Si tu lis cet article, c’est que tu as sûrement reçu un courrier mystérieux de DGES Service Réglementation et Sécurité te réclamant 189,60 € pour un prétendu « affichage obligatoire ».
Avant de paniquer et de sortir ta carte bleue, laisse-moi t’expliquer ce que c’est vraiment. (Spoiler : tu peux garder ton argent ! 💰)
⚡ L’essentiel à retenir
Pas le temps ? Je vais aller droit au but :
- Ce courrier n’est pas officiel et vient d’une entreprise bulgare. ❌
- C’est une arnaque caractérisée qui cible les nouveaux entrepreneurs.
- Tu n’as rien à payer pour ce prétendu affichage obligatoire.
- Les micro-entrepreneurs sans salarié·es ne sont pas concernés par ces obligations.
- Tu peux jeter ce courrier directement à la poubelle ! 🗑️
📬 Le courrier en question
Voici à quoi ressemble le courrier que tu as reçu :
Le courrier comporte :
- la phrase « La Loi vous impose d’afficher certains documents dans votre entreprise. »,
- un QR code pour payer,
- un montant de 189,60 € (peut varier selon les envois),
- une référence qui fait très officiel,
- un design soigné pour paraître légitime.
Et là, tu te dis : « Mince, c’est obligatoire ? » 🤔
(Je comprends ta réaction, j’ai eu les mêmes retours de dizaines de micro-entrepreneurs qui ont reçu ce courrier !)
🕵️ Qu’est-ce que DGES Service Réglementation et Sécurité ?
Alors là, c’est du grand art ! 🎭
DGES Service Réglementation et Sécurité n’existe tout simplement pas en tant qu’organisme officiel français. C’est un nom d’emprunt utilisé par une entreprise bulgare pour se donner une apparence officielle et française.
En creusant un peu (j’ai fait le boulot pour toi !), voici ce que j’ai découvert.
Quand tu cliques sur le QR code, tu arrives sur le site reglementation.org.
Si tu fouilles dans leurs CGV (qui sont bâclées, soit dit en passant), tu trouves un numéro de TVA bulgare.
En vérifiant ce numéro sur le site VIES de la Commission européenne, surprise ! L’entreprise s’appelle en réalité « ДЕ ЖЕ Е ЕС – ЕООД » et se trouve à Sofia, en Bulgarie.
Pas très français pour un « Service Réglementation et Sécurité », tu ne trouves pas ? 😅
🔗 Pour en savoir plus sur les autres arnaques courantes : Déjouer les arnaques et courriers trompeurs après la création de ton entreprise
🚨 Pourquoi c’est une arnaque ?
Plusieurs éléments permettent de qualifier ce courrier d’arnaque :
1. Nom trompeur
Le nom « DGES Service Réglementation et Sécurité » est volontairement choisi pour faire croire à un organisme officiel français.
C’est de la pratique commerciale trompeuse.
2. Absence de mentions légales claires
Sur le courrier, aucune mention ne précise clairement :
- le caractère facultatif de cette offre commerciale,
- l’identité réelle de l’entreprise,
- ses conditions générales de vente.
3. Fausses obligations
Le courrier prétend que « la loi vous impose d’afficher certains documents » alors que pour les micro-entrepreneurs sans salarié·es, c’est faux !
(Entre nous, s’ils étaient honnêtes, ils préciseraient direct que c’est facultatif, pas vrai ? 😉)
📋 Les obligations d’affichage, qui est concerné ?
Remettons les choses au clair sur ce fameux affichage obligatoire.
Qui est réellement concerné ?
L’affichage obligatoire concerne uniquement les entreprises qui :
- ont des salarié·es 👥
- disposent d’un local où travaillent ces salarié·es.
Qui n’est PAS concerné ?
- les micro-entrepreneurs sans salarié·es,
- les freelances qui travaillent chez eux,
- les activités 100 % numériques sans local dédié.
Que doit-on afficher au juste ?
Si tu as des salarié·es, tu dois notamment afficher dans tes locaux :
- les horaires de travail,
- l’adresse de l’inspection du travail,
- l’adresse et le numéro de la médecine du travail,
- les congés payés et RTT,
- la convention collective applicable,
- les consignes de sécurité.
Mon conseil : Si tu es concerné·e par cette obligation, tu peux te procurer ces panneaux chez n’importe quel fournisseur français pour un prix moyen entre 30 à 50 €. Pas 189,60 € !
🎯 Pourquoi tu reçois ça ?
C’est simple : quand tu crées ta micro-entreprise, tes informations sont automatiquement publiées dans le Registre National des Entreprises (RNE), qui est public.
On y trouve :
- tes nom et prénom,
- l’adresse de domiciliation de ton entreprise,
- ta date de début d’activité,
- ton secteur d’activité (code APE).
Des entreprises peu scrupuleuses utilisent ces données pour t’envoyer des courriers trompeurs, en espérant que tu paies par peur ou par méconnaissance de tes vraies obligations.
(Et malheureusement, ça marche parfois… d’où l’importance de cet article ! 💪)
🔗 Pour en savoir plus sur les courriers trompeurs qui circulent : Déjouer les arnaques et courriers trompeurs après la création de ton entreprise
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