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Depuis 2019, il existe une aide en cas de coup dur pour les micro-entrepreneurs : l’Allocation des Travailleurs Indépendants.
Présentation de cette aide méconnue.
L’ATI, c’est quoi ?
L’Allocation des Travailleurs Indépendants, ou ATI, est une aide qui a vu le jour en 2019.
Elle est délivrée par Pôle Emploi et permet de recevoir 800 €/mois pendant 6 mois en cas de cessation d’activité de la micro-entreprise.
Il existe cependant des conditions pour obtenir cette aide.
Les conditions
Cette aide est destinée aux travailleurs indépendants.
- Travailleurs non salariés : micro-entreprise, débitant de tabac, mandataire judiciaire…
- Artistes-auteurs : écrivain, compositeur, photographe…
- Mandataires d’assurance, dirigeants de sociétés (affiliés au régime général)
Pour en bénéficier, il faut cumuler les 5 conditions suivantes :
- Cesser complètement son activité ou être en liquidation/redressement judiciaire
- Avoir exercé cette activité pendant au moins 2 ans sans interruption
- Être inscrit(e) comme demandeur d’emploi
- Avoir fait au moins 10 000 € de revenus annuels sur l’une des 2 dernières années
- Avoir des revenus du foyer inférieurs au RSA (pour une personne seule)
On va voir chacun de ces points ensemble. 🤓
Cessation définitive d’activité
Je ne vais pas m’attarder sur la liquidation ou le redressement judiciaire, mais sur la condition de cessation d’activité.
En plus de la simple cessation d’activité, il faut justifier du caractère « non viable de l’activité économique » : c’est-à-dire de la perte significative d’au moins 30 % de tes revenus.
Hélas, il ne faudra pas juste dire : « tiens, j’arrête mon activité » pour bénéficier de l’aide. Deux autorités sont compétentes pour donner la preuve de cette baisse de revenus :
- ton CFE (CCI, CMA ou URSSAF),
- un(e) expert-comptable.
Oublie l’attestation sur l’honneur réalisée par bibi, ça ne marchera pas. 😅
Pour vérifier la baisse de 30 %, il faudra voir sur tes dernières déclarations annuelles de revenus (2042-C-PRO).
2 ans en micro-entreprise
Pour bénéficier de l’ATI, il faut avoir ouvert ta micro-entreprise au moins deux ans avant la date à laquelle tu fais ta demande d’aide.
Donc, si tu as créé cette année ou en 2021, tu n’y as pas (encore) droit.
Inscription Pôle Emploi
Assez facile, il faut être inscrit·e à Pôle Emploi et être à la recherche d’un travail.
10 000 € de revenus minimum
Il faut avoir réalisé au moins 10 000 € de revenus annuels sur l’une des 2 dernières années.
- Tu as créé en 2021 : ils prendront le CA fait en 2021 et le proratiseront sur une année complète.
- Tu as créé en 2020 : ils prendront le CA fait en 2021.
- Tu as créé avant 2020 : ils prendront la meilleure année entre 2020 et 2021.
☝️ Revenus = chiffre d’affaires – abattement
C’est-à-dire qu’en CA annuel, cela donne :
| Catégorie d’activité | Exemples d’activités | CA annuel moyen à réaliser |
|---|---|---|
| Commerciale | Achat vente de marchandises, restauration, e-commerce, loueur meublés classés | 34 483 € |
| Prestations de services BIC | BTP, artisan, esthétique, coiffure, création de bijoux, coursier à vélo, VTC, apporteur d’affaires, graphiste… | 20 000 € |
| Prestations de services BNC (activité libérale) | Conseil, formation, médecine douce, expertise, agent commercial, tatouage, enseignement, coach, webdesigner… | 15 152 € |
Percevoir moins que le RSA
Pour bénéficier de l’aide, il ne faut pas que tu perçoives plus de 565,34 € de revenus par mois dans ton foyer.
Le montant de l’ATI
C’est une aide forfaitaire de maximum 26,30 €/jour, c’est-à-dire 800 €/mois environ.
Elle est attribuée pour une durée de 6 mois.
Son montant total est donc de 4 800 €.
Dans certains cas, l’aide peut être revue à la baisse, sans être en dessous de 600 € par mois.
Une aide recalculée selon tes revenus
Si tu percevais moins de 800 € de revenus mensuels moyens en micro-entreprise, alors tu ne recevras pas le montant forfaitaire de 800 € par mois.
Cette aide sera ajustée pour ne pas inciter aux effets d’aubaine : recevoir plus que ce que tu gagnais en micro-entreprise. 📉
Pour percevoir le montant max de l’ATI, tu dois avoir réalisé un CA mensuel moyen de minimum :
- 2 759 € en activité commerciale,
- 1 600 € en prestation de service BIC,
- 1 212 € en prestation de service BNC.
Cas pratique 🔍
- Je suis sorcier en micro-entreprise depuis 2018. 🧙♂️
- Mon activité est donc libérale (prestation de service BNC).
- Je fais 10 000 € de CA à l’année = 833 €/mois
- Pour l’État, je réalise donc environ 550 € de revenus mensuels (34 % d’abattement).
- Je ne recevrai pas 800 € de l’ATI, car je suis en dessous de 1 212 € de CA mensuel moyen.
- Théoriquement, je devrais recevoir 550 € pour l’ATI.
- Je recevrai en fait le minimum légal : 600 €/mois pendant 6 mois.
Les démarches pour en bénéficier
Cela va dépendre si tu es, ou non, déjà inscrit·e en tant que demandeur d’emploi.
👉 Tu es déjà sur la liste des demandeurs d’emploi
Tu dois alors demander le formulaire ATI à ton agence.
👉 Tu n’es pas inscrit·e à Pôle Emploi
À la suite de la cessation de ton activité, tu as 12 mois pour t’inscrire, et donc demander le questionnaire ATI pour en bénéficier.
ATI ou ARE, comment ça se passe ?
L’ATI est une aide forfaitaire qui concerne principalement ta micro-entreprise.
L’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) est une allocation chômage pour les demandeurs d’emploi.
Il n’est pas possible de cumuler les deux ! 😥
En théorie, Pôle Emploi doit te proposer de faire un choix si le montant de ton ARE est inférieur au montant de ton ATI.
Par contre, si ton ARE est inférieure au montant de ton ATI, je t’invite à vérifier :
- le montant journalier ou mensuel de ton ARE vs celui de ton ATI,
- la durée d’indemnisation de ton ARE (??) vs ton ATI (6 mois).
Pour voir où tu y gagnes.
Un tableau pour résumer :
| ARE | ATI | |
|---|---|---|
| Définition | Aide au Retour à l’Emploi | Allocation des Travailleurs Indépendants |
| Montant journalier | Calculé selon tes droits chômage | 26,30 €/jour |
| Durée | Calculé selon tes droits chômage | 6 mois |
| Si ARE > ATI | L’ARE est attribuée. | L’ARE est attribuée. |
| Si ARE < ATI | Droit d’option entre les deux | Droit d’option entre les deux |
Une question reste en suspens : la loi dit que tu ne peux pas cumuler les deux, certes. Mais est-il possible de prendre d’abord l’ATI pendant 6 mois, puis de basculer sur l’ARE ? À voir avec Pôle Emploi. 🤔
Questions fréquentes
Peut-on demander plusieurs fois l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) ?
Il est possible d’en bénéficier de nouveau 5 ans après avoir cessé de la percevoir si tu remplis de nouveau les conditions. Il faudra avoir recréé puis cessé une nouvelle activité.
Est-il possible de cumuler l’ATI avec l’ASS ?
Non. Cependant, pendant toute la durée de l’ATI, les droits à l’ASS seront mis en pause. Une fois les 6 mois écoulés, tu pourras reprendre tes droits à l’ASS. 🙌
Comment puis-je attester de la baisse de 30 % de mes revenus ?
Il faut contacter un expert-comptable ou une personne habilitée en CCI, CMA.
