Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : Décembre 20243

Il était une fois ✨ La Micro by Flo ✨

(Préambule, objet du Site, mentions légales, modification)

Je te rassure, je ne vais pas te raconter ma vie depuis ma naissance, simplement d’indiquer les règles qui s’appliquent entre toi et moi lorsque tu navigues sur mon Site et plus si affinité 😏 (comprendre : tu utilises mes services, c’est tout…)

Voici un petit récap de mes informations légales : 

  • LA MICRO BY FLO EURL
  • 9 – 11 RUE GASTON BOYER 51100 REIMS
  • Capital social : 5 000 €
  • RCS BORDEAUX : 948140546
  • Gérant : Florian CHARPENTIER
  • TVA : FR52948140546

Je suis l’Éditeur du Site et ces Conditions générales d’utilisation (aka les CGU) sont applicables dès que tu accèdes et utilises mon Site : https://www.lamicrobyflo.fr/.

Tu es considéré comme un Utilisateur (toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique de contracter).

Les CGU sont accessibles quand tu le souhaites. Je me réserve le droit de les modifier quand je le désire. Elles te sont opposables dès acceptation de celles-ci et navigation sur le Site. Tu es donc invité à les consulter régulièrement. En cas de changements majeurs affectant l’utilisation de mes services, tu seras prévenu via ton email d’inscription. 

Si une clause ici présente est déclarée nulle (par une décision de justice, pas selon toi !), cela n’entraîne pas l’entière nullité du document.

Prend place confortablement sur le Site

(Services payants et gratuits)

Ce Site permet de te présenter mes services, mes formules d’abonnement ainsi que mes produits numériques et physiques dans le but de toujours plus t‘informer et te sensibiliser sur le régime de la micro-entreprise.

Je propose des services gratuits et payants. Les modalités d’accès aux services payants sont bien entendu évoquées dans mes Conditions générales de vente, document auquel tu peux accéder depuis toute page de mon Site.

Ces présentes CGU t’informent des modalités d’accès aux services gratuits mais surtout, aux règles qui s’imposent lors de la navigation sur mon Site, lors de l’utilisation des services gratuits et concernant la protection de ces contenus.

Tu dois retenir que je ne suis ni le Ministère du Travail, ni le gérant de l’URSSAF et encore moins une quelconque institution payée par l’État. Je reste un professionnel décrypteur de la micro-entreprise mais je ne suis pas en lien directement avec notre Président (peut-être un jour, qui sait ?).

Je suis soumis à une obligation de moyens : mon rôle est de t’informer et te guider au mieux sur les différentes possibilités, devoirs, choix et obligations qui incombent aux micro-entrepreneurs. Je fais de mon mieux pour te donner une information claire et précise. Je n’agis pas pour ton compte (personnel ou professionnel) et ne peux pas être responsable de tes choix et actions.

Certains services sont accessibles de manière gratuite (newsletter, quelques chatbots, vidéos). Lorsque tu bénéficies de ces services, tu es tenu de la même obligation de collaboration et de respect que pour mes services payants. Tout comme je suis également tenu par la même obligation de moyens. Tu seras seul responsable de ce que tu interprètes de mes propos et de ce que tu mets en place suite à la consultation d’un de mes contenus gratuits.

Ma responsabilité en tant qu’Éditeur

(Responsabilité de l’Éditeur du Site)

Je suis l’unique décisionnaire de ce qui se passe sur ce Site. Tu y as accès de manière libre 24h/24 et 7j/7. Si jamais tu as besoin de savoir comment remplir ta déclaration d’impôt le dimanche soir à 23h30, c’est possible !

Si j’estime devoir améliorer le Site et quelques fonctionnalités, il est possible que je puisse effectuer quelques modifications, sans notification préalable.

Parce qu’Internet est un monde vaste, ma responsabilité en tant qu’Éditeur ne peut être engagée dans les situations suivantes, qui ne se sont pas de mon ressort :

  • Défaillance, panne ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site,
  • Dysfonctionnement ou incompatibilité de ton serveur ou ton terminal avec le Site,
  • Non-respect de tes obligations de navigation,
  • Dysfonctionnement de liens hypertextes présents sur le Site ainsi que des diverses fonctionnalités,
  • Contamination, intrusion, détournement de ton terminal par d’éventuels malwares, même si j’apporte un grand soin dans les propositions numériques effectuées.

En dehors du fonctionnement de mon Site, j’apporte tout le soin nécessaire pour répondre à mon obligation de moyens en ce qui concerne les infos et conseils que je vous porte, autant dans les articles publiés que lors de nos consultations. Les infos transmises sont à jour lorsque je vous les donne mais ne m’engage pas ad vitam æternam.

Ta responsabilité en tant que visiteur venu d’ailleurs 👽

(Responsabilité de l’Utilisateur du Site)

Tu es le seul responsable de ta navigation sur le Site et de l’utilisation et l’interprétation que tu en fais. Tu t’engages bien sûr à faire preuve de respect et d’utiliser les outils mis à disposition de manière conforme.

Tu ne vas pas échapper à respecter quelques règles de bonne conduite toi aussi :

  • Ne porte pas atteinte à mon tout Site que j’aimeuuuuuuht (stp !),
  • Tu ne dois pas transmettre, télécharger, partager ou diffuser tout ou partie de mon Site, par quelque moyen, sans mon accord (sauf si tu le fais depuis les boutons prévus à cet effet de mon site ou sur les réseaux sociaux)
  • Il ne faut pas non plus que tu y insères ou télécharges un quelconque virus ou fichiers, logiciels, codes malveillants (vilain !)
  • Ne tente pas d’essayer de me pirater de t’infiltrer dans des endroits top secret ! (tu y trouveras des infos top secrètes ou presque sur l’URSSAF)

Si jamais je m’aperçois de tes intentions malveillantes, je n’hésiterai pas à te refuser l’accès au Site, et cela, sans préavis (ou alors, je te dénonce aux impôts, URSSAF, DGCCRF et tout le tintouin).

Dans mon optique de transparence, je t’indique ici que certains liens sont affiliés. Cela signifie que si tu cliques sur un lien et/ou si tu insères un code promo que je t’ai fourni lors de ta souscription au service de l’entreprise recommandée, je serais rémunéré par cette entreprise. Tout sera indiqué sur les contenus concernés.

J’apporte le plus grand soin dans le choix de mes partenaires et conformément aux articles L 111-7 et D 111-7 du Code de la consommation, je t’indique ici les modalités d’existence et de reconnaissance des liens affiliés sur mon Site :

  • Aucun classement n’existe dans le référencement et l’ordre des liens proposés,
  • Tous les liens ne sont pas affiliés. Je le précise lorsque c’est le cas,
  • Les liens affiliés vous offrent une réduction et/ou me permettent d’obtenir une commission suite à ma recommandation, 
  • Vous retrouvez les informations du service proposé sur la page ressource associée à l’entreprise recommandée, mais aussi sur le lien en question,
  • Ma société et celle recommandée sont deux entités indépendantes.

Chatbot 🤖

Une armée de droids 🤖 est présente sur mon Site afin de répondre à tes questions : 

  • déclaration du CA
  • déclaration initiale de CFE
  • formalités administratives
  • …

Ce sont des chatbots payants. Pour bénéficier de leur aide, tu dois procéder au paiement lors de leur utilisation.

Quelques infos personnelles te seront demandées. 

Les chatbots conservent tes données en mémoire pour 30 jours seulement, au cas où tu reviendrais quelques jours après ta demande pour des précisions.

Ces chatbots sont en libre accès, 24h/24 et 7j/7. J’ai uniquement une obligation de moyens en ce qui concerne leur mise à disposition. Tu es seul responsable de l’interprétation de leurs propos établis sur la base des informations et données que tu leur fournis.

Tu règles le service dont tu as bénéficié immédiatement, par conséquent, aucune annulation et aucun remboursement n’est possible.

What about tes données ?

(Traitement des données personnelles – RGPD – politique de confidentialité)

Pour l’utilisation de mes services, tu fournis tes données en ton âme et conscience. Tu restes maître de ton destin, capitaine de ton âme (juridiquement parlant, on dit que tu es consentant).

Je te conseille d’aller lire ma politique de confidentialité si tu veux plus d’infos. Là-bas, toutes les informations concernant les données collectées, les finalités et les modalités de conservation s’y trouvent.

J’agis en tant que responsable de traitement (oui, encore une autre 🧢 de l’entrepreneur).

Tu disposes de tes droits à l’oubli, de suppression, de modifications, d’accès, de portabilité et d’interdiction à toute prospection que tu peux appliquer en m’envoyant un petit mail ici : contact@lamicrobyflo.fr. Tu peux également effectuer une réclamation motivée auprès de la CNIL si tu estimes que je viole tes droits ou ne respecte pas mes obligations de responsable de traitement.

Tu peux partager mon Site, mais tu ne peux pas t’en approprier le contenu (ah bon ?)

(Propriété intellectuelle)

N’hésite pas à parler de mon Site et mes services à ta tante, ton cousin, ton voisin ou ta grand-mère.

En revanche, merci de ne pas t’approprier mon contenu, en toute ou partie, pour leur faire croire que c’est à toi, tes idées et tes services. Tout article, toute vidéo et de manière générale, tout partage, reste ma propriété intellectuelle et je peux engager des poursuites contre quiconque décide de se l’approprier en son nom.

Le Site en sa totalité est ma propriété (textes, structures, commentaires, photos…) et je détiens donc tous les droits y afférents.

Que tu t’appropries cela, de manière gratuite ou payante, c’est la même chose, tu n’en as pas le droit, ni de modifier cela ou d’en créer un œuvre dérivée.

Si je m’aperçois que tu le fais quand même, malgré mes avertissements, tu pourras faire face à diverses sanctions.

Si jamais tu décides de partager un lien hypertexte vers tout ou partie de mon Site mais que j’estime que je ne veux pas être associé à toi ou ton contenu, je me réserve le droit de t’en demander la suppression.

On en fait quoi ici de la liberté d’expression ?

(Espace commentaire)

Pour info, j’ai un S-U-P-E-R blog. Vraiment.

Bien sûr, il t’est possible de publier un commentaire. Sache que tu es entièrement responsable des propos écrits et ton prénom sera affiché.

J’ai légalement le droit (et le devoir !) de supprimer tout commentaire irrespectueux, discriminatoire, haineux ou contraire aux réglementations et lois en vigueur. Si tu as des propos de la sorte, tu risques la suppression de ton éventuel accès à mes services ainsi que l’interdiction de commenter un autre contenu. Aussi, tes propos pourront entraîner des poursuites judiciaires.

Alors petit conseil, de manière générale : on fait attention à ce qu’on dit sur Internet.

Houston, on a un problème !

(Médiation et litiges)

Je ne nous le souhaite pas ! Et si tu fais face à une situation quelconque, je t’invite à me contacter dans un premier temps : contact@lamicrobyflo.fr.

Pour tout différend qui naîtrait de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou non exécution de ces CGU ou de mes services, sache qu’en qualité de consommateur, si nous ne sommes pas parvenus à trouver une solution, tu peux te rapprocher de l’organisme de médiation compétent pour traiter les litiges dont je peux être responsable.

Voici ses coordonnées :

  • Société de la Médiation Professionnelle
  • Médiation de la consommation
  • 24, rue Albert de Mun
  • 33 000 Bordeaux

Tu peux les contacter par écrit ou via le formulaire de leur Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr.

ℹ️ N’oublie pas de motiver ta demande et y faire figurer les informations suivantes : ton nom, prénom, téléphone/adresse email, adresse postale, la nature de ta demande, l’exposé et la description de ton litige, toutes les pièces factuels pour appuyer tes propos et nos éventuels échanges qui vont aussi en ce sens, ainsi que tes attentes concernant l’action en médiation.

Si tu es professionnel (tu as un SIRET) et que nous avons un litige pour la partie consultation micro-entreprise, nous nous rapprocherons pour envisager une solution amiable.

Lorsque nous ne parvenons pas à une solution amiable, les litiges relèvent de la compétence du tribunal du lieu du domicile du défendeur ou de celui de l’exécution de la Prestation.

Le présent Site et ses différents documents légaux sont soumis au droit français applicable.

LA MICRO BY FLO

Portail d'informations qui vulgarise tous les sujets liés à la micro-entreprise (auto-entreprise) à travers des formats ludiques et pratiques.