Tu viens de créer ton entreprise et tu reçois un courrier du Journal de la Création des Sociétés, te réclamant 198 € pour un référencement ? Avant de sortir ta carte bancaire, laisse-moi t’expliquer ce que c’est vraiment et si tu dois payer.
Le Journal de la Création des Sociétés en bref
- Le courrier du Journal de la Création des Sociétés (JCS) est une offre commerciale facultative, pas une obligation.
- Tu n’as aucune obligation de payer les 198 € demandés.
- L’abonnement coûte 16,50 € par mois, facturés annuellement (198 € TTC).
- Cette société récupère tes données depuis le Registre National des Entreprises (RNE).
- Des solutions gratuites existent pour te faire connaître (Google My Business, réseaux sociaux).
Le courrier en question
Voici le fameux courrier que tu as probablement reçu (ou que tu vas recevoir) :
Pourquoi ce courrier peut impressionner :
- Présentation très officielle : logo sobre, mise en page qui ressemble à un document administratif. (Le genre de truc qui te fait dire « oula, ça a l’air sérieux. » 😰)
- Vraies données de ton entreprise : dénomination sociale, SIRET, adresse, code APE, forme juridique… Tout est exact !
- QR code pour payer rapidement : un petit scan et hop, c’est réglé en quelques clics.
- Délai de 15 jours : ça crée une petite pression pour agir vite.
- Montant précis : 165 € HT, soit 198 € TTC.
Qu’est-ce que le Journal de la Création des Sociétés ?
C’est un service facultatif de référencement d’entreprises sur leur site web.
Concrètement ?
Si tu paies cet abonnement, ton entreprise sera inscrite sur leur annuaire en ligne. Tu bénéficieras d’une « visibilité accrue » et d’outils juridiques et administratifs en complément de ta publication légale.
Le courrier indique clairement (même si c’est écrit en petit) : l’absence de règlement ne t’empêche pas d’exercer ton activité.
Citation exacte : « L’absence de règlement ne vous permettra pas l’authentification du profil de votre entreprise, sa mise à jour et de profiter de l’ensemble des services proposés. »
En gros, pas besoin de payer pour que ton entreprise existe officiellement !
Qui se cache derrière ce courrier ?
Derrière le Journal de la Création des Sociétés, on trouve une société commerciale privée.
Pas un organisme officiel. ❌
Voici les infos clés :
- Dénomination sociale : SAS JCS (Société par Actions Simplifiée)
- Siège social : 45 Rue de Genève, 01210 Ferney-Voltaire
- SIREN : 940 524 184
- Activité : Vente à distance sur catalogue spécialisé (Code NAF : 47.91B)
Points importants :
- Ce n’est pas l’INPI, ni l’INSEE, ni aucun autre organisme officiel.
- C’est une entreprise commerciale privée, qui propose un service payant.
- Elle récupère les données publiques du Registre National des Entreprises pour identifier les nouvelles créations et leur envoyer ce courrier.
Journal de la Création des Sociétés : arnaque ou pas ?
C’est LA question que tout le monde se pose.
Techniquement, ce n’est pas une arnaque
Juridiquement parlant, cette société ne commet pas d’escroquerie.
Pourquoi ?
Elle propose un service réel (référencement dans un annuaire en ligne).
Le courrier contient des mentions légales qui indiquent que c’est une offre facultative.
Elle ne se fait pas passer pour un organisme officiel.
En bas du courrier (et dans les CGV accessibles en ligne), tu trouves une mention du type :
« Destinée uniquement à un but publicitaire, cette offre facultative (renouvelée automatiquement) a pour but l’accompagnement et la promotion des nouvelles entreprises en proposant divers services disponibles sur le site www.journal-creation-societe.com. Commercialisé par SAS JCS, société de droits privés. »
Cette petite phrase est importante : elle précise bien le caractère facultatif.
Mais la présentation peut prêter à confusion
Le courrier ressemble beaucoup à un document administratif officiel.
Les nouveaux entrepreneurs, qui découvrent encore les démarches, peuvent facilement penser que c’est obligatoire.
Le fait de recevoir ce courrier quelques jours après la création, avec toutes tes données exactes, renforce cette impression.
(Si tu as eu un petit moment de panique en l’ouvrant, c’est totalement normal ! 😅)
Que faire si tu as reçu ce courrier ?
Si tu n’as pas encore payé
Tu n’as aucune obligation de payer.
Cette offre est facultative. Si elle ne t’intéresse pas, rien ne t’oblige à y donner suite.
Donc si tu n’as pas envie de souscrire à ce service, tu peux taper ton meilleur dunk et l’envoyer à la poubelle ! 🗑️
Aucune sanction ne peut être appliquée contre toi.
Ton entreprise continuera à fonctionner normalement. Tu pourras facturer tes client·es, déclarer ton chiffre d’affaires, et exercer ton activité sans le moindre problème.
(Respire, ton entreprise ne va pas disparaître. Promis !)
Si tu as déjà payé
Pas de panique ! Plusieurs recours sont possibles pour tenter de récupérer ton argent.
Dans les 48 heures suivant le paiement :
- Contacte ta banque pour faire opposition (si paiement par CB).
- Annule le virement si c’est encore possible.
- Conserve tous les documents reçus.
Demande de remboursement amiable :
Rédige une lettre recommandée avec accusé de réception à :
SAS JCS
45 Rue de Genève
01210 Ferney-Voltaire
Explique-leur que :
- Tu demandes le remboursement intégral des 198 €.
- Tu considères avoir été induit·e en erreur par la présentation du courrier.
- Tu n’avais pas besoin de ce service.
- Tu donnes 15 jours pour le remboursement.
Autres recours :
- Signale sur SignalConso (site gouvernemental).
- Contacte la DGCCRF de ton département.
- Fais une contestation bancaire si refus de remboursement.
(Je ne vais pas te mentir : les remboursements ne sont pas garantis, mais ça vaut le coup d’essayer !)
Pourquoi tu reçois ce courrier après ta création ?
Pour une raison simple : tes données sont publiques !
Quand tu crées ton entreprise, tes informations sont automatiquement inscrites au Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI.
Ces données incluent :
- tes nom et prénom (ou raison sociale),
- ton adresse de domiciliation,
- ta date d’immatriculation,
- ton secteur d’activité (code APE),
- ta forme juridique,
- ton numéro SIRET.
Ces informations sont accessibles à tous gratuitement sur le site annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Les sociétés comme JCS utilisent cette base publique pour identifier les nouvelles entreprises et leur envoyer leurs offres commerciales quelques jours après l’immatriculation.
Prépare-toi à recevoir d’autres courriers commerciaux du même genre dans les semaines qui suivent ta création !
(Affichage obligatoire, registres professionnels, annuaires en tout genre… 😅)
➜ Pour en savoir plus : Déjouer les arnaques et courriers trompeurs après la création de ton entreprise