Tu as entendu parler de la facturation électronique obligatoire mais tu ne sais pas exactement quand ça te concerne ? Je te détaille le calendrier complet de la réforme et ce que tu dois faire à chaque étape.
L’essentiel à retenir
- La facturation électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises, y compris en micro-entreprise.
- Dès le 1er septembre 2026, tu devras être capable de recevoir des factures électroniques.
- À partir du 1er septembre 2027, tu devras aussi émettre tes factures au format électronique.
- Tu devras passer par une plateforme agréée (PA) pour envoyer et recevoir tes factures.
- Même en franchise de TVA, tu es concerné·e par cette réforme.
- Des sanctions financières sont prévues : jusqu’à 15 € par facture non émise au format requis.
C’est quoi, la facturation électronique ?
Avant de rentrer dans le calendrier, posons les bases rapidement.
La facturation électronique, ce n’est pas juste envoyer un PDF par mail. Non, ça va beaucoup plus loin que ça.
Une facture électronique au sens de la réforme, c’est une facture créée, envoyée et reçue dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII) via une plateforme agréée par l’État. Concrètement, la facture contient des données lisibles par des machines, pas juste un fichier qu’on s’envoie entre humains.
La réforme repose sur deux mécanismes :
- e-invoicing : transmission de factures électroniques entre entreprises françaises assujetties à la TVA (tes ventes et achats en B2B en France).
- e-reporting : transmission de données à l’administration fiscale pour toutes les opérations qui ne passent pas par l’e-invoicing (ventes aux particuliers, ventes à l’étranger, etc.).
(En gros, l’État veut avoir une vision en temps réel de tout ce qui se passe côté facturation. Objectif affiché : lutter contre la fraude à la TVA. 😅)
Le calendrier officiel de la réforme
La mise en place se fait progressivement, selon la taille de l’entreprise.
Voici le tableau récapitulatif :
| Taille de l’entreprise | Réception de factures électroniques | Émission de factures électroniques + e-reporting |
|---|---|---|
| Grandes entreprises | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2026 |
| ETI (entreprises de taille intermédiaire) | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2026 |
| PME | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2027 |
| Micro-entreprises | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2027 |
Ce qu’il faut retenir, c’est que la réception est obligatoire pour tout le monde en même temps : le 1er septembre 2026. La différence, c’est que les micro-entreprises bénéficient d’un an de plus pour l’émission.
Ce calendrier a déjà été reporté plusieurs fois par le passé (il était initialement prévu pour 2024). Mais cette fois, les échéances de septembre 2026 et septembre 2027 sont bien confirmées par la loi de finances.
Septembre 2026 : ce qui change pour toi
C’est la première échéance qui te concerne directement. À partir du 1er septembre 2026, tu devras être en capacité de recevoir des factures électroniques.
Si tu as des fournisseurs professionnels (ton hébergeur web, ton assurance pro, ton logiciel de comptabilité, etc.), ils devront t’envoyer leurs factures au format électronique via une plateforme agréée. Et toi, tu devras pouvoir les recevoir.
Pour ça, tu devras choisir une plateforme agréée (PA) et t’y inscrire.
➜ Pour en savoir plus : Facturation électronique : liste des PDP agréées
Et si tu n’as aucun fournisseur professionnel ?
Même dans ce cas, tu dois quand même être inscrit·e sur une plateforme agréée. L’obligation de réception s’applique à toutes les entreprises assujetties à la TVA, sans exception. Oui, même si tu es en franchise de TVA en micro-entreprise, tu restes assujetti·e (tu ne la collectes pas, mais tu y es soumis·e).
Septembre 2027 : ce qui change pour toi
Deuxième échéance, et c’est la plus importante. À partir du 1er septembre 2027, tu auras deux obligations.
Émettre tes factures au format électronique (e-invoicing)
Si tu factures des clients professionnels en France, tu devras leur envoyer tes factures via ta plateforme agréée, dans un format structuré.
Fini les factures Word ou PDF envoyées par mail. Tes factures devront transiter par la plateforme.
Transmettre tes données de transaction (e‑reporting)
Si tu fais des ventes à des particuliers (B2C) ou certaines ventes à l’étranger, tu es concerné·e par le e-reporting : tu devras transmettre les données de ces transactions à l’administration fiscale via une plateforme agréée.
En clair, cela te concerne dès que tu vends en ligne à des particuliers via ton site ou des plateformes (Vinted pro, Etsy, Amazon…), ou si tu proposes des prestations à des clients particuliers (photographie, coiffure, esthétique, graphisme, etc.).
Que tu sois en franchise en base de TVA ou non, cela te concerne. Seules certaines activités exonérées de TVA pourront y échapper.
Si tu ne respectes pas les délais
Les sanctions financières sont prévues dès l’entrée en vigueur des obligations. Et ça peut vite chiffrer.
Voici les amendes que tu risques :
- 15 € par facture non émise au format électronique,
- 250 € par e-reporting non effectué,
- 500 € si pas de plateforme agréée en réception (puis 1 000 € si ça se répète).
Ces montants sont ceux prévus par les textes actuels et peuvent évoluer.
En plus des amendes, ne pas être en conformité peut entraîner des rejets de factures de la part de tes fournisseurs ou clients, des retards de paiement, et surtout ça attire l’attention de l’administration fiscale sur ton dossier. Pas idéal. 😬
Te préparer dès maintenant
Tu te dis peut-être « j’ai encore le temps ». Techniquement, oui. Mais je te conseille vraiment de ne pas attendre la dernière minute.
Pourquoi ? Parce que plus on se rapprochera des échéances de septembre 2026 et septembre 2027, plus il y aura de monde à vouloir s’inscrire sur les plateformes agréées et à migrer leurs outils. Et là, c’est embouteillage garanti : délais d’inscription rallongés, support saturé, risque de ne pas être prêt·e à temps.
Plutôt que de gérer les choses en deux temps (d’abord un outil pour la facturation électronique et un autre pour le e-reporting), je te conseille de choisir directement un logiciel qui gère tout. Comme ça, tu es couvert·e pour septembre 2026 ET septembre 2027 en une seule fois.
Personnellement, je te recommande Indy, mon partenaire, qui propose une formule gratuite ! C’est ce que j’utilise moi-même pour ma comptabilité. Indy est déjà raccordé au dispositif officiel de facturation électronique et te permet de gérer l’émission, la réception et le e‑reporting depuis leur outil.
➜ Découvrir Indy : https://go.lamicrobyflo.fr/Indy
Questions fréquentes
🔗 Sources
- Article 91 de la loi de finances pour 2024 – Nouveau calendrier 2026-2027