Loi Influenceurs 2023 : nouvelles règles du jeu pour les influenceurs en Francee

Cette nouvelle loi change la donne dans les relations entre marques et influenceurs, tout en protégeant mieux le consommateur (toi).

Spoiler : cela ne concerne pas que ceux qui sont établis en France. 😉

En bref

• Pas d’obligation d’avoir un compte bancaire professionnel, peu importe ton CA.
• Obligation de compte bancaire dédié à ta micro si CA annuel > 10 000 € pendant 2 années consécutives.
• Mention EI obligatoire si ton compte bancaire est dédié à ta micro.

L’influence commerciale en France

L’influence commerciale, c’est le fait de profiter de son influence pour inciter une audience à l’achat.

L’État a eu besoin d’un peu de temps pour se rendre compte de la nécessité de mettre de l’ordre dans tout ça, car c’était un peu le Far West avec des pratiques daltoniennes. 👮‍♂️

En juin 2023, une loi a finalement été adoptée pour encadrer ce secteur. ⚖️

Ce nouveau cadre juridique a été élaboré dans l’objectif de rendre ce secteur un peu plus sûr et équitable pour tout le monde.

Le résumé en vidéo

Qui est concerné ?

Cela te concerne si :

• tu utilises des images virtuelles (Midjourney, DALL-E, etc.) qui représentent des silhouettes, des visages ;
• tu mets en avant des marques (produits ou services) en échange de cadeaux, rétrocommissions, etc. ;
• tu es expatrié·e à Dubaï ou en Arabie Saoudite et que tu penses échapper à la loi française ;
• tu photoshopes ton corps ou visage pour l’affiner ou le grossir ;
• tu fais du dropshipping ;
• tu utilises ton gosse pour te faire des vues ou de la thunasse sur son dos.

Je t’explique chacun de ces points dans la suite de l’article.

Définition légale d’un influenceur

Plus besoin d’avoir 500 000 abonnés ou 1 million pour être considéré comme un influenceur ou une influenceuse.

Même si tu as 10 abonnés à ton Instagram, tu fais partie de la famille. 😂

Voici comment la loi définit un influenceur :

Les personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public, par voie électronique, des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque exercent l’activité d’influence commerciale par voie électronique. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047663185

Du blabla juridique que j’ai passé à ma moulinette :

En clair : dès que tu fais la promo d’une marque, c’est de l’influence commerciale. BAM ! 😎

Donc cela inclut :

• l’affiliation (liens à partager contre rétribution),
• les placements de produits,
• le parrainage commercial (sauf si très ponctuel),
• le sponsoring (NordVPN, RhinoShield…).

Maintenant, tu vas pouvoir te la péter avec tes 100 abonnés en disant : « Je suis influenceur·euse ! » 😎

Définition légale d’agent d’influenceur

Nouveau métier qui a vu le jour : l’agent d’influenceur.

Il met en relation les marques et les influenceurs. 🤝

Selon la loi, un agent d’influenceur est une personne ou une entreprise qui :

• représente les influenceurs,
• les met en relation avec les marques et les clients.

Si tu passes par une société pour négocier des contrats, des partenaires, faire parler de toi, alors elle est considérée comme une agence d’influenceurs.

Si c’est ta cousine Bethy qui fait ta promo sur des groupes Facebook en négociant tes futurs contrats, ben la Bethy elle est considérée comme agent d’influenceur. 😂

Rédaction obligatoire de contrats écrits

La nouvelle loi exige la rédaction d’un contrat écrit entre les marques, les agents d’influenceurs et les influenceurs à partir d’un certain seuil. 📝

Autrement dit, finis les accords verbaux et les promesses en l’air ! ❌

Ce contrat doit clairement indiquer :

• si le public visé est en France, en précisant que la loi française s’applique 🇫🇷
• les informations de l’influenceur et de l’agent d’influenceur (SIREN, contact, adresse siège social, etc.)
• les pays où les impôts sont payés 🪙
• les missions de l’influenceur 🎯
• la durée du contrat
• comment il est payé (en argent ou en cadeaux) et comment cela est décidé 💰
• les droits et responsabilités de chacune des parties
• si la marque peut utiliser ou réutiliser les créations 🎥 (vidéos, stories, etc.)

Nouvelles mentions à indiquer

Des mentions devront apparaître sur certains contenus.

📣 Promotion d’une marque ou d’un produit/service

Il faut indiquer la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale » sur l’image, le texte ou la vidéo pendant toute la durée de la promotion.

Il faudra indiquer cette mention sur les stories, vidéos, images, gif etc.. qui feront la promotion d’une marque.

Et ne faites pas comme l’influenceur Anthony Matéo, qui s’est fait tatouer la mention « #sponsorisé » (qui n’a aucune valeur). 😂

🤖 Image créée avec l’IA (DALL-E, Midjourney)

La mention « Images virtuelles » devra apparaître.

Cela concerne uniquement les images :

• créées avec l’intelligence artificielle
• et représentant des silhouettes ou des visages.

Je me suis amusé un peu, comme tu peux voir. 😂

📸 Image retouchée

Sans surprise, les images ou vidéos de visages ou de silhouettes qui ont été affinés ou épaissis avec un logiciel de retouche photo ou vidéo devront faire apparaître la mention « Images retouchées ».

Cela inclut tous les formats : stories, vidéos, gifs, etc.

Récapitulatif

Source : article 5 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Plus de transparence dans le dropshipping

Le dropshipping est souvent utilisé par les influenceurs. C’est une méthode assez simple pour ne pas avoir de stock et vendre des produits en se faisant une belle marge.

Rappel sur le dropshipping

Le dropshipping est une pratique qui consiste à vendre sur son site un produit qui est envoyé et/ou fabriqué par une autre entreprise.

Le plus souvent, ces produits sont fabriqués et envoyés depuis la Chine, et l’origine de l’envoi n’est pas mentionnée, pour faire croire que cela vient de l’influenceur.

Exemple :

• Tu vas sur la boutique de ton influenceuse préférée.
• Elle propose des montres de luxe remisées, à un prix défiant toute concurrence.
• Tu commandes et tu reçois le colis quelques jours plus tard.
• Le site de l’influenceuse est connecté à un site chinois (le plus souvent), et la commande est préparée et envoyée depuis là-bas.
• L’influenceuse touche une commission pour chaque vente.
• Toi, tu penses que c’est ton influenceuse préférée qui te l’a envoyée.

Les nouvelles règles

La loi calme un peu le jeu avec de nouvelles règles :

• responsabilité de l’influenceur engagée,
• affichage obligatoire des détails du produit : prix, caractéristiques (taille, quantité, composition…) et conditions de vente et de livraison,
• indication du nom du fournisseur.

C’est ce dernier point qui va changer la donne ! 🎉

• Avant : tu commandais sans savoir d’où venaient les produits.
• Maintenant : l’influenceur devra indiquer son fournisseur (AliExpress, Alibaba, etc.).

Influenceurs hors d’Europe : pas épargnés

Pour les petits malins qui souhaiteraient s’expatrier à Dubaï, en Arabie saoudite ou à Malte pour échapper aux impôts et à la réglementation française, c’est loupé ! 😜

Dès qu’une partie (même infime) de leur audience se trouve en France, les influenceurs doivent se soumettre à ces obligations :

• application de la réglementation française,
• désignation d’un représentant légal sur le territoire européen,
• rédaction d’un contrat écrit avec l’agent
• souscription à une responsabilité civile professionnelle.

Source : article 9 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Les plateformes en ligne devront jouer le jeu

Si tu penses que les réseaux sociaux sont exclues de cette loi, détrompe-toi !

Ils ont aussi leur part de responsabilité :

• La loi exige qu’ils mettent en place des outils de signalement pour faciliter la détection et le retrait des contenus illicites. 🚨
• Et ilspeuvent être tenues pour responsables en cas de manquement à ces obligations. 😱

En d’autres termes, tu pourras balancer les influenceurs qui :

• n’affichent pas leur fournisseur sur leur site web,
• n’indiquent pas les mentions « Publicité », « Collaboration commerciale », « Images retouchées ».

La protection des enfants d’influenceurs

Ah, les enfants d’influenceurs ! Ils sont souvent mignons comme tout et attirent beaucoup d’attention.

Dès qu’un enfant d’influenceur de moins de 16 ans est utilisé dans une stratégie d’influence commerciale (ex. : placé sur une photo pour promouvoir un produit), alors l’influenceur devra :

• avoir une autorisation d’un juge aux affaires familiales,
• verser une rémunération à l’enfant.

En clair, il devra se soumettre à la loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans.

Interdiction de certaines publicités

Finito les stories d’influenceurs qui font la pub de produits miracles ou de services douteux !

Voici la liste des promotions interdites par cette loi :

*sauf si collaboration avec des zoos ou d’autres établissements autorisés

**autorisé uniquement sur des plateformes qui peuvent exclure les utilisateurs de moins de 18 ans

Les influenceurs pourraient également se voir interdits d’exercer leur activité.

Les sanctions

Si tu ne respectes pas les nouvelles règles du secteur de l’influence commerciale en France, tu risques de te faire taper sur les doigts par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

Voici un tableau des sanctions :

En bref, le respect de la loi est crucial pour continuer à exercer ton activité d’influenceur·euse sans encombre.

Les zones de flou

Bien que cette loi soit un grand pas dans la protection des consommateurs face à l’influence commerciale, il y a quelques zones grises.

Quid des cadeaux envoyés sans contrepartie ?

Il arrive que certaines marques envoient des produits à des influenceurs pour les remercier ou pour leur faire tester sans aucune contrepartie rémunérée. Les créateurs de contenus devront-ils afficher une mention “publicité” s’ils affichent ou mettent en avant ce qu’ils ont reçu ?

Quid de la promotion spontanée ?

Tu postes une photo de toi avec ton outfit et ta communauté te demande ce que tu portes exactement. La mention des marques sera-t-elle considérée comme de la publicité alors qu’il n’y a pas de rémunération derrière ?

A mon avis, non. Car la mention « publicité », c’est uniquement lorsqu’il y a une contrepartie rémunérée (argent ou cadeaux).

Quid des sanctions pour les influenceurs expatriés hors Europe ?

Oui, on a vu qu’ils devaient avoir un représentant légal en Europe, mais si c’est pour juste avoir un bouc émissaire en cas de litige ou de fraude… Je ne vois pas comment la justice française pourra condamner directement les influenceurs à l’étranger.

Quid des seuils pour les nano-influenceurs et la rédaction des contrats ?

Il manque un décret d’État crucial pour compléter cette loi : le seuil de rémunération ou de cadeaux offerts par la marque ou l’agent d’influenceur au-delà duquel un contrat écrit doit être rédigé.

Pour le moment, rien n’est indiqué. On ne sait pas si on doit rédiger un contrat après avoir reçu un mug personnalisé de la marque ou une Tesla. ⚡

Questions fréquentes

Sources

• Article L613-10 du code sécurité sociale
• Code de commerce : article R526-27, Dénomination compte bancaire (EI)