APE – Affichage obligatoire, qu’est-ce que c’est ?

Tu viens de créer ta micro-entreprise et PAF ! Tu reçois un courrier qui te demande de payer 248 € pour un « affichage obligatoire » ? Avant de paniquer et de sortir ton chéquier, laisse-moi t’expliquer pourquoi ce courrier ne te concerne probablement pas… 😉

Le courrier APE en bref

• Le courrier APE affichage obligatoire est une offre commerciale facultative, pas une obligation administrative.
• La majorité des micro-entrepreneurs ne sont pas concernés par l’affichage obligatoire.
• L’obligation ne concerne que les entreprises avec salariés ET local professionnel.
• Tu n’as pas l’obligation de payer les 248 € (ou autre montant) demandés par cette société privée.
• Cette société utilise un nom proche du code APE pour créer la confusion.
• Des solutions moins chères existent si cette obligation te concerne vraiment.

Le courrier qui sème la confusion

Voici le fameux courrier que tu as probablement reçu (ou que tu vas recevoir) :

Ce courrier frappe par sa présentation très officielle et ses informations exactes sur ton entreprise. Mais attention, les apparences sont trompeuses !

Rappel : Le code APE (Activité Principale Exercée) est un identifiant officiel à 4 chiffres et 1 lettre qui définit ton secteur d’activité. Par exemple : 6312Z pour « Portails internet » ou 7022Z pour « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ».

Qui se cache derrière ce courrier ?

Avant d’entrer dans les détails, clarifions un point important : ce fameux courrier que tu reçois n’est pas du tout ce que tu pourrais croire au premier abord. En réalité, il s’agit d’une offre commerciale habilement déguisée en obligation administrative.

Découvrons ensemble ce qui se cache vraiment derrière cette pratique.

Une société privée qui joue sur la confusion

Le courrier ne vient pas d’un organisme officiel, mais d’une société commerciale privée qui s’appelle A.P.E. (Malin le jeu de mots, non ?)

Cette société est domiciliée à Argenteuil et envoie systématiquement des courriers à toutes les nouvelles entreprises immatriculées.

Elle récupère tes données depuis le Registre National des Entreprises (RNE), qui est public.

Ce qui frappe dans ce courrier

• Présentation officielle : logo sobre, mise en page qui ressemble à un document administratif.
• Nom trompeur : A.P.E. fait directement penser au code APE officiel.
• Montant précis : 248 € TTC (le prix varie selon les courriers).
• Urgence artificielle : « Sous 8 jours » crée la pression.
• Informations exactes : tes vraies données d’entreprise (SIRET, adresse, activité).

Qui est réellement concerné par l’affichage obligatoire ?

Allez, on va creuser le vrai sujet : qui doit vraiment avoir ces fameux affichages ?

Les entreprises concernées (minorité des cas)

L’obligation d’affichage s’applique uniquement aux entreprises qui cumulent ces deux conditions :

1. Elles emploient des salariés.
2. Elles disposent d’un local professionnel où travaillent ces salariés.

Dans ce cas, tu dois effectivement afficher certaines informations comme :

• l’interdiction de fumer ou vapoter,
• les coordonnées de la médecine du travail,
• l’égalité professionnelle entre hommes et femmes,
• les jours et heures de repos collectif,
• les consignes de sécurité incendie.

Les micro-entrepreneurs NON concernés (majorité des cas)

Si tu es en micro-entreprise et que tu travailles :

• depuis ton domicile,
• chez tes clients (prestations à domicile, consultations, etc.),
• en ligne (e-commerce, services numériques, création de contenu),
• sans salarié,
• sans local professionnel dédié,

Alors tu n’as aucune obligation d’affichage et donc aucune raison de payer qui que ce soit ! ✅

(Entre nous, si j’avais un panneau d’affichage obligatoire accroché dans mon salon, mes clients en visio auraient trouvé ça bizarre… 😂)

APE affichage obligatoire : arnaque ou pas ?

C’est LA question que tout le monde se pose ! Et la réponse est nuancée…

Techniquement, ce n’est pas une arnaque

Juridiquement parlant, cette société ne commet pas d’escroquerie car :

• elle propose un vrai service (même si tu n’en as pas besoin),
• le courrier contient des mentions légales qui indiquent que c’est une offre facultative,
• elle ne prétend pas être un organisme officiel.

Pour info : En bas du courrier (souvent au verso), tu trouveras une mention du type : « Offre facultative destinée uniquement à fournir un panneau d’affichage obligatoire, commercialisé par APE SAS, société de droit privé ».

Cette petite phrase protège juridiquement la société.

Mais une pratique qui pourrait être considérée comme douteuse

Même si c’est légal, cette approche pourrait être considérée comme une pratique commerciale douteuse pour plusieurs raisons :

• Présentation trompeuse : le courrier ressemble à un document officiel.
• Ciblage déloyal : envoi aux nouvelles entreprises en situation de vulnérabilité.
• Pression psychologique : création d’un sentiment d’urgence artificiel.
• Tarif élevé : 248 € pour quelque chose que tu peux trouver bien moins cher ailleurs.

Que faire si tu as reçu ce courrier ?

Si tu n’as pas encore payé

C’est simple : direction la poubelle ! 🗑️

Tape ton meilleur dunk dans la poubelle la plus proche et n’y pense plus ! Tu n’as aucune obligation de payer cette société privée.

N’aie aucune crainte : aucune sanction ne peut être appliquée.

Si tu as vraiment besoin d’affichage (cas rare), achète-le moins cher sur Amazon (20-30 €) ou chez Bureau Vallée (6-8 €).

Si tu as déjà payé

Pas de panique ! Plusieurs recours sont possibles pour tenter de récupérer ton argent.

Dans les 48 heures suivant le paiement :

• Contacte ta banque pour faire opposition (paiement CB).
• Annule le chèque s’il n’a pas encore été encaissé.
• Conserve tous les documents reçus.

Demande de remboursement amiable :

Rédige une lettre recommandée à : APE – 5 rue Michel Carré, 95100 Argenteuil

Explique que :

• Tu demandes le remboursement intégral.
• Tu considères avoir été induit·e en erreur.
• Tu n’avais pas besoin de ce service.
• Tu donnes 15 jours pour le remboursement.

Autres recours :

• Signale sur SignalConso (site gouvernemental).
• Contacte la DGCCRF de ton département.
• Fais une contestation bancaire si refus de remboursement.

(Je ne vais pas te mentir : les remboursements ne sont pas garantis, mais ça vaut le coup d’essayer !)

Pourquoi tu reçois ce courrier après ta création ?

Pour une raison simple : tes données sont publiques !

Quand tu crées ton entreprise, tes infos sont automatiquement inscrites au Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INSEE.

Ces données incluent :

• tes nom et prénom,
• ton adresse de domiciliation,
• ta date d’immatriculation,
• ton secteur d’activité.

Les sociétés comme A.P.E. utilisent cette base publique pour identifier les nouvelles entreprises et leur envoyer leurs offres commerciales.

Mon conseil : Prépare-toi à recevoir d’autres courriers commerciaux du même genre dans les semaines qui suivent ta création ! 😉

Questions fréquentes