Tout savoir sur le congé maternité en micro-entreprise

En tant que future maman indépendante, tu te demandes comment gérer ce congé maternité, qui te permettra de te préparer sereinement à ce grand événement. Pas de panique, je suis là pour te simplifier la vie et t’expliquer tout ça en détail !

L’article est long, j’ai essayé de simplifier les termes et de donner l’essentiel. Il sera mis à jour petit à petit pour ajouter des éléments et des précisions. Je prévois aussi de concevoir un chatbot qui t’aidera dans ces démarches en fonction de ta situation.

Le congé maternité, c’est quoi ?

C’est un congé (bien mérité) que tu prends pour t’offrir une pause avant et après l’arrivée de bébé.

Ce temps de repos se divise en deux parties :

  • une période prénatale pour te chouchouter et te reposer avant d’accueillir ton petit trésor 🥱
  • une période postnatale pour profiter de moments précieux avec ton nouveau-né 🤱

Et le plus cool dans tout ça, c’est que tu as droit à des indemnités journalières (IJ).

Conditions à remplir

Pour avoir accès à ce congé, tu dois juste remplir trois conditions :

  • avoir 10 mois d’inscription à la Sécurité sociale avant la date prévue de ton accouchement,
  • faire une pause complète dans ton activité pro pendant ton congé,
  • en faire la demande et indiquer tes dates de cessation d’activité.

Durée du congé maternité

C’est simple, ce break comprend une période de repos avant et après l’accouchement.

Tu arrêtes ton activité professionnelle pendant au moins 8 semaines.

Arrêter l’activité = pas de mission, pas de facturation.

Il est également possible de prolonger le congé maternité.

Et pour les super mamans qui attendent des jumeaux, des triplés ou plus, la durée légale maximale s’adapte au nombre d’enfants attendus.

Situation familialeAvant accouchementAprès accouchementDurée totale
Pour le 1er enfant6 semaines10 semaines16 semaines
Pour le second enfant (déjà 1 à charge)6 semaines10 semaines16 semaines
Pour le 3e enfant (déjà 2 à charge)8 semaines18 semaines26 semaines
Tu attends des jumeaux12 semaines22 semaines34 semaines
Tu attends des triplés ou plus (bon courage 😅)24 semaines22 semaines46 semaines

Si ta grossesse est compliquée (pathologique), tu peux avoir de 15 à 30 jours supplémentaires. Je te donne plus d’infos dans la suite de cet article.

Montant

Parlons pépettes maintenant !

Pour ton congé maternité, tu as droit à 2 aides :

  • une allocation forfaitaire de repos maternel : une aide versée en deux fois,
  • des indemnités journalières (IJ) maternité : une aide versée chaque jour.

Voyons ça de plus près ! 🔍

Le versement des indemnités journalières se fait par tranches de 14 jours.

L’allocation forfaitaire de repos maternel

C’est une aide de 3 666 € versée en 2 fois :

  • 50 % au début du congé,
  • 50 % à la fin de ta période obligatoire de repos de 8 semaines.

Ce montant correspondant à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond de la Sécurité sociale (PASS) en vigueur au cours des trois dernières années.

Mais quid de cette aide si ton chiffre d’affaires est modeste ?

Si ton Revenu d’Activité Annuel Moyen (RAAM) est inférieur à 4 113,60 €, tu recevras seulement 10 % de cette aide, soit 366,60 €, versés en deux fois. Nous allons discuter du RAAM un peu plus loin.

Les indemnités journalières forfaitaires

C’est une aide que tu reçois chaque jour pendant la durée de ton congé maternité.

Si tu remplis la condition du RAAM, alors son montant est de 60,26 € bruts/jour, soit 3 374,56 € pour 56 jours d’arrêt.

Le montant max des IJ correspond à 1/730e du montant du PASS en vigueur.

Le montant des indemnités journalières est calculé en fonction des revenus déclarés auprès de l’URSSAF : il est égal à 1/730e de ton revenu d’activité annuel moyen.

Peu de CA, comment ça se passe ?

Même principe que pour l’allocation forfaitaire de repos maternel, le montant de l’indemnité est réduit à 10 %, soit 6,026 €/jour en 2023.

Le Revenu d’Activité Annuel Moyen (RAAM)

Le RAAM, c’est le Revenu d’Activité Annuel Moyen : ce que la Sécu pense qu’il te reste en moyenne à l’année après paiement de tes cotisations sociales et de certains frais.

Sors ta calculette, Yvette, je t’explique comment le calculer simplement !

  • Prends le chiffre d’affaires de tes 3 dernières années d’activité.
  • Applique l’abattement forfaitaire correspondant à ton domaine d’activité :
    • 71 % pour la vente de marchandises,
    • 50 % pour la prestation BIC,
    • 34 % pour les activités libérales réglementées et non réglementées.

Cas pratique

Prenons notre très chère Josette, qui souhaite savoir combien elle aura pour son congé maternité.

Elle attend 1 enfant, pas de complication prévue (même si on ne prévoit pas).

  • On prend d’abord le CA des 3 dernières années.
  • On calcule le RAAM.
  • Puis on compare avec le montant de 4 113,60 €.

J’ai donné un exemple avec le même CA pour 3 catégories d’activité différentes :

ActivitéLibéralePresta BICVente
Année 15 000 €5 000 €5 000 €
Année 28 000 €8 000 €8 000 €
Année 311 000 €11 000 €11 000 €
Moyenne annuelle8 000 €8 000 €8 000 €
Abattement34 %50 %71 %
Revenu annuel moyen5 280 €4 000 €2 320 €
RAAM > 4 113,60 €
IJ / jour60,26 €6,026 €6,026 €
Allocation repos maternel3 666 €366,60 €366,60 €

À toi de jouer !

Je te laisse le tableau vide pour que tu puisses faire la même chose.

ActivitéLibérale
Année 1
Année 2
Année 3
Moyenne annuelle
Abattement
Revenu annuel moyen
RAAM > 4 113,60 €
IJ / jour
Allocation repos maternel

Il ne faut pas prendre l’année en cours, mais bien les années précédentes. Si ta micro a moins de 3 ans, alors tu ne prends que les 2 dernières années. Ou juste l’année dernière si elle a moins de 2 ans.

Sinon, tu as aussi le simulateur officiel du site ameli.fr pour avoir le montant indicatif de tes aides.

Oui, j’aurais pu te le donner dès le début, mais tu me connais, j’aime donner aux gens les moyens de faire par eux-mêmes. 😉

Quand et à qui faire la demande ?

C’est toi LA boss, donc c’est à toi de prévenir la CPAM.

Ne t’inquiète pas, je suis là pour te guider. 😉

Alors, voici ce que tu dois faire :

  • Contacte ta CPAM (sur le site ameli.fr) pour confirmer ton intention de prendre un congé maternité, en précisant les dates prévues.
  • Récupère un carnet de maternité avec tous les formulaires nécessaires pour faire ta demande.
  • Remplis la déclaration de grossesse avec ta médecin, ton sage-femme ou ton gynécologue, en indiquant la date présumée de ton accouchement.

La déclaration de grossesse doit être faite au plus tard avant la fin de la 14e semaine de grossesse.

Comme je ne veux pas te faire perdre de temps, voici le fameux carnet de maternité. Tu peux le télécharger.

2020190-carnet-cheffe-entreprise-2021_1 (2).pdf

Il te permet d’avoir les formulaires pour :

  • faire la demande de congé maternité ou pathologique,
  • demander un report du congé maternité ou du congé prénatal,
  • faire la demande du congé d’adoption ou de son report.

Cas particuliers

Concentrons-nous maintenant sur quelques situations particulières que tu pourrais rencontrer : la grossesse pathologique, l’accouchement prématuré, l’accouchement tardif et le cas d’un enfant mort-né.

Grossesse pathologique 🤒

La grossesse pathologique est une grossesse où la future maman est confrontée à des problèmes de santé :

  • hypertension,
  • diabète gestationnel,
  • risque d’accouchement prématuré
  • etc.

Dans ce cas, ton congé maternité peut être prolongé.

Si ta grossesse est pathologique, tu peux bénéficier d’un congé supplémentaire, avant ou après ton congé maternité. La durée de ce congé est de 15 jours minimum et peut aller jusqu’à 30 jours maximum. Ces jours sont rémunérés sous forme d’indemnités journalières (IJ).

Il est recommandé de souscrire à une prévoyance santé qui couvre la grossesse pathologique (sans délai de carence ou limitations).

Accouchement prématuré 🚼

Un accouchement prématuré est un accouchement qui a lieu plus de 6 semaines avant la date prévue. Dans ce cas, ton congé postnatal est allongé de la durée équivalente au nombre de jours écoulés entre la naissance et la date prévue de l’accouchement. Ainsi, tu ne perds pas les jours de congé « pris en avance » pour ton petit bout de chou pressé de te rencontrer !

Exemple : tu es censée accoucher le 1er juillet, mais tu accouches le 10 juin, soit plus de trois semaines avant la date prévue, il s’agit d’un accouchement prématuré.

Condition : l’accouchement a lieu avant la fin de la 34e semaine de grossesse.

Si ton bébé naît moins de 6 semaines avant la date prévue, tu peux demander à ce que ton congé postnatal soit rallongé du nombre de jours séparant la date de naissance de ton bébé et la date présumée. Attention, cette demande doit être faite dans les 6 semaines suivant l’accouchement.

Accouchement tardif 📅

Si ton bébé décide de prendre son temps et naît après la date prévue, ton congé postnatal ne sera pas réduit. Au contraire, il sera prolongé du nombre de jours séparant la date prévue de l’accouchement de la date réelle. Ton bébé et toi pourrez donc profiter de tous les jours de repos prévus sans stress.

Exemple, tu es censée accoucher le 1er juillet, mais tu accouches le 15 juillet, c’est un accouchement tardif.

Enfant mort-né ⚰️

C’est un sujet difficile, mais il est important d’en parler.

Si tu donnes naissance à un enfant mort-né, tu as toujours droit à ton congé maternité.

Exemple : tu perds ton bébé après 22 semaines de grossesse, tu as toujours le droit à ton congé de maternité complet.

Les conditions et la durée de ce congé sont les mêmes que pour un accouchement normal. C’est une période où tu auras besoin de temps pour faire ton deuil, et il est important de savoir que tu as le droit de prendre ce temps.

Faibles revenus

Tu n’as pas fait assez de CA ces dernières années pour que ton RAAM dépasse le niveau nécessaire pour bénéficier de 100 % des aides ?

Dans ce cas, tu peux demander que l’on calcule ton congé maternité sur une période avant celle où tu es devenue micro-entrepreneuse.

Pour cela, il faut faire une demande de réétude de dossier Indemnités Journalières.

Cumul micro-entreprise et salariat

Si ta micro-entreprise est une activité complémentaire, réjouis-toi !

Tu peux bénéficier à la fois des aides auxquelles tu as droit par ton activité salariée, mais également par ta micro-entreprise, car tu cotises à deux régimes différents.

Informe ta CPAM de ta situation de polyactive (c’est le terme technique).

Tu peux également choisir de ne prendre que le congé sur la partie salariée et continuer à facturer avec ta micro-entreprise si tu ne demandes pas tes droits au congé maternité en tant qu’indépendante.

Cumul avec Pôle Emploi

Si tu es inscrite à Pôle Emploi et que tu bénéficies de l’ARE, tu peux alors demander à percevoir des droits pour le congé maternité. Cela met en pause le versement de ton chômage.

À voir si c’est vraiment plus avantageux.

Questions fréquentes