Liste S1 et S1 bis des codes APE

Vous l’attendiez depuis longtemps : la liste des codes APE qui pourront prétendre au fonds de solidarité à partir de Juillet 2020 et jusqu’à la fin de l’année ! 📋

Le décret a été publié et avec lui la liste des codes APE éligibles au fonds de solidarité après mai 2020.

[Information du vendredi 09 octobre] l’article a été mis à jour mais d’autres codes APE sont à venir. Plus d’infos dans cet article.

Fonds de solidarité à partir de juillet : les changements

A partir de juillet 2020 le fonds de solidarité sera accessible uniquement aux entreprises qui font partie des secteurs :

de l’hôtellerie, de la restauration, les cafés, le tourisme, l’événementiel, sport et la culture (liste S1)
Des secteurs d’activités qui dépendent des secteurs mentionnés plus hauts (liste S1 bis)
Des fermetures administratives

C’est à dire que si vous travaillez dans un secteur (mentionné en liste S1 bis) qui dépend directement de l’hôtellerie, de la restauration, les cafés, le tourisme, l’événementiel, sport et la culture vous pouvez prétendre au fonds de solidarité. 😉

Quels sont les codes APE concernés ?

Via un communiqué de presse le 10 juin 2020, le gouvernement a précisé les secteurs qui pourront faire la demande du fonds de solidarité après mai 2020 car encore soumis à des restrictions d’activités.

Comme dit plus haut, deux listes de secteurs d’activité pourront prétendre au fonds de solidarité :

Liste S1 des codes APE éligibles au fonds de solidarité
Liste S1 des codes APE éligibles au fonds de solidarité

Vous faites partie de la liste S1 bis ? ☝

SI c’est le cas sachez qu’il faudra en plus des 50% de perte de CA, justifier d’une perte de 80% de CA sur une période donnée (expliquée plus bas).

Liste S1 des codes APE éligibles au fonds de solidarité

Ci-dessous la liste des codes APE qui pourront faire la demande du fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année.

2511Z – Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
4810Z – Trains et chemins de fer touristiques
4939B – Autres transports routiers de voyageurs
4939C – Téléphériques et remontées mécaniques
5010Z – Balades touristiques en merhériques et remontées mécaniques
5030Z – Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance
5110Z – Transport aérien de passagers
5510Z – Hôtels et hébergement similaire
5520Z – Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
5530Z – Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
5610A – Restauration traditionnelle
5610B – Cafétérias et autres libres-services
5610C – Restauration de type rapide
5621Z – Services des traiteurs
5629A – Restauration collective sous contrat
5630Z – Débits de boissons
5911A – Production de films et de programmes pour la télévision
5911B – Production de films institutionnels et publicitaires
5912Z – Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
5914Z – Projection de films cinématographiques
5920Z – Enregistrement sonore et édition musicale
7420Z – Activités photographiques
7430Z – Traducteurs-interprètes
7711A – Loueurs de voitures
7721Z – Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport
7810Z – Agences de mannequins
7911Z – Activités des agences de voyage
7912Z – Activités des voyagistes
7990Z – Autres services de réservation et activités connexes (guides conférenciers)
8230Z – Organisation de foires, salons professionnels et congrès
8551Z – Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
8552Z – Enseignement culturel
9001Z – Arts du spectacle vivant
9002Z – Activités de soutien au spectacle vivant
9003A – Création artistique relevant des arts plastiques
9004Z – Gestion de salles de spectacles et production de spectacles
9102Z – Gestion des musées
9103Z – Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
9104Z – Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
9200Z – Exploitations de casinos
9311Z – Gestion d’installations sportives
9313Z – Activités de clubs de sports (Activité des centres de culture physique)
9319Z – Autres activités liées au sport
9321Z – Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes
9329Z – Autres activités récréatives et de loisirs
9604Z – Entretien corporel
9329Z – Autres activités récréatives et de loisirs

Votre code ne se trouve pas dans la liste ?

Si votre activité ne se trouve pas dans la liste des codes APE, ne désespérez pas ! Tentez de voir si vous faites partie de la seconde liste (S1 bis) éligible. 👇

Liste S1 bis des codes APE éligibles au fonds de solidarité

Les secteurs ci-dessous seront éligibles au fonds de solidarité si et seulement si ils justifient d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80% entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à :

l’année précédente
ou au CA mensuel moyen de 2019 ramené sur 2 mois.
ou CA mensuel moyen entre date de création et 15 mars 2020 pour ceux ayant créés à partir du 15 mars 2019

Voici la liste S1 bis des codes APE éligibles au fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année :

0121Z – Culture de la vigne
0127Z – Culture de plantes à boissons
0311Z – Pêche en mer
0312Z – Pêche en eau douce
0321Z – Aquaculture en mer
0322Z – Aquaculture en eau douce
1051C – Production de fromages sous AOP/IGP
1101Z – Production de boissons alcooliques distillées
1102A – Fabrication de vins effervescents
1102B – Vinification
1103Z – Fabrication de cidre et de vins de fruits
1104Z – Production d’autres boissons fermentées non distillées
1105Z – Fabrication de bière
1106Z – Fabrication de malt
1412Z – Fabrication de vêtements de travail
1820Z – Reproduction d’enregistrements
2740Z – Fabrication d’appareil d’éclairage électrique
4321A – Travaux d’installation électrique
4332C – Aménagement lieux de vente (sous activité« montage de stands>}}
4617A – Centrales d’achat alimentaires
4617B – Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons
4618Z – Intermédiaires spécialisés commerce d’autres produits spécifiques
4622Z – Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
4631Z – Commerce de gros de fruits et légumes
4633Z – Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
4638A – Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques
4638B – Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
4639B – Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisés
4641Z – Commerce de gros de textiles
4642Z – Commerce de gros d’habillement et de chaussures
4644Z – Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien
4649Z – Commerce de gros d’autres biens domestiques
4669C – Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
4730Z – Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
4776Z – Fleuristes
4932Z – Transports de voyageurs par taxis
5222Z – Services auxiliaires de transport par eau
5223Z – Services auxiliaires des transports aériens
5629B – Autres services de restauration n.c.a.
5811Z – Édition de livres
5912Z – Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
5913A – Distribution de films cinématographiques
5920Z – Enregistrement sonore et édition musicale
6391Z – Attachés de presse et agences de communication cinéma et vendeurs et distributeurs internationaux
7021Z – Conseil en relations publiques et communication
7311Z – Activités des agences de publicité
7312Z – Régie publicitaire de médias
7410Z – Activités spécialisées de design
7490B – Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
7711A – Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
7729Z – Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques (à confirmer)
7810Z – Activités des agences de placement de main-d’œuvre
7911Z – Courtier en assurance voyage
8010Z – Activités de sécurité privée
8121Z – Nettoyage courant des bâtiments
9003B – Autre création artistique
9319Z – Autres activités liées au sport (paris sportifs)
9601A – Blanchisserie-teinturerie de gros
9601B – Blanchisserie, teinturerie de détail (à confirmer)
Prestation de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands et lieux dans le spectacle et l’évènementiel
Bouchers traiteurs/ charcutiers – traiteurs / pâtissiers traiteurs.
Fabricants français des arts de la table et des articles de cuisine
Boutiques d’aéroports
Boutiques de galerie marchandes
Les magasins de souvenirs et de piété
Métiers graphiques, métiers d’édition spécifique de communication et de conception de stand et d’espace éphémères de l’évènementiel
Entreprise du tourisme du savoir faire
Commerce non alimentaires des ZTI
Domaines de réception
Entreprises qui délivrent des visas
Bouquinistes des quais de Paris
Sociétés du numérique spécialisées pour les activités événementielles
Autres métiers d’art (voir liste plus bas)

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Vous exercez plusieurs activités ?

Pour rappel le code APE dépend de votre activité principale. Si vous exercez une seconde activité qui est concernée par cette liste vous n’êtes pas éligible car elle ne constitue pas votre activité principale.

Liste des métiers d’art

Le gouvernement a indiqué l’ajout des « autres métiers d’art » dans la liste des codes APE admissibles.

Cependant ici il faut prendre votre activité principale et non le code APE , en voici la liste :

  • Apprêteur
  • Archetier
  • Ardoisier
  • Argenteur / Doreur sur métal
  • Armurier
  • Atrier
  • Batteur d’or
  • Bijouterie fantaisie
  • Bijoutier
  • Bijoutier en métaux précieux
  • Bombeur
  • Bottier main
  • Boutonnier
  • Briquetier
  • Brodeur, brodeur à l’aiguille, brodeur crochet, brodeur sur machine guidée main
  • Bronzier ou monteur en bronze
  • Brossier
  • Calligraphe
  • Campaniste
  • Canneur-rempailleur
  • Carrossier
  • Cartonnier
  • Céramiste
  • Chaîniste
  • Chapelier
  • Charpentier ou charpentier de marine
  • Charron
  • Chaudronnier
  • Chaumier
  • Cirier
  • Ciseleur
  • Ciseleur
  • Cornier
  • Corsetier
  • Costumier
  • Coupeur
  • Coutelier
  • Couturier
  • Couturier flou
  • Couvreur du patrimoine bâti
  • Couvreur ornemaniste
  • Cueilleur
  • Décorateur en résine
  • Décorateur sur céramique
  • Dentellier, dentellier à l’aiguille, dentellier au fuseau
  • Diamantaire
  • Dinandier
  • Dominotier
  • Doreur
  • Doreur
  • Doreur sur cuir
  • Doreur sur tranche
  • Ébéniste
  • Écailliste
  • Émailleur sur lave
  • Émailleur sur métal
  • Émailleur sur métal ou sur cadrans
  • Émailleur sur terre
  • Encadreur
  • Enlumineur
  • Ennoblisseur textile
  • Escaliéteur
  • Éventailliste
  • Fabricant d’accessoires de spectacle
  • Fabricant d’anches
  • Fabricant d’automates
  • Fabricant d’objets en papier / carton
  • Fabricant d’objets en textile
  • Fabricant de bardeaux ou de lattes
  • Fabricant de carreaux
  • Fabricant de chaussures
  • Fabricant de coiffes
  • Fabricant de compositions végétales durables
  • Fabricant de décors de spectacle
  • Fabricant de figurines
  • Fabricant de girouettes et d’éléments de faîtage
  • Fabricant de jeux
  • Fabricant de jouets
  • Fabricant de luminaires ou d’abat-jour.
  • Fabricant de manèges
  • Fabricant de maquettes
  • Fabricant de marionnettes
  • Fabricant de masques
  • Fabricant de papier
  • Fabricant de papier peint
  • Fabricant de parapluies, parasols, ombrelles et cannes
  • Fabricant de poupées ou de peluches de collection
  • Fabricant de serrures
  • Fabricant de tapis / tapisseries
  • Fabricant et/ou restaurateur de véhicules de collection
  • Facteur et/ou restaurateur d’accordéons
  • Facteur et/ou restaurateur d’harmoniums
  • Facteur et/ou restaurateur d’instruments à claviers
  • Facteur et/ou restaurateur d’instruments à cordes frottées
  • Facteur et/ou restaurateur d’instruments à vent
  • Facteur et/ou restaurateur d’instruments à vent en bois
  • Facteur et/ou restaurateur d’instruments à vent en métal
  • Facteur et/ou restaurateur d’instruments de musique mécanique
  • Facteur et/ou restaurateur d’instruments traditionnels
  • Facteur et/ou restaurateur d’orgues
  • Facteur et/ou restaurateur de clavecins et épinettes
  • Facteur et/ou restaurateur de guitares (luthier)
  • Facteur et/ou restaurateur de harpes
  • Facteur et/ou restaurateur de percussions
  • Facteur et/ou restaurateur de pianos
  • Faïencier
  • Féron
  • Ferronnier-Forgeron
  • Feutrier
  • Fileur au chalumeau
  • Fondeur d’étain
  • Fondeur de caractères
  • Fondeur en pâte de verre
  • Fondeur ou fondeur de caractères, fondeur statuaire, fondeur de cloches et sonnailles
  • Fondeur par fusion (fusing)
  • Fontainier
  • Formier
  • Fourreur
  • Fresquiste
  • Gainier
  • Gantier
  • Gaufreur sur cuir
  • Gaufreur sur textile
  • Glypticien
  • Graveur
  • Graveur
  • Graveur de poinçons
  • Graveur et imprimeur en gaufrage
  • Graveur sur ivoire et autres matériaux d’origine animale
  • Graveur sur pierre
  • Graveur, graveur héraldiste ou graveur médailleur
  • Guillocheur
  • Horloger
  • Imagier au pochoir
  • Imprimeur (héliogravure, lithographie, sérigraphie, taille-douce, typographie)
  • Ivoirier
  • Jardinier du patrimoine
  • Joaillier
  • Lapidaire
  • Lapidaire tourneur sur pierre dures et fines
  • Laqueur
  • Lauzier
  • Lavier
  • Layetier
  • Lissier haute lice ou basse lice
  • Lissier savonnerie
  • Luminaire
  • Lunetier
  • Maçon du patrimoine bâti
  • Maître verrier (vitrailliste)
  • Malletier
  • Marbreur sur papier
  • Marbrier
  • Maroquinier
  • Marqueteur
  • Marqueteur de pailles
  • Marqueteur de pierres dures
  • Mégissier
  • Menuisier
  • Menuisier en sièges
  • Métal
  • Métallier
  • Miroitier-argenteur
  • Modeleur
  • Modeleur au chalumeau
  • Modeleur-Mouleur
  • Modéliste
  • Modiste
  • Moireur
  • Monnayeur de monnaies ou de médailles
  • Mosaïste
  • Mouleur
  • Mouleur
  • Mouleur (formeur à chaud)
  • Murailler
  • Nacrier
  • Orfèvre
  • Parcheminier
  • Pareur
  • Parqueteur
  • Parurier floral
  • Passementier
  • Patineur
  • Paveur-dalleur
  • Peintre
  • Peintre décorateur sur tissu
  • Peintre en décor
  • Peintre sur faïence
  • Peintre sur mobilier
  • Peintre sur porcelaine
  • Peintre-fileur doreur
  • Perruquier-posticheur
  • Photographe technicien
  • Pipier
  • Plisseur
  • Plumassier
  • Poêlier
  • Polisseur
  • Polisseur
  • Porcelainier
  • Poseur/faiseur de pieds ou de jambes
  • Potier d’étain
  • Potier de grès, de terre cuite, potier raku, potier terre vernissée
  • Préparateur presse-papier
  • Relieur
  • Restaurateur d’objets scientifiques.
  • Restaurateur de céramique
  • Restaurateur de cuirs
  • Restaurateur de documents graphiques et imprimés
  • Restaurateur de métal
  • Restaurateur de meubles
  • Restaurateur de mosaïques
  • Restaurateur de peintures
  • Restaurateur de photographies
  • Restaurateur de sculptures
  • Restaurateur de textiles
  • Restaurateur de verre et de cristal
  • Restaurateur de vitraux
  • Rocailleur
  • Sabreur sur velours
  • Santonnier
  • Sculpteur
  • Sculpteur sur bois
  • Sculpteur sur métal
  • Sculpteur sur pierre
  • Sculpteur sur terre
  • Sellier d’ameublement
  • Sellier-harnacheur
  • Sellier-maroquinier
  • Sérigraphe
  • Sertisseur
  • Souffleur à la canne
  • Souffleur au chalumeau
  • Staffeur-stucateur
  • Tabletier
  • Taillandier
  • Tailleur
  • Tailleur
  • Tailleur de pierre
  • Tanneur
  • Tapissier d’ameublement / tapissier décorateur
  • Taxidermiste
  • Teinturier
  • Tisserand, tisserand à bras, veloutier
  • Tourneur céramique
  • Tourneur sur bois ou sur métal
  • Treillageur (fabricant de treillages)
  • Tresseur
  • Tufteur
  • Tuilier
  • Tulliste
  • Vannier
  • Vernisseur
  • Verrier à la main
  • Verrier au chalumeau
  • Verrier décorateur
  • Verrier fondeur

Fonds de solidarité dès juillet : les questions fréquentes

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Dehlis
Dehlis

Bonjour
Je suis plombier, mais plus de 95 pourcent de mes clients c’est des hôtels?
Que dois je faire ?
Merci

Melissa
Melissa

Entretien corporel est ce pour les esthéticiennes ? Merci

mathilde
mathilde

bonjour,
merci pour vos explications.
j’ai le code 923a-activités artistiques, je ne vois que le code 9003, pensez vous que c ‘est compatible avec l’aide ?

Juge
Juge
Répondre à  Florian Charpentier

Le décret est publié mais pas de 923a mais je suis sculpteur céramiste inscrit à la maison des artistes qu en est il merci

atelier restauration Maylis Maurin
atelier restauration Maylis Maurin
Répondre à  Florian Charpentier

Bonjour Florian!Je suis restauratrice de tableaux et mon code ape est 9003B (autre création artistique) , dois je comprendre que je n’ai pas le droit au fond de solidarité?? 🙁
merci beaucoup

Alexe
Alexe

Merci Florian, toujours là pour nous !

Maryline
Maryline

Merci pour cet article éclairant ! Petite question : les impôts se baseront sur le code APE de l’INSEE ou de l’URSSAF ? J’ai fait le changement en avril, et c’est toujours l’ancien code qui apparaît dans mon espace personnel sur le site de l’URSSAF… Merci !

Maryline
Maryline
Répondre à  Florian Charpentier

Merci ! C’est bon alors pour moi, mon activité principale actuelle est dans la liste S1 d’après l’avis de situation INSEE que j’ai reçu suite au changement de code APE.

Bernadett Prokai
Bernadett Prokai

Bonjour Florian, Mon code APE est 1071D c’est de la patisserie car c’est une brioche hongroise que je fabrique. Dans mon extrait d’immatriculation mon code APRM est 5610CR qui signifie la restauration rapide. Je possède un food truck, je fais des festivals, évenemenets, arts de la rue qui sont tous annulés. Je m’inquète que mon code APE ne me permets plus de béneficier le fond de solidarité malgré que je suis vraiment touchée. Que-ce que vous en pensez? Faut-il que je change mon code APE auprès de l’INSEE? Dans mon extrait d’immatriculation est mentionné: fabrication et vente de gateaux hongrois-… Lire la suite »

Prokai Prokai Bernadett
Prokai Prokai Bernadett
Répondre à  Florian Charpentier

Merci pour votre réponse. Par rapport à l’avis de situation au répertoire Sirène c’est bien le 1071D.
Je viens d’appeler la Chambre de Métiers et de l’artisanat qui m’a confirmé que dans mon extrait d’immatriculation le code APRM ( Activité principale déclarée au Répertoire des Métiers) est bien le 5610C restauration type rapide qui est dans le liste S1.
À qui peut me renseigner dans cette situation?
Pourquoi vous pensez que changer le code APE peut pas aider? C’est trop tard?
Merci beaucoup pour votre réponse

galves michel
galves michel

vente de saucissons sur marché

Nico
Nico

Merci pour cet article qui apporte des informations précises !
Malheureusement, mon code ape 8121Z n’en fait pas partie, pourtant étant concierge en milieu touristique je dépend directement du tourisme. Et le tourisme ne reprend pas. Sa va faire beaucoup de mal aux personnes exerçant cette activité. Perso je dois fermer mon activité !

Sabrina
Sabrina

Bonjour,
Merci pour ces informations.
J’ai une conciergerie Airbnb sous le code APE : 9609z autres services à la personne.
Ai je le droit au fond de solidarité ?

Merci et bonne journée,

Sabrina

Lanzada
Lanzada
Répondre à  Sabrina

Pareil complètement hallucinant de pas être éligible

Nico Jo
Nico Jo

Merci pour tout ton job Florian, une grande aide pour les auto entrepreneurs !

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