop coûteuses : si une grosse partie de tes revenus vient de tes équipements plutôt que de ton savoir-faire, tu perds l’exonération.
4. Tu travailles seul : l’aide ponctuelle du conjoint, des enfants ou d’apprentis de moins de 20 ans est tolérée.

Exemple d’activités artisanales exonérées ✅

• Plomberie
• Mécanique
• Électricité
• Carrelage
• Charpenterie
• Peinture en bâtiment
• Coiffure
• Esthétique
• Prothésie ongulaire
• Serrurerie
• Cordonnerie
• Horlogerie
• Bijouterie artisanale
• Couture sur mesure
• Maroquinerie

Exemple d’activités artisanales NON exonérées ❌

• Boulangerie (spéculation sur matière première)
• Pâtisserie (spéculation sur matière première)
• Boucherie (spéculation sur matière première)
• Charcuterie (spéculation sur matière première)
• Pressing (installations importantes)
• Tatouage (pas considéré comme artisanat manuel)

Ce que tu dois faire : Normalement, c’est automatique. Pas d’avis de CFE ? Tu es exonéré·e, c’est tout bon !

Mais si tu as reçu un avis alors que tu penses avoir droit à l’exonération, contacte ton SIE pour régulariser.

Activités d’enseignement : les cours en personne

Si tu donnes des cours dans certaines matières et conditions, tu peux bénéficier d’une exonération de CFE.

Pour être exonéré·e, tu dois cocher ces 3 cases :

1. Tu donnes des cours en personne : tu dois être physiquement présent·e avec tes élèves. Pas de cours en ligne, pas de formation à distance.
2. Tu enseignes toi-même : c’est toi qui transmets tes connaissances directement, tu ne sous-traites pas à quelqu’un d’autre.
3. Tu n’as pas de local professionnel dédié : tu enseignes à ton domicile, au domicile des élèves, ou dans un local sans enseigne ni aménagement spécial.

Matières exonérées ✅

• Enseignement académique : langues, maths, sciences
• Arts d’agrément : musique, chant, dessin, peinture, danse classique
• Culture physique : gymnastique, sports individuels classiques, arts martiaux, yoga

Matières NON exonérées ❌

• Informatique
• Bureautique
• Cuisine
• Couture
• Conduite automobile
• Coaching sportif

En général, l’exonération est automatique selon ton code APE. Si ce n’est pas le cas et que tu penses y avoir droit, tu peux faire une demande d’exonération. (On voit ça plus bas.)

Autres activités exonérées : sportifs, taxis, location meublée…

Il existe d’autres cas d’exonération de CFE moins connus mais qui peuvent te concerner.

Chauffeurs de véhicules

Tu bénéficies d’une exonération si tu es chauffeur de taxi, VTC, ambulance ou cocher, à condition de :

• louer ou posséder le véhicule utilisé,
• avoir un véhicule de 7 places maximum,
• respecter les tarifs réglementaires (pour les taxis),
• ne pas avoir plus de 2 véhicules en service simultanément.

Sportifs

Tu es exonéré·e de CFE pour la seule pratique sportive. Ça veut dire que tes revenus issus de ta performance sportive directe (primes, compétitions, récompenses) sont exonérés.

Qui est concerné ? Athlètes professionnels ou amateurs, diplômés d’État de ski alpin, moniteurs de sports individuels, guides de montagne.

La nuance importante : Dès que tu passes de « je pratique » à « j’enseigne » ou « je vends », l’exonération ne s’applique plus.

Exemples :

• Tu gagnes des primes en compétition → exonéré ✅
• Tu donnes des cours de ton sport → soumis à la CFE ❌
• Tu organises des stages payants → soumis à la CFE ❌
• Tu es coach sportif ou arbitre → soumis à la CFE ❌

(En gros : si tu cours pour gagner des médailles = exonéré·e. Si tu cours pour apprendre aux autres à courir = pas exonéré·e ! 😉)

Location meublée et chambres d’hôtes

Tu es exonéré·e :

• si tu loues une partie de ton habitation personnelle de façon ponctuelle à un prix raisonnable
• ou si tu exploites un meublé de tourisme classé ou une chambre d’hôtes dans ta résidence principale ou secondaire,
• à condition que ce logement ne constitue pas l’habitation principale du locataire.

Autres activités

• certains entrepreneurs du spectacle (sur délibération de la commune),
• certains disquaires et libraires indépendants,
• les éditeurs de feuilles périodiques.

Zones géographiques prioritaires : jusqu’à 5 ans d’exonération

Si ta micro-entreprise est implantée dans certaines zones géographiques prioritaires, tu peux bénéficier d’exonérations pouvant aller jusqu’à 5 ans.

Type de zone	Durée	Conditions principales
ZRR (Zones de Revitalisation Rurale)	5 ans	Commune éligible + délibération locale + toutes activités
QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville)	5 ans	Quartier éligible + délibération commune + activités commerciales/artisanales
BER (Bassins d’Emploi à Redynamiser)	5 ans	Zone éligible + création/extension réelle + toutes activités
ZRD (Zones de Restructuration Défense)	5 ans	Zone éligible + décision locale + toutes activités
BUD (Bassin Urbain à Dynamiser)	5 ans	Zone éligible + création/extension + toutes activités
ZRCV (Zone de Revitalisation des Centres Villes)	5 ans	Zone éligible + création/extension + toutes activités

Ça fait beaucoup d’acronymes, je sais ! 😅

Comment vérifier si tu es concerné·e :

• ZRR : observatoire-des-territoires.gouv.fr (commune en bleu),
• QPV : sig.ville.gouv.fr,
• Autres zones : les-aides.fr ou contacte ta mairie.

Demande OBLIGATOIRE ! Tu dois faire la demande avant le 31 décembre de l’année de création en cochant la case correspondante sur ta déclaration initiale de CFE (formulaire 1447-C-SD).

Sans cette demande, pas d’exonération même si tu es éligible !

Exonération facultative de 3 ans : délibération commune

Ta commune ou ton intercommunalité peut décider d’accorder une exonération de CFE pendant 3 ans aux nouvelles entreprises.

Cette exonération dépend du bon vouloir de ta commune. Certaines la proposent, d’autres non.

Conditions d’éligibilité :

• création d’un nouvel établissement,
• extension d’établissement existant,
• délibération favorable de ta commune ou EPCI.

Ce que tu dois faire :

1. Vérifie auprès de ta mairie si cette exonération existe.
2. Coche la case correspondante sur ta déclaration initiale de CFE.
3. Dépose une demande auprès de ton Service des Impôts des Entreprises.

L’exonération s’applique à compter de l’année qui suit celle de la création (ou de la 2e année suivant l’extension).

Cessation d’activité : remboursement au prorata

Si tu fermes ta micro-entreprise en cours d’année, tu as droit à un remboursement partiel de ta CFE. Tu ne paies que pour les mois où tu étais réellement en activité.

(Le montant de ta CFE dépend de ta ville, mais le principe du remboursement reste le même partout.)

Exemple concret :

• Marie est rédactrice web à Marseille.
• Elle ferme sa micro le 31 mars 2025.
• Elle reçoit un avis de CFE de 300 € pour 2025.
• Calcul de sa CFE ramenée sur 3 mois : 300 € ÷ 12 × 3 mois = 75 €
• Remboursement possible : 225 € 💰

Conditions pour le remboursement :

• avoir cessé ton activité en cours d’année (la date qui compte est celle de ta cessation),
• faire la demande avant le 31 décembre de l’année concernée,
• fournir tes justificatifs de cessation (déclaration de cessation, avis de radiation, extrait SIRENE).

Demande obligatoire : elle se fait via la messagerie impots.gouv.fr avec tous les justificatifs de cessation.

Forte baisse de chiffre d’affaires : dégrèvement sur demande

Si ton chiffre d’affaires a fortement chuté, tu peux demander un dégrèvement de ta CFE. L’administration examine au cas par cas selon ta situation.

Situations qui fonctionnent généralement :

• baisse de CA supérieure à 30 % sur 2 ans,
• réorientation complète d’activité,
• passage d’activité principale à complémentaire,
• difficultés économiques bien documentées (maladie, accident, sinistre…).

Situations généralement refusées :

• baisse progressive normale,
• variations saisonnières habituelles,
• baisse temporaire sur quelques mois.

Documents à rassembler :

• tes déclarations URSSAF des 2 dernières années,
• tes attestations de chiffre d’affaires URSSAF,
• tout document justifiant la baisse (certificat médical, situation exceptionnelle…).

Demande obligatoire : à faire via la messagerie impots.gouv.fr avec justificatifs détaillés et chiffrés.

Comment demander l’exonération de CFE ?

Si tu penses avoir droit à une exonération ou un remboursement, voici la marche à suivre.

Étape 1 : Vérifie d’abord ton avis de CFE

Avant de te lancer dans une demande, décrypte ton avis de CFE et pose-toi ces questions :

• As-tu vraiment quelque chose à payer ?
• D’où viennent les montants indiqués ?
• As-tu une seconde activité non exonérée ?

Si tu n’as pas reçu d’avis ou si ton montant est à 0 €, tu es déjà exonéré·e ! Pas besoin de faire quoi que ce soit.

Étape 2 : Rassemble tes justificatifs

Selon ton cas d’exonération, prépare :

• ton avis de CFE,
• tes déclarations URSSAF (si baisse de CA),
• ton extrait SIRENE (si cessation),
• tes justificatifs d’activité (diplômes, attestations…),
• la preuve de zone prioritaire (capture d’écran du site officiel).

Étape 3 : Fais ta demande d’exonération

1. Connecte-toi à ton espace professionnel sur impots.gouv.fr.
2. Accède à la rubrique « Messagerie » et clique sur « Écrire ».
3. Rédige ta demande en expliquant clairement ta situation.
4. Joins tous les justificatifs nécessaires.

Ma règle d’or :

Je recommande toujours de :

• payer la CFE dans les délais,
• contester après paiement,
• demander le remboursement si contestation acceptée.

Ça évite les majorations et pénalités en cas de refus de ta demande !

Utilise exclusivement la messagerie :

• Ne les appelle jamais, car tu n’aurais pas de trace écrite.
• Utilise uniquement la messagerie impots.gouv.fr.
• Garde une copie de tous tes échanges. 📄

Liste complète des activités exonérées (ou pas)

Voici un tableau récapitulatif des activités les plus courantes et leur statut vis-à-vis de l’exonération CFE.

Activité	Exonération CFE
Ambulance	Oui ✅
Arts martiaux	Oui ✅
Auto-école	Non ❌
Bijouterie artisanale	Oui ✅
Boucherie	Non ❌
Boulangerie	Non ❌
Carrelage	Oui ✅
Charcuterie	Non ❌
Charpenterie	Oui ✅
Chauffeur VTC	Oui ✅
Coaching sportif	Non ❌
Coiffure	Oui ✅
Conseil informatique	Non ❌
Cordonnerie	Oui ✅
Couture sur mesure	Oui ✅
Cours d’informatique	Non ❌
Cours de chant	Oui ✅
Cours de cuisine	Non ❌
Cours de dessin	Oui ✅
Cours de langues	Oui ✅
Cours de mathématiques	Oui ✅
Cours de piano	Oui ✅
Danse classique	Oui ✅
Éducateur sportif	Oui ✅
Électricité	Oui ✅
Esthétique	Oui ✅
Formation bureautique	Non ❌
Graphisme	Non ❌
Guide de montagne	Oui ✅
Gymnastique	Oui ✅
Horlogerie	Oui ✅
Maroquinerie	Oui ✅
Moniteur ski alpin	Oui ✅
Pâtisserie	Non ❌
Peinture en bâtiment	Oui ✅
Photographie	Ça dépend
Plomberie	Oui ✅
Pressing	Non ❌
Prothésie ongulaire	Oui ✅
Rédaction web	Non ❌
Secrétariat	Non ❌
Serrurerie	Oui ✅
Sophrologie	Non ❌
Tatouage	Non ❌
Taxi	Oui ✅
Traduction	Non ❌
Yoga	Oui ✅

Questions fréquentes