Pourquoi la baisse de cotisations sociales n’est pas tellement un cadeau ?

D’habitude, je me réjouis quand l’État fait un geste pour les indépendants. Mais celui-ci, c’est de la poudre de perlimpinpin. Je t’explique pourquoi.

De nouveaux taux de cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs vont être appliqués à partir du 1er octobre suite à la suite du projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat.

Flash récap’ ⚡️

Voici un résumé si tu n’as pas le temps de tout lire :

  • Il y a de nouveaux taux de cotisations sociales à la baisse.
  • 20 € d’économies par mois pour un CA < 35 000 €
  • Affiliés CIPAV : double peine
  • Baisse de la retraite complémentaire (même si pas grand-chose)

Bref : “c’est mieux que rien”, c’est surtout proche du “rien”.

Ce n’est pas parce que nous sommes en micro-entreprise qu’il faut faire un micro-geste.😅

Une aide pour lutter contre l’inflation

Avec son projet de loi pour le pouvoir d’achat, l’État a annoncé vouloir aider les entreprises qui faisaient face aux coûts de l’électricité, de l’essence et des matières premières.

Pour les micro-entrepreneurs, cette aide prend la forme d’une réduction des cotisations sociales versées à l’URSSAF :

Catégorie d’activitéAvantAprèsBaisse en points
Achat vente de marchandises12,8 %12,3 %– 0,5
Prestation de services BIC22 %21,2 %– 0,8
Prestation de services BNC (hors CIPAV)22 %21,1 %– 0,9
Prestation de services BNC (CIPAV)22,2 %21,2 %– 1
Taux cotisations sociales micro-entreprise avec réforme

Pour les personnes ayant l’ACRE (exonération de 50 %), cette réduction s’applique également :

Catégorie d’activitéAvantAprèsBaisse en points
Achat vente de marchandises6,40 %6,20 %– 0,2
Prestation de services BIC11 %10,60 %– 0,4
Prestation de services BNC (hors CIPAV)11 %10,60 %– 0,4
Prestation de services BNC (CIPAV)12,10 %12,10 %0
Taux cotisations ACRE avec réforme

Cette réduction est permanente et vient remplacer les taux initiaux de cotisations sociales à partir du mois d’octobre 2022.

Elle sera visible sur :

  • la déclaration mensuelle de novembre (sur le CA d’octobre),
  • la déclaration trimestrielle de janvier (sur le CA d’octobre, novembre et décembre 2022).

L’URSSAF a confirmé ces informations (et taux) sur son site.

À l’heure de la publication de cet article, l’article de loi sur les taux de cotisations, lui, n’a pas été mis à jour. Logique. 😅

Impact réel de la réduction

Voyons ce qui va réellement changer avec ces nouveaux taux si on prend un chiffre d’affaires annuel de 20 000 €.

Catégorie d’activitéAvantAprèsÉconomies annuelles
Achat vente de marchandises2 560 €2 460 €100 €
Prestation de services BIC4 400 €4 240 €160 €
Prestation de services BNC4 400 €4 220 €180 €
Prestation de services BNC (CIPAV)4 440 €4 240 €200 €
Économies réalisées avec le projet loi pouvoir d’achat avec 20 000 €

Ce qui fait environ 12 € d’économies par mois (oui, par MOIS).

  • Pour un CA de 40 000 €, cela donne 25 € d’économies en moyenne par mois.
  • Pour un CA de 60 000 €, cela donne 37 € d’économies en moyenne par mois.

Pas de quoi faire un plein d’essence. ⛽

D’un côté, l’inflation est de 6,2 % en octobre en France. D’un autre, l’État donne moins d’1 % de pouvoir d’achat supplémentaire aux indépendants.

Moins de cotisations = moins de retraite

L’URSSAF annonce que cela n’aura pas d’impact sur la protection sociale, et certaines fédérations relaient l’information… 😒

Cette baisse de cotisations porte sur la part de vos cotisations et contributions sociales personnelles affectée à l’Assurance maladie et n’impacte pas vos droits aux prestations.

Source

En effet, cela n’impacte pas tes droits pour la maladie, la maternité, paternité.

Car ces droits sont calculés sur le montant du CA (et plus précisément sur tes revenus).

Alors que la retraite de base du régime général se calcule sur tes revenus (CA – abattement), ta retraite complémentaire se calcule, elle, sur le montant des cotisations versées.

(Et encore, certaines activités libérales n’ont plus de retraite complémentaire depuis 2018…)

Sur les 22 % ou 12,8 % que tu donnes à l’URSSAF, une partie (19,8 %) finance la retraite complémentaire, qui fonctionne en points.

En fait, chaque tranche de 17,956 € que tu verses à la retraite complémentaire des indépendants (RCI) te donne 1 point, et chaque point a une valeur annuelle.

Prenons le cas pour 20 000 € de chiffre d’affaires réalisé chaque année pendant 40 ans :

Vente marchandisesPresta BICPresta BNC
Cotisations sociales versées (avant)2 560 €4 400 €4 400 €
Cotisations sociales versées (après)2 460 €4 240 €4 220 €
Part RCI (avant)507 €871 €871 €
Part RCI (après)487 €840 €836 €
Points RCI (avant)28,2248,5248,52
Points RCI (après)27,1346,7846,55
Points en 40 ans (avant)1 1291 9411 941
Points en 40 ans (après)1 0851 8701 861
RCI annuelle (avant)1 379 €2 370 €2 370 €
RCI annuelle (après)1 325 €2 283 €2 272 €
RCI mensuelle (avant)115 €198 €198 €
RCI mensuelle (après)110 €190 €189 €
Différence/mois– 5 €– 8 €– 9 €
Calcul retraite RCI avant/après reforme

Certains nombres ont été arrondis à l’unité la plus proche pour éviter de te faire bobo à la tête.

J’ai pris le cas extrême de 40 années de cotisations en micro-entreprise. Sur 10 ou 20 années, la différence ne se voit quasiment pas.

Ce n’est pas grand-chose, tu me diras ! Mais c’est (pour moi) une demi-vérité de dire que cela n’impactera pas les droits aux prestations. Ou alors il faudrait préciser que cela va impacter le montant et non le droit.

Double peine si tu es à la CIPAV

Le projet de loi n’est pas en faveur des micro-entrepreneurs affiliés à la CIPAV, car :

  • il réduit le montant de leur retraite de base et retraite complémentaire,
  • il n’a aucun impact sur les cotisations sociales pour les bénéficiaires de l’ACRE.

Qui est à la CIPAV ?

Tu es affilié(e) à la CIPAV si :

  • tu as créé ta micro-entreprise en activité libérale avant 2018 (conseils, formation, expertise, développement, médecine douce…)
  • OU si tu as créé une activité libérale réglementée (psychologie, diététique, etc.) peu importe quand.

Si tu as un doute, regarde ta déclaration de chiffre d’affaires, c’est censé être écrit sur une ligne des cotisations.

Impact sur la retraite

En effet, à la CIPAV, tu cotises à la retraite de base et à la retraite complémentaire en fonction du montant des cotisations sociales, et non de ton chiffre d’affaires ou de tes revenus.

Donc moins de cotisations sociales versées = moins de retraite.

Je t’épargne les calculs : cela fait 20 € de moins par mois pour 20 000 € de CA pendant 40 ans, mais tout de même !

Pas d’effet sur l’ACRE

Alors qu’il y a une baisse de cotisations sociales pour toutes les autres catégories, pas de changement sur le taux de cotisations (partiellement exonérées) pour les activités libérales affiliées à la CIPAV.

Déjà que, jusqu’au 1er juillet 2021, ces activités cotisaient au même niveau que les autres prestations de services sans avoir accès aux indemnités journalières maladie, aujourd’hui elles sont de nouveau mises sur la touche.

« C’est mieux que rien »

Oui, c’est ce que vous diront les plus positifs. Mais, en réalité, pourquoi faire un projet de loi pour aider les indépendants à faire face à une inflation de 6,2 % pour au final ne leur faire économiser QUE 12 € par mois ? 😅

D’autant plus qu’ils avaient annoncé à la base qu’un indépendant gagnant le SMIC (en revenus) aurait une baisse de 500 € de cotisations sociales.

Ce qui est faux, j’ai fait tous les calculs dans cet article. 🤓

J’ai d’ailleurs expliqué qu’il aurait fallu instaurer ces taux de cotisations sociales pour respecter la promesse :

Catégorie d’activitéTaux recommandé
Achat vente de marchandises11,87 %
Prestation de services BIC20,4 %
Prestation de services BNC19,89 %
CIPAV20,08 %
Les taux qu’il aurait fallu appliquer, d’après moi

Des taux de cotisations plus complexes

Je cherche la petite bête ici, mais avant le 1er juillet 2021 il y avait un seul taux de cotisations sociales pour toutes les prestations de services BIC et BNC.

Il était de 22 %, peu importe la date de création et la catégorie d’activité en prestation de services.

En juillet 2021, changement du taux pour les activités libérales CIPAV, qui sont passées de 22% à 22,2% en échange de droits aux indemnités maladie.

Et depuis octobre 2022, il y aura 3 différents taux :

  • 21,2 % pour la prestation de services BIC,
  • 21,1 % pour la prestation de services BNC (hors CIPAV),
  • 21,2 % pour la prestation de services BNC (CIPAV).

Bye bye le nombre entier, et bonjour les virgules ! 👋

Faudra aussi expliquer aux gens s’ils sont en BIC ou BNC et si BNC, s’ils sont CIPAV ou non.

Bref, un cadeau qui va complexifier encore plus le système de cotisations sociales qui se disait à la base « micro simplifié ».

Conclusion

La plupart des micro-entrepreneurs vont accueillir cette baisse de cotisations avec plaisir, bien qu’elle soit minime, mais cela va amener un peu plus de complexité dans la compréhension du régime de la micro-entreprise :

  • les différents taux de cotisations sociales,
  • les impacts sur la retraite, maladie, maternité,
  • les différents articles de blog qui devront être mis à jour.

Petit mot personnel :

D’habitude, j’écris avec plus de neutralité sur les sujets d’actualité.

Sur celui-ci, j’ai ajouté quelques réflexions personnelles, car je ne comprends pas pourquoi on complexifie les choses tout en ne tenant pas compte des engagements pris.

Brubru* si tu me lis, s’il te plaît, on prend une feuille blanche, un stylo, et tu m’expliques tout ça autour d’un café. ☕

*Surnom que j’ai donné à Bruno Le Maire : ministre de l’Économie et des Finances

Sources

Pouvoir d’achat – Baisse de vos cotisations sociales – autoentrepreneur.urssaf.fr

LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat – Légifrance