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Dès le 1er juillet 2021, le congé maternité sera doublé pour les micro-entrepreneurs qui ont un enfant à partir de cette date. Toutes les infos sur les évolutions de ce nouveau congé paternité qui concerne notamment les micro-entrepreneurs. 👨👧👧
Flash récap’ ⚡
Pour les personnes qui n’ont pas le time :
- Congé paternité passe de 11 à 21 jours
- Quand : dès le 1er juillet 2021
- Délai pour prendre congé passe à 6 mois
- Fractionnement possible jusqu’à 3 périodes de 5 jours
- 7 jours de congé obligatoire à la naissance de l’enfant
Rappel sur le congé paternité
Pour rappel la durée du congé paternité est de :
- 11 jours calendaires pour la naissance d’un enfant
- 18 jours calendaires en cas de naissances multiples
Cette durée vient s’ajouter au congé de naissance de 3 jours pris obligatoirement à la naissance de l’enfant faisant passer la durée totale du congé à
- 14 jours pour la naissance d’un enfant
- 21 jours en cas de naissances multiples.
Ce congé doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance et l’employeur (=toi si tu n’es pas salarié) doit être tenu au courant au moins 1 mois à l’avance.
Le congé paternité dès le 1er juillet 2021
C’était une mesure annoncée en septembre 2020 et inscrite dans la loi de finances de la Sécurité Sociale 2020.
Le décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 donne les précisions de ce nouveau congé paternité.
Allongement de la durée du congé paternité
À partir du 1er juillet 2021, le délai du congé paternité sera de :
- 21 jours (naissance d’un enfant)
- 28 jours (naissances multiples
✨ Petite nouveauté : il faudra pendre obligatoirement 7 jours de congés au jour de la naissance correspondant au congé de naissance de 3 jours + 4 jours obligatoires suite à ce dernier.
Le congé paternité maximum passera donc à :
- 28 jours en cas de naissance d’un enfant
- 35 jours en cas de naissances de jumeaux, triplés..
Délai de prise de congé
À partir du 1er juillet 2021 le délai pour prendre le congé paternité et d’accueil de l’enfant sera de 6 mois après la naissance (au lieu de 4 actuellement)
Fractionnement des périodes
Il sera également possible de fractionner le délai en 3 périodes de 5 jours minimum.
Exemple pour un congé paternité de 21 jours il sera possible de faire deux périodes :
- Lors de la naissance (7 jours obligatoires + 3)
- 2 mois après (18 jours ou moins)
Ce qui ne change pas
Le montant de l’indemnité journalière du congé paternité ne change pas.
Elle est de 56,35 € par jour si votre revenus annuel moyen des 3 dernières années est supérieur à 4 046,40 €;
En quelque sorte, si votre CA dépasse les :
- 13 953 € pour les activités d’achat revente de marchandises.
- 8 093 € pour les prestations de services commerciales et artisanales
- 6 131 € pour les activités libérales
Si votre CA annuel moyen est en dessous de ces montants vous ne recevrez que 5,63€ par jour.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si mon enfant nait plus tôt que prévu ?
Si la naissance était prévue après le 1er juillet 2021 mais que ton enfant nait avant, alors les nouvelles conditions s’appliqueront.
Qui dois-je prévenir pour prendre mon congé paternité ?
Il faut prévenir rapidement votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) par le biais de votre espace ameli.fr.
