L’allocation travailleurs indépendants enfin assouplie

Rappel

L’allocation travailleurs indépendants ou ATI est une aide qui existe depuis 2019 et qui est accordée aux indépendants qui cessent leur activité soit pour liquidation judiciaire ou pour .

Une sorte d’allocation chômage forfaitaire pour une durée courte.

Pour en savoir plus : L’allocation des travailleurs indépendants (ATI)

Avant le décret

Cette aide était limitée aux seuls indépendants qui avaient :

  • été en liquidation judiciaire ou redressement judiciaire
  • exercé une activité non salariée pendant 2 ans
  • été inscrit(e)s chez Pole emploi et qui cherchaient (réellement) du boulot
  • fait + de 10 000 € de revenus (CA – abattement) par an sur les 2 dernières années

Bref les conditions étaient tellement restrictives que peu d’entrepreneurs ont pu en bénéficier.

C’est pourquoi le plan pour les indépendants présenté en septembre 2021 par Emmanuel Macron avait prévu un changement sur les conditions.

Après le décret

Le décret n° 2022-450 du 30 mars 2022 vient préciser les nouvelles conditions qui entrent en vigueur à partir du 1er avril 2022 :

  • la condition de cesser complètement son activité (en place depuis février 2022) + avoir subi une baisse de 30% des revenus micro
  • faire 10 000 € de revenus sur 1 des 2 dernières années

Ainsi il y a une nouvelle avancée sur cette aide qui, depuis 2019, a fait un gros flop car peu d’indépendants pouvaient en faire la demande.

Sur 29 000 bénéficiaires présumés, seuls 911 y ont eu droit. 😅

Ce nouveau décret précise les conditions pour la perte de 30% des revenus et pour la condition des 10 000 € de revenus réalisés.

Il reste encore du chemin à faire car beaucoup de conditions sont à réunir pour en bénéficier mais c’est une avancée.

Sources

Décret n° 2022-451 du 30 mars 2022 relatif au montant de l’allocation des travailleurs indépendants – Légifrance

Décret n° 2022-450 du 30 mars 2022 relatif à l’allocation des travailleurs indépendants – Légifrance