Sommaire
La question revient chaque année, et je vais y répondre une bonne fois pour toutes avec un article clair, net et précis, comme j’aime les écrire. Accroche-toi et partage l’article avec les personnes qui doutent.
Rappel
Chaque mois, tu verses des cotisations sociales à l’URSSAF lors de tes déclarations de chiffre d’affaires. Ce n’est pas pour rien, c’est pour ta protection sociale (maladie, maternité, retraite, etc.).
Comme les salariés, tu as ainsi le droit à des indemnités journalières en cas :
- d’arrêt maladie,
- de congé maternité,
- de congé paternité.
Celles-ci te sont versées par la CPAM (Ameli, quoi).
Doit-on les déclarer aux impôts ?
La réponse est NON. ❌
Pour les salariés, oui, et c’est automatiquement reporté dans les cases 1AJ à 1DJ de la déclaration de revenus.
Cependant, pour les non-salariés (micro-entreprises), c’est une autre histoire.
Les indemnités journalières maladie ne sont pas à déclarer. ❌
Ces indemnités journalières sont allouées aux artisans qui se trouvent dans l’incapacité physique temporaire de continuer ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie ou d’accident. Elles doivent être comprises, dès leur acquisition, dans les résultats imposables des contribuables qui en bénéficient et qui relèvent d’un régime réel d’imposition.
La perception de telles indemnités n’a en revanche pas d’incidence sur le bénéfice des contribuables qui relèvent du régime des micro-entreprises.
C’est la dernière phrase qui est importante. 😉
Même chose pour les indemnités journalières maternité.
Les prestations en espèces accordées en cas de maternité doivent, dans tous les cas, être comprises, dès leur acquisition, dans les résultats imposables de l’exploitant.
Toutefois, la perception de telles indemnités n’a pas d’incidence sur le bénéfice des contribuables qui relèvent du régime des micro-entreprises.
Même Ameli le dit !
On va aller plus loin en prenant le temps de regarder le relevé fiscal annuel délivré par le site ameli.fr. 🔍
En regardant les petites lignes en bas (pour une fois qu’elles indiquent une bonne nouvelle 😅), on remarque la phrase suivante :
« Si vous êtes au régime micro-fiscal (auto-entrepreneur ou non), aucun montant n’est à déclarer à l’administration fiscale au titre de cette activité. »
👉 Tu étais uniquement en micro : tu n’as pas à déclarer tes IJ maternité, maladie ou paternité.
👉 Tu avais ta micro et une activité salariée : si tu as des montants dans le cadre bleu, alors ils sont censés avoir été reportés dans la déclaration de revenus. La partie micro n’est PAS à déclarer.
Quid des indemnités de prévoyance santé ?
Si tu as ouvert un contrat de prévoyance santé au titre de ton activité d’indépendant·e (déjà c’est cool) et que tu as reçu des indemnités de leur part, alors c’est la même chose :
- Tu n’as pas à les déclarer sur la déclaration de revenus.
- Ce n’est pas non plus du chiffre d’affaires.
Source : https://www.justice.fr/fiche/impot-revenu-imposees-indemnites-arret-travail
Questions fréquentes
Dois-je déclarer les indemnités journalières maladie perçues dans le cadre de ma micro-entreprise dans ma déclaration de revenus ?
Non, tu n’as pas à déclarer ces indemnités dans ta déclaration de revenus.
Dois-je déclarer les indemnités journalières maternité perçues dans le cadre de ma micro-entreprise dans ma déclaration de revenus ?
Non, tu n’as pas à déclarer ces indemnités dans ta déclaration de revenus.
Si j’ai une activité salariée en plus de ma micro-entreprise, comment dois-je déclarer mes indemnités ?
En téléchargeant ton relevé fiscal Ameli, tu devrais avoir plusieurs colonnes qui t’indiquent quelles indemnités tu dois déclarer.
Est-ce que je dois déclarer les indemnités de prévoyance santé ?
Non, tu n’as pas à déclarer ces indemnités sur la déclaration de revenus si elles ont été perçues dans le cadre de ton activité en micro-entreprise.
