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Tu viens d’immatriculer ton entreprise et tu reçois ce courrier qui te demande de payer une certaine somme d’argent ? Je t’explique ce que c’est.
Je te la fais courte :
- Ce courrier est une offre commerciale facultative.
- Le paiement du montant affiché n’est pas obligatoire.
C’est quoi, APE ?
À la base, APE est un sigle utilisé pour désigner le code APE : un identifiant qui indique la catégorie d’activité dans laquelle ton entreprise se situe.
Mais aujourd’hui je vais te parler de la société A.P.E., qui existe et qui est domiciliée au 5 rue Michel Carré, 95100 ARGENTEUIL.
Cette société envoie très régulièrement un courrier intitulé « AFFICHAGE OBLIGATOIRE » aux entreprises nouvellement créées pour leur demander le paiement (facultatif, je précise) d’un montant fixe.
Voici à quoi ressemble ce courrier.
Est-ce obligatoire ?
Oui et non, cela dépend pour qui et pour quoi.
Quand une entreprise embauche des salariés et dispose d’un local pour les faire travailler, il est obligatoire d’afficher un panneau indiquant des informations telles que :
- l’interdiction de fumer ou de vapoter,
- la médecine du travail,
- le service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations,
- les jours et heures de repos collectif (si le repos n’est pas donné le dimanche),
- etc.
Est-ce une arnaque ?
Légalement, on ne peut pas dire que c’est une arnaque. Malgré le fait que la société ait un nom similaire à un sigle très connu et utilisé par les entreprises, il y a une mention spécifique sur ce courrier qui lève tout soupçon d’arnaque.
Offre facultative uniquement à fournir un panneau d’affichage obligatoire, commercialisé par APE SAS, société de droit privé.
Dès lors que c’est précisé (même en très très petit), ce courrier est considéré comme un simple courrier commercial.
(Je sais que toi aussi tu as envie de dire le mot interdit.)
En clair : la société APE propose une prestation privée (et facultative) de fourniture du panneau d’affichage, qui est obligatoire, lui (pour certains types d’entreprise seulement).
Pourquoi je reçois ça ?
Tout simplement parce que ta fiche entreprise apparaît sur l’annuaire officiel des entreprises, tenu par l’INSEE. Tu peux retrouver toutes ces informations sur ce lien en indiquant ton nom ou ton SIRET/SIREN.
Voici les informations qui y sont indiquées :
- adresse de domiciliation de ton entreprise (souvent chez toi),
- tes nom et prénom,
- la date d’immatriculation.
Questions fréquentes
J’ai reçu un courrier APE affichage obligatoire, dois-je payer ?
Une fois ta micro-entreprise créée, tu n’as absolument rien d’obligatoire à payer qui concerne la création de ta micro.
Dois-je payer quelque chose après la création de ma micro-entreprise ?
Rien qui concerne les formalités de création. Si tu as des choses à payer, c’est uniquement sur la partie assurance, prévoyance, compte bancaire, etc.
J’ai reçu un document qui me demande de payer une somme, est-ce une arnaque ?
Prends le temps de regarder le courrier, il y a peut-être de petites lignes avec des mentions spéciales qui parlent d’une offre facultative. Regarde aussi s’il y a des coordonnées pour contacter quelqu’un. En principe, tu n’as plus rien à payer une fois ta micro-entreprise créée.
