AFE : Aide Financière Exceptionnelle pour micro-entrepreneurs

Le CPSTI vient de réactiver une aide utile pour les micro-entrepreneurs : l’aide financière exceptionnelle (AFE). Focus sur cette aide plus simple à remplir et les conditions pour la recevoir.

Information importante

Il existe encore des zones d’ombres sur cette aide et des précisions seront apportées semaine prochaine. Si vous pouvez je vous invite (vraiment) à patienter avant de faire vos demandes. 🙏

Qu’est-ce que l’aide financière exceptionnelle ?

C’est une aide qui est versée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) et qui permet de recevoir une aide financière pour les entreprises en difficulté suite à la crise sanitaire et économique.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide versée est égale à un montant de 500€. D’après les informations communiquées ce montant serait forfaitaire et non remboursable.

Quelles sont les conditions ?

Pour bénéficier de l’aide financière exceptionnelle il faut :

  • avoir réalisé au moins 1000 € de CA en 2019
  • avoir été affilié avant le 1er janvier 2020
  • être à jour des contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019
  • ne pas avoir bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020
  • ne pas avoir fait l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…)
  • ne pas exercer votre activité à titre complémentaire

Activité principale ou complémentaire ?

Votre micro-entreprise est considérée comme activité principale lorsque plus de la moitié de l’ensemble de vos revenus est perçu par cette dernière. Pour l’instant impossible de dire si c’est limité au cumul avec un temps partiel, intérim ou temps plein dont le salaire est minime par rapport à votre micro-entreprise.

Comment en faire la demande ?

Il suffit de télécharger le formulaire Aide financière exceptionnelle Covid-19 (AFE COVID), le remplir et le renvoyer depuis votre espace autoentrepreneur.urssaf.fr via la messagerie sécurisée avant le 30 novembre 2020 : 👇

  • Gestion quotidienne de mon auto-entreprise
  • Je rencontre des difficultés de paiement
  • Options => demande de délai de paiement
  • Indiquez « ACTION SOCIALE » dans le contenu du message.

Comment remplir le formulaire de l’aide financière exceptionnelle ?

Cadre « COTISANT »

Cadre COTISANT du formulaire AFE covid19
  • Le numéro de compte URSSAF/CGSS c’est votre numéro TI qui se trouve dans votre espace personnel autoentrepreneur.urssaf.fr dans la rubrique « informations personnelles » avec l’indication « N° de compte auto-entrepreneur »
  • Catégorie :
    • Artisan/Commerçant (AC) et Profession Libérale (PL) ne vous concerne pas !
    • Auto-entrepreneur (A/C) si vous exercez une activité commerciale ou artisanale
    • Auto-entrepreneur (PL) si vous exercez une activité libérale

Le reste vous savez faire 😉

Cadre « ENTREPRISE »

Cadre Entreprise de l’aide financière exceptionnelle
  • Nom de l’entreprise : si vous n’avez pas de nom commercial c’est votre nom et prénom
  • Nature de l’activité principale : N’indiquez pas votre code APE mais bien votre activité exercée.
  • Nombre de salariés dans l’entreprise : 0 si vous employez aucun salarié. Un micro-entrepreneur est un travailleur NON salarié.
  • Êtes-vous propriétaire de vos locaux professionnels ? Si vous n’avez pas de local pro, que vous exercez chez vous ou chez vos clients cochez « non ».

Cadre Conjoint/Concubin

Cadre CONJOINT/CONCUBIN de l’aide financière exceptionnelle

Pas de difficulté à cette étape.

Cadre IMPACT CRISE COVID-19

Cadre IMPACT CIRSE COVID-19 de l’aide financière exceptionnelle

Ahhhhh le critère le plus important !

Vous êtes concerné par ce cadre si :

Fermeture administrative : oui ou non ?

Sur le site de la sécurité sociale des indépendants il est mentionné d’être en fermeture administrative totale. D’après des sources proches du CPSTI cette notion est différente de celle utilisée par les impôts. Comme indiqué plus haut, si vous êtes en interdiction de travailler suite aux décrets alors vous êtes concernés par cette aide.

Cadre finale

Il suffit ici de joindre votre RIB et de signer et dater.

Pour rappel vous pouvez le faire depuis la messagerie sécurisée autoentrepreneur.urssaf.fr.

  • connectez-vous à votre compte autoentrepreneur.urssaf.fr
  • transmettez votre demande en choisissant le
    • motif « Gestion quotidienne de mon auto-entreprise »
    • puis « Je rencontre des difficultés de paiement »
    • puis : « Demande de délai de paiement; »
  • indiquez « action sociale » dans le DANS LE CONTENU DU MESSAGE

Si l’option n’apparait pas vous pouvez tenter via secu-independants.fr

Questions fréquentes sur l’aide financière exceptionnelle

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Stéphanie
Stéphanie

Bonjour, faudra t il rembourser plus tard?

Houillon
Houillon

Bonjour, je suis coiffeuse à domicile, donc je ne rentre pas dans le critère fermeture administrative.
Est ce que je peux bénéficier de l’aide des URSSAF ?
Merci pour votre réponse

Crespel sylvie
Crespel sylvie

Bonjour
Est ce que je peux envoyer la demande par courrier postal?
Merci pour votre retour.

Gilain
Gilain
Répondre à  Florian Charpentier

Le site ne marche pas , j’ai fait la demande de l’Urssaf . Fr
Recommandé par une personne de l’Urssaf.
Bonne soirée

Capucine Glorieux
Capucine Glorieux

Bonjour Flo, je ne suis pas officiellement en fermeture administrative mais je ne peux plus travailler. Je suis artisan maroquinière (métier d’art, donc faisant partie de la liste S1 bis), habituellement je vends mes créas sur les événements, marchés artisanaux, salons, etc qui sont tous annulés, je continue quelques ventes par internet, mais clairement je ne peux plus travailler… Puis-je prétendre à cette aide? Par avance mille merci pour ta réponse!

Louis MARTIN
Louis MARTIN

hello, du coup, si on ne sait pas vraiment si on est en interdiction de recevoir du public (hypnose d’accompagnement, non indiqué dans les décrets) et qu’on est bien dans la m****e. Peut on demander quand même cette aide ? Si oui que dois-je cocher dans la rubrique « impact crise Covid » ?

merci d’avance !

Amandine
Amandine
Répondre à  Florian Charpentier

Bonjour, ayant un camion à pizza donc je peux continuer la vente à emporter, puis je prétendre a cette aide?
Par avance merci

Wouf inthecity
Wouf inthecity

Super, efficace comme d’habitude. Merci beaucoup pour toutes ces precisions